Installation classée à Arandon-Passins (38510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du 10 avril 2024 de la carrière d'Arandon a permis de relever plusieurs non conformités. L'exploitant devra notamment sous 1 mois équiper son forage d'un compteur d'eau, et d'ici 6 mois refaire une campagne de relevé des niveaux piézométriques calés en m NGF. Par ailleurs l'exploitant devra d'ici la fin de l'année 2024 présenter au préfet de l'Isère un document de porter à connaissance en vue du regroupement des 2 insta llations en une seule, qui précisera notamment le nouveau phasage, la production maximale, la pro duction moyenne prévisible et les garanties financières révisées.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Registres et plans
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 12
Le plan de l'état des lieux de l'exploitation a été mis à jour le 15 décembre 2023. Y figurent les éléments caractéristiques : zones remblayées par des déchets inertes en 2023, 2024, zones remises en état en 2019 et 2023, stocks de produits cr iblés, emplacement des installations de traitement, lieu de remplissage des big-bags. Les limites d'exploitation, les clôtures sont précisées. Les cotes de fond de fouille sont indiquées à l'exception de la zone inondée au SW lors du levé topo, la cote du carreau est estimée à 232,90 m NGF. Le plan des phasages S1, S2, S3 mériterait d'être rajouté sur le plan général d’état des lieux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de phasage S1, S2, S3 sera rajouté au plan d'état des lieux de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 33.3
Les 5 piézomètres du site sont régulièrement contrôlés : les niveaux sont relevés 1 fois par mois en interne, les analyses des eaux de nappe sont effectuées 2 fois par an par une entreprise extérieure (Savoie Labo) qui contrôle aussi les rejets au niveau du séparateur d’hydrocarbures. Aucune anomalie n'est relevée pour les analyses 2021, 2022, 2023. L'exploitant indique que le PZ2 est à sec. Le tableau de cote des niveaux piézométriques est difficile ment lisible et interprétable, et présente des incohérences. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les cotes en m NGF de tête des piézomètres et leur num érotation seront vérifiées, une nouvelle campagne de mesure des niveaux piézométriques des piézom ètres P5 et P6 sera effectuée, en m NGF. Les résultats seront communiqués au service de contrôle. 9/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 9
Le site de la société Spie Batignolles TP Aura à Arandon est constitué initialement par deux installations réglementées par les arrêtés du 17 janvie r 2007 et du 21 octobre 2015. Chacun des deux sites a été autorisé avec une production spécifique. Aujourd’hui les deux sites n’en forment plus qu’un seul e t la production totale reste largement inférieure au cumul des deux productions initialement autorisées. Les deux arrêtés prescrivent des garanties financières d ifférentes dans la mesure où elles correspondent au phasage identifié par chaque AP . Ces deux arrêtés prescrivent également des contrôles sur les eaux souterraines différents. La réalité du site montre qu’il n’y a qu’une seule et mêm e carrière, il est donc nécessaire de regrouper les deux autorisations en une seule. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant adressera un dossier de porter à connaissance au préfet de l’Isère afin de présenter un nouveau schéma d’exploitation sur l’ensemble du site de la ca rrière d'Arandon dont le phasage correspond à la réalité du terrain. Il présentera un nouveau calcul de garanties financières, mises à jour. Ce phasage sera étudié pour tenir compte de l’échéance du 21 octobre 2030. La production envisagée sera précisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/10/2015, article 10.2.2
L'exploitant présente un tableau de suivi des prélèvements d'eau et un plan de sobriété hydrique avec des valeurs estimées approximatives. Il est relevé que le forage présent dans la carrière p ouvant servir à l'arrosage des pistes et aux remplissages d'appoint dans le bassin d'eaux claires n'est pas équipé de compteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant équipera sous 1 mois le forage d'un compteur d'eau. Les valeurs relevées alimenteront le tableau de suivi des prélèvements d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 18.3 et 30
L'exploitant indique que l'arrosage des pistes est effectué en cas de nécessité. Le suivi des retombées des poussières dans l’environnem ent n’est pas mis en œuvre, l’exploitant prenant en compte la production autorisée par l’AP du 21 octobre 2015 (149.000 t/an).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 23.1 (modifié par l’article 1 de l’AP rectificatif du 6 mars 2018)
Dans la zone inondée au SW la cote de fond de fouille est estimée à 232,90 m NGF, au-dessus de la cote limite de 232,5 m NGF. figurant dans l'arrêté d'autorisation. L’exploitant précise que la présence d’eau est dû aux pluies importantes des derniers jours (ruissellement) et que ce n’est pas une remontée de nappe.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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