Installation classée à Rivesaltes (66600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006605462 |
|---|---|
| Commune | Rivesaltes (66600) |
| Département | Pyrénées-Orientales |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 21 septembre 2022 |
| SIRET | 88109964200020 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La gestion des déchets du parc n’est pas conforme et doit être corrigée dans les meilleurs délais. Un exercice en cas d’accident doit être organisé et réalisé. L'exploitant doit transmettre des justificatifs concernant le balisage, le contrôle des extincteurs et les études environnementales (suivi de mortalité chiroptères et étude comportementale faucon crécerelle et crécerellette) -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Aucun exercice n'a été réalisé sur ce parc. L'exploitant signale un problème de disponibilité du SDIS. L'exploitant doit réaliser un exercice sans présence du SDIS si celle-ci s'avère impossible.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Formation et exercices
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
La maintenance est effectuée par le prestataire Enercon, dont la base de maintenance susceptible de récupérer les déchets générés, extérieure au parc éolien, n’est pas déclarée au titre de la législation sur les ICPE. L'exploitant a donc sollicité la société Ortec pour mettre en place un container sur site pour la collecte des déchets produits. La demande de devis a été réalisée, avec un objectif de mise en place en septembre. L'exploitant transmettra la commande dès qu'elle aura été émise puis informera l'inspection de la mise en place effective du container. Dans l'attente, la gestion est réalisée provisoirement par Enercon sans bordereau de suivi des déchets. Cette solution n'est pas acceptable et des BSD doivent être émis pour toutes les éliminations de déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Les extincteurs ont fait l'objet d'un contrôle le 22 avril 2025. Suite à un changement de prestataire, les contrôles 2026 doivent avoir lieu en mai selon l’exploitant. L'exploitant transmettra à l’inspection des ICPE les rapports de contrôle dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2015, article 5
L'exploitant doit envoyer à l'inspection les certificats concernant la synchronicité et le fonctionnement du balisage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Conformité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/06/2015, article 2.3
Le suivi de mortalité des chiroptères réalisé en 2025 n'a pas identifié de cas de mortalité, validant le bridage mis en place. Le rapport de la société Hexen, qui a réalisé ce suivi, doit être transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/06/2015, article 2.2.2
Le rapport définitif sera établi en juillet selon l’exploitant et transmis à l'inspection. Le rapport préliminaire indique l'absence de faucon crécerellette et l'absence de nouvelle mortalité de faucon crécerelle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
La déclaration OREOL a été réalisée le 13 mai 2026.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les aérogénérateurs E3 et E5 et le poste de livraison sont bien fermés à clef. Le site est également clôturé avec un portail fermé à clef.
Thèmes : Risques accidentels · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L'affichage des numéros sur les mâts est conforme. Les panneaux de signalétique sont bien en place.
Thèmes : Risques accidentels · Panneaux et signalétique 4/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'intérieur des aérogénérateurs E3 et E5 ainsi que du poste de livraison sont propres et dépourvus de matériaux inflammables.
Thèmes : Risques accidentels · Entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28
L'étude d'impact acoustique réalisée en 2024 est transmise à l'inspection. Cette étude conclut que l’installation est conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2015, article 6-III
Les garanties financières ont été renouvelées en 2025 et sont valides jusqu'au 31 juillet 2030. L’acte de cautionnement a été transmis le 25 août 2025.
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2025, article 3
Le débroussaillage a été réalisé le 20 avril selon l’exploitant. L'exploitant annonce passer de 1 à 2 débroussaillages annuels dans le cadre de l'étude sur le faucon crécerelle pour réduire les facteurs d'attraction.
Thèmes : Risques accidentels · Débroussaillage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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