Installation classée à Bettencourt-Rivière (80270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juin 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003800250 |
|---|---|
| Commune | Bettencourt-Rivière (80270) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 29 juin 2022 |
| SIRET | 80983531700011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Seul l'aérogénérateur BT02 a été vérifié le jour de la visited'inspection. Aucune suite administrative n'est proposé à l'issue de la visite d'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017, article 515-101
L'exploitant a fourni par courriel un acte de cautionnement des garanties financières en date du 3 mars 2021 d'un montant de 203 216 euros valable jusqu'au 28 février 2023. À noter que le parc éolien a été mis en service le 1er mars 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/12
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a transmis par courriel un suivi environnemental de juin 2022 et le certificat de DEPOBIO en date du 10 juin 2022. La mortalité des chiroptères est plus élevée que les taux de mortalité pour les parcs éoliens situés dans des contextes paysagers similaires. L'exploitant précise que cette mortalité est due aux difficultés liées à l'enlèvement du "bridage chiroptères" pour la campagne acoustique et des difficultés pour remettre en place le bridage sur la quasi-totalité de la période d'activité des chiroptères. L'exploitant précise qu'un suivi environnemental pour le busard a été réalisé de mars 2022 à juin 2022. Il informe en séance qu'un suivi environnemental est prévu pour 2023 avec mise en œuvre du bridage et à transmis par courriel le bon de commande du 5 juillet 2022. Un agrainoir a été constaté sur la parcelle de l'éolienne BT02.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/12
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Pour l'aérogénérateur BT02, l'exploitant respecte la périodicité maximale de 1 an pour réaliser des tests de mise à l'arrêt, d'arrêt d'urgence, et à l'arrêt depuis un régime de survitesse. Le rapport de vérification des installations électriques en date du 7 juin 2022 pour l'aérogénérateur BT02 mentionne la conformité des installations électriques et aucune observation concernant les installations haute et basse tension.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/12
Thèmes : Risques accidentels · Maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant a présenté en séance un manuel d'entretien de l'installation. L'exploitant a montré en séance et transmis par courriel le registre dématérialisé via le logiciel de supervision où sont consignées les opérations de maintenance sur la période de janvier 2022 à début juillet 2022 pour l'aérogénérateur BT02. Un registre papier a été constaté dans l'aérogénérateur BT02.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L'aérogénérateur BT02 a été constaté fermé à clef.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/12
Thèmes : Risques chroniques · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Des chiffres et des numéros sont affichés en caractères lisibles sur le mât de l'aérogénérateur BT02. Le panneau pour cet aérogénérateur est positionné au chemin d'accès de l'installation vérifiée et respecte les prescriptions à observer par les tiers.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Affichage public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L' intérieur de l'aérogénérateur BT02 a été constaté maintenu propre. Aucun entreposage de matériaux combustibles ou inflammables n'a été constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/12
Thèmes : Risques chroniques · propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Pour l'aérogénérateur BT02, l'extincteur vérifié est celui dit de la plateforme. Celui-ci est conforme (06/2021). L'extincteur du poste de livraison est conforme (06/2021).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Moyens de lutte contre incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
Un balisage diurne a été constaté pour l'aérogénérateur BT02.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/12
Thèmes : Risques chroniques · Balisage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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