Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le dépôt du porter à connaissance en date du 23 décembre 2024 contient un suivi environnemental d’octobre 2023 => Respect de la prescription. Constat : du fonctionnement de l'éolienne E1 et de l'arrêt des 3 autres, d'un balisage présent et fonctionnel sur les 4 machines, d'un fauchage récent autour des 4 machines, de l'absence de talus de fumier sur les 4 plateformes, de l'absence d'agrainoir autour des 4 machines,4/5 de l'absence de cadavre autour des 4 machines
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46
Le porter à connaissance contient un cahier de photomontages. Déplacements sur site aux points de vue suivants : a) depuis la sortie d’Ablainzevelle vers Achiet le Grand , route D7, b) depuis la rue d’Angoulème Achiet le Petit (après la ferme aux chiconettes), c) depuis l’entrée sud Ouest d’Achiet le Grand , route D9, permettent de constater que la modification du parc existant aura peu d'impact dans le paysage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
INVEHO UAB— Achiet-le-Grand (62121)1 point de contrôle avec suites administratives
LEBRUN SA— Arques (62510)aucune suite administrative proposée