Gros chantier de curage nécessitant de nombreux et gros engins de chantier afin de déposer 300 000m3 de matériaux en deux mois sur la station de transit. Les moyens de suivis mis en place sont de nature à maitriser des pollutions éventuelles. -4)
18points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2025, article 1
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'Inspection a constaté: • que EDF Hydro-Méditérranée est l'exploitant, • que le est n°SIRET 552081131782131, • que le n° d'AIOT est 0006405126 • que les installations relèvent du régime de l'enregistrement rubrique ICPE 2517-1, station de transit de matériaux minéraux non dangereux inertes pour une surface d'environ 32000m2. Il est à noter qu'un porter à connaissance a été déposé le 03/07/2025 relatif à 2 modifications d’accès et à la gestion des eaux de ressuyage des Présidentes. Ce PAC a fait l'objet d'avis favorable de la par des services de l'Etat (modifications non substantielles).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2025, article 1.2.2
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'inspection a constaté que les installations sont situées sur les parcelles ZA 242, 56 et 57 . Il est à noter que le jour de l'inspection il n'y avait pas de matériaux stockés sur les parcelles, les travaux de curage n'ayant pas encore débuté. L'inspection reste dans l'attente du nouveau plan avec les références cadastrales et limites ICPE. Le plan a été transmis le 10/10/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2025, article 1;2;3
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'inspection a constaté que les installations sont constituées de: 1. emplacement des stocks des matériaux de la plateforme (vide le jour de l'inspection), 2. des machines et engins utilisés sur la plateforme (pelles, chargeurs, camions, dumpers,...), 3. des aménagements destinés à la collecte des eaux pluviales, un fossé de collecte est existant ainsi qu'un bassin de décantation, 4. qu'une aire de stationnement et de ravitaillement provisoire est existante, 5. que l'accès à la zone des Présidentes se fait via la piste existante au nord de celle-ci. Cette piste existante est étanche et bordée par un caniveau menant à un séparateur d'hydrocarbure en raison de la traversée d'un périmètre de protection du champ captant d'Aubignosc.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2025, article 2.2.1
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'inspection a constaté: • que le jour de l'inspection seul les travaux préparatoires avaient débuté, • qu'il n'y avait pas encore les travaux de curage. Les travaux ont débuté le 18/06, avec les travaux préparatoires. Travaux en rivière du 28/07/25 au 12/09/25. Replis et fin de chantier le 26/09 :25. La zone de transit des présidentes est entièrement remplie de matériaux alluvionnaires. L'inspection reste dans l'attente du relevé géomètre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2025, article 2.2.3
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'inspection a constaté: • que, le jour de l'inspection les panneaux de limitation de vitesse 30km/h n'était pas encore en place, • que l'arroseuse pour limiter les envols de poussières était sur place, • que le panneau de limitation de la vitesse à 30 km/h a été mis en place le 24/07/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2025, article 2.2.4
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'Inspection a constaté: 9/15• que le jour de l'inspection les plaquettes pour le relevé des poussières environnementales n'étaient pas encore en place, • que ce dispositif a été mis en place par EIFFAGE TRAVAUX (protocole du 16/07/2025), • que les prélèvement et analyses sont effectués par PRONETEC, • que la surveillance des retombées de poussières environnementale est en place. L'exploitant transmet les résultats à l'Inspection dès réception.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2025, article 2.2.5
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'Inspection a constaté: • que les travaux de curage et de dépôts de matériaux sont prévus de jour, • que des mesures de bruit initiales - point 0, machines arrêtées ont été effectuées le 17/07/2025. L'exploitant transmet les mesures de bruit réalisées pendant la phase travaux dés réception.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2025, article 2.2.6
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'Inspection a constaté que l'OFB a procédé à un contrôle le 21/07/2025 des travaux concernant entre autres: 10/15• le justificatif d'évacuation en décharge agrée des espèces exotiques envahissantes retirées (Ambroisie notamment), • les passages à faune. Voir rapport OFB du 25/07/2025.
Thèmes : Autre · Opérations de renaturation aux abords de la zone de stockage
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2025, article 2.2.7
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'Inspection a constaté: • que les engins et véhicules étaient en cours de transfert sur le site, • que ces engins sont: ◦ 8 pelles hydraulique d'extraction, ◦ 25 tombereaux, ◦ 7 bulls, ◦ 1 niveleuse, ◦ 1 compacteur, ◦ deux arroseuses de 18 m³. Ces engins sont à jour de VGP (vérification générale périodique fournis par EIFFAGE) 11/15
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de prévention et de gestion des pollutions
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 4
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'Inspection a constaté: • que l'exploitant détient un dossier installations classées, • que ce dossier a été complété des divers rapports de mesures acoustiques, poussières, eaux effectués durant la campagne de travaux. 12/15
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 8
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'Inspection a constaté: • que l'exploitation se fait sous la surveillance du chef de secteur travaux EIFFAGE, du chef de chantier EIFFAGE, • que le chantier est supervisé par le bureau d'étude INGEUROP , • que l'exploitant est représenté par la déléguée eau et environnement, • que les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 15
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'Inspection a constaté: • que l'installation dispose en permanence d'un accès à l'installation pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours, • que cet accès est suffisamment dimensionné pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre, • que les consignes de stationnement permettent un stationnent sur le site sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 21
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'Inspection a constaté: • que des mesures à prendre en cas de fuite d'un récipient ou d'une tuyauterie contenant des produits pulvérulents sont en places, • qu'un mode opératoire en cas de pollution du champ captant est en place, • qu'une procédure en cas de pollution est en place, • qu'une procédure de secours (accès pompiers) est en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 29
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'Inspection a constaté que seuls deux points de rejets sont présents sur le site, sortie séparateur d'hydrocarbure et sortie bassin de décantation du réseau de fossés de collecte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 30
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'Inspection a constaté, le jour de l'inspection, il n'y avait pas d'eau de rejet. L'exploitant s'est engagé a transmettre à l'inspection les rapports d'analyses des eaux de rejets 14/15éventuels.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 34
Lors de l'inspection du 17/05/2025, l'Inspection a constaté: • que le jour de l'inspection il n'y avait pas de rejets directs au milieu naturel, • que les ouvrages prévus (séparateur hydrocarbures, bassin de décantation, dispositifs de collecte des eaux ) étaient en place, • que ces équipements doivent faire l'objet de réflexion et études en vu de leur déplacement, • que l'exploitant transmet les analyses des rejets dès réceptions.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 35
Lors de l'inspection du 17/07/2025, l'Inspection a constaté: • qu'il n' y avait pas d'eau pluviale, • que l'exploitant s'est engagé à transmettre les résultats des analyses des eaux pluviales rejetées au milieu naturel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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