Installation classée à Saint-Loup (82340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mai 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006806119
Commune
Saint-Loup (82340)
Département
Tarn-et-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 13 mai 2025
SIRET
56080046800244
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'exploitant indique vouloir continuer à exploiter le site et dans conditions il doit assurer la surveillance des poussières, du bruit, des rejets d'eau et empêcher l'accès des personnes étrangères au site. De plus, l'exploitant doit clarifier la situation administrative du site notamment au regard de l'installation de traitement qui ne fonctionne plus et de l'activité de centrale d'enrobage exploitée par la société GRAND SUD INDUSTRIE. Enfin, le site se trouvant en zone inondable l'exploitant doit pouvoir justifier de la prise en compte de ce risque dans sa gestion de l'exploitation.
9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Accès
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8
Le jour de l'inspection il est constaté l'absence de moyens pour interdire l'accès aux personnes étrangères de pénétrer sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place des moyens pour interdire l'accès aux personnes étrangères de pénétrer sur le site. Ces moyens doivent être compatible avec le réglement du PPRI GARONNE AVAL.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Le jour de l'inspection il est constaté la présence d'une activité de criblage de matériaux cependant l'exploitant n'a pu présenter de mesures de retombées de poussières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
Le jour de l'inspection il est constaté la présence d'une activité de criblage de matériaux cependant l'exploitant n'a pu présenter de mesures de bruit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place une surveillance des émissions sonores de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 56
Le jour de l'inspection l'exploitant n'a pu présenter d'analyses d'eau de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait réaliser des analyses d'eau de rejet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/05/2025, article R.512-46-23
Le jour de l'inspection il est constaté une co-activité sur le site à savoir : - une activité de tri et transit de matériaux (société CSO) ; - une activité de criblage (société CSO) ; - une activité de centrale d'enrobage (société GRAND SUD INDUSTRIE). Deux arrêtés préfectoraux encadrent les différentes activités. Il est constaté l'absence de séparation physique des deux activités. De plus, l'installation de traitement prévue pour le traitement des matériaux de la carrière située à Pommevic (en cessation d'activité) n'est plus en fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour la situation administrative du site notamment au regard de la co-activité. De plus, en cas d'arrêt du fonctionnement de l'installation de traitement l'exploitant procède au démantèlement et à l'évacuation de celle-ci.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2014, article 2
Le jour de l'inspection l'exploitant n'a pu justifier de la bonne prise en compte du réglement du PPRI GARONNE AVAL. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les justificatifs de respect du réglement du PPRI GARONNE AVAL et de sa prise en compte dans le fonctionnement du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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