Installation classée à Brive-la-Gaillarde (19100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2023 — 6 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0003103593 |
|---|---|
| Commune | Brive-la-Gaillarde (19100) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 21 mars 2023 |
| SIRET | 43400419801346 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Plusieurs compléments et actions sont attendus de la part de l’exploitant dans les délais impartis pour présenter ses observations. À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’Inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à Monsieur le Préfet. 5 / 192-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article Art. 3.13.
L’exploitant déclare avoir effectué un exercice incendie selon les prescription de l’AP du 16/10/2018, l’Inspection rappel la périodicité de l’exercice tout les trois ans à minima. L’exploitant doit fournir à l’Inspection une copie du compte rendu du premier exercice.
Thèmes : Risques chroniques · Moyens particuliers du site
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article Art. 3.14.
L’exploitant déclare avoir fait un exercice le 24/02/2022 puis le 24/08/2022 et un autre le 21/02/2023. L’exercice du 21/02/2023 a été fait pour l’équipe de jour et pour l’équipe de nuit. L’Inspection encourage l’exploitant a continuer les exercices d’évacuation de jour et de nuit, néanmoins, l’Inspection rappel la périodicité réglementaire de 6 mois entre les exercices d’évacuation qui pour 2022 n’a pas été respecté. L’exploitant doit respecter la périodicité des exercices d’évacuations.
Thèmes : Risques chroniques · Exercices
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article Art. 3.24.3.
L’exploitant a fait réaliser un contrôle des émissions sonore le 09/03/2022, le rapport fait état d’une situation conforme, sans observation. L’Inspection demande une transmission du rapport de contrôle des niveaux sonores par courriel.
Thèmes : Risques chroniques · Niveaux sonores
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.2
L’Inspection demande la transmission par voie électronique du rapport d’audit général du site réalisé par l’assureur. L’activité du site est sans changement par rapport au dossier déposé, la rubrique 1510 stockage reste pertinente. L’exploitant dispose d’un relevé de débit de ses points d’eau interne en point par point, l’Inspection demande à faire compléter le relevé par une mesure en simultanée sur 2 à 3 PI lors du prochain contrôle. L’exploitant doit fournir à l’Inspection la copie électronique du rapport d’audit général de l’assurance.
Thèmes : Actions nationales 2023 · Eléments utiles pour la situation administrative de l'établissement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.1
Lors de la visite, l’Inspection a demandée l’état des stocks sur les produits dangereux et sur la catégorie 4510 (dangereux pour l’environnement aquatique) et plus particulièrement sur le chlorilong classic et le chlore choc pastilles aquachoc. Lors de la visite, l’Inspection a constatée la présence de 14 paquets de chlore choc pastilles aquachoc soit 70 kg de produit alors que l’état des stocks mentionne la présence de 10 paquets pour une masse de 50 kg. L’exploitant doit s’assurer de la cohérence des stocks et justifier de l’écart de stocks entre le stock réel et le système de suivi des stocks.
Thèmes : Actions nationales 2023 · 3. Connaître les quantités de matières dangereuses
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.2
L’exploitant dispose d’un état des stocks simplifié, l’Inspection constate que cette présentation n’est pas facilement utilisable pour servir aux besoins de la gestion d’un évènement accidentel. L’exploitant doit revoir la qualité et la présentation du rapport de stockage en cas de sinistre.
Thèmes : Actions nationales 2023 · 3. Inventaire synthétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 1.1.
Sans changement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Conformité de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 1.7 .1.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Généralités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 1.7 .2.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6 / 19
Thèmes : Risques chroniques · Stockage des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 3.1.
Sans changement par rapport au dossier d’enregistrement du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Accessibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 3.2.
Sans changement par rapport au dossier d’enregistrement du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7 / 19
Thèmes : Risques chroniques · Voie engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 3.3.1.
Sans changement par rapport au dossier d’enregistrement du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Aires de mise en station
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 3.4.
Sans changement par rapport au dossier d’enregistrement du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8 / 19
Thèmes : Risques chroniques · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 11.
Sans changement par rapport au dossier d’enregistrement du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Eaux incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 25.
Sans changement par rapport au dossier d’enregistrement du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9 / 19
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance et contrôle des accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.4.8.
Sans changement par rapport au dossier d’enregistrement du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance du stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article Art. 1.6.5
Situation conforme, aucun changement dans les activités du site depuis le dépôt du dossier et son autorisation selon les déclarations de l’Exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Changement d’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article Art. 3.1.5
Sans changement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10 / 19
Thèmes : Risques chroniques · Impact environnemental en cas de sinistre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article Art. 3.1.7 .5.
Les déchets sortants sont suivis sur un registre informatique par le système informatisé Track Déchets.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article Art. 3.3.5
Un plan et les consignes d’accès et d’intervention pour les services d’incendies et de secours sont à disposition permanente sous format papier et informatique.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11 / 19
Thèmes : Risques chroniques · Documents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article Art. 3.12.
Le site dispose d’une centrale incendie avec alarmes incendie et téléreport programmable des alarmes vers différents numéros.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12 / 19
Thèmes : Risques chroniques · Détection automatique d’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Conforme, activité sans changement par rapport au dossier déposé en 2018.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16 / 19
Thèmes : Actions nationales 2023 · 1. Appréciation des dangers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.
L’exploitant dispose d’un état des stocks sous format informatique avec un suivi journalier. Un inventaire sectoriel est réalisé tout au long de l’année. Le système de gestion des stocks est sur le réseau du groupe et est accèssible à tout moment. […] sont liées au stocks et disponible sous format informatique sur le réseau.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17 / 19
Thèmes : Actions nationales 2023 · 3. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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