Installation classée à Troussey (55190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006204906 |
|---|---|
| Commune | Troussey (55190) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 19 mars 2026 |
| SIRET | 57216565200445 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucun écart réglementaire n'a été relevé dans le cadre de la visite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2017, article 10.1
La présence d'un panneau a été constatée au niveau de l'entrée principale de la carrière, lors de la visite. Celui-ci mentionne les informations réglementaires (identité de l'exploitant, référence de l'arrêté, horaires, ...).
Thèmes : Autre · Panneau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2017, article 10.2
Des bornes sont présentes en limite du périmètre autorisé de la carrière. Un piquetage (poteaux) a été mis en place par l'exploitant au niveau de chaque borne.
Thèmes : Autre · Bornes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2017, article 10.6
Pour éviter tout vol ou dégradation, l'exploitant a opté pour des panneaux de signalisation amovibles, qui sont installés au niveau des deux chemins lors de chaque campagne d'extraction. Des photos desdits panneaux ont été transmises à l'inspection des installations classées à l'issue de la visite. S'agissant de l'entretien des chemins, l'exploitant a rédigé une convention avec la mairie de Troussey (protocole d'accord du 30 mars 1999). Outre le fait d'autoriser la société à emprunter le chemin communal longeant la RN 4, cette convention impose un entretien régulier de ce dernier et un arrosage par temps sec pour éviter tout envol de poussière. Aucune dégradation des chemins n'a été constatée lors de la visite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2017, article 11.3
Lors de la visite, l'exploitant a présenté les modalités d'évacuation des eaux d'exhaure (lieu de rejet, point d'implantation de la plaque amovible en amont d'une buse en béton), en précisant toutefois qu'il n'effectuait plus d'opération de rabattement de la nappe depuis plusieurs années, et privilégiait la réalisation des opérations de décapage en période de basses eaux.
Thèmes : Autre · Rabattement de nappe
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2017, article 13.1
L'exploitant a transmis un plan du site en amont de la visite. Ce dernier, dont la mise à jour a été effectuée en juin 2025, reprend l'intégralité des informations réglementaires (limite du périmètre autorisé, bande des 50 m, bords de fouille, zones remises en état, ...).
Thèmes : Autre · Plan d'échelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2017, article 14.11.3
L'exploitant a transmis à l'inspection des IC en amont de la visite, les suivis écologiques réalisés par l'association HIRRUS VOSGES pour les années suivantes : - 2019 : avifaune et herpétofaune, - 2021 : avifaune et herpétofaune, - 2022 : avifaune, - 2023 : avifaune et herpétofaune. L'examen de ces suivis a permis de constater que les préconisations formulées par l'association (barrière physique pour les ovins, période de décapage) étaient prises en compte par l'exploitant. S'agissant de l'année en cours, la société a communiqué un devis signé avec l'association LOANA (n° 12022026 du 12 février 2026), ainsi qu'un bon de commande approuvé par la société le 13 février 2026.
Thèmes : Autre · Mesures d'accompagnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2017, article 17.2
L'inspection des IC a constaté que l'exploitant avait communiqué en Préfecture de la Meuse, un acte de cautionnement dont le montant, qui prend en compte l'évolution de l'indice TP01, est supérieur à celui fixé à l'article 17.1 de l'arrêté préfectoral, avec une échéance fixée au 20 février 2027.
Thèmes : Autre · Acte de cautionnement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.