Installation classée à Niévroz (01120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection des installations classées considère, sur la bas e des prescriptions contrôlées, que l’exploitant respecte de manière satisfaisante l’arrêté préfectoral d’autorisation encadrant l’établissement. Toutefois, l’inspection a relevé trois non-conformités concernant la traçabilité des contrôles visuels des déchets inertes réalisés dans l’établissement, la mi se en place d’un registre des déchets et l’entretien de l’itinéraire contournant le site dédié aux piétons et aux cyclistes.
20points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Contrôles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/20, article 8.2.2.4.
En l’absence de justificatif, l’exploitant n’a pas été en mesure de pouvoir prouver qu’un contrôle visuel des déchets inertes est réalisé à l’entrée de l ’installation au niveau de la bascule et lors du déchargement du camion. L’inspection des installations classées a constaté que les déche ts étaient bien déchargés sur des zones identifiées avant d’être poussés en remblayage. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant d’être en mesure de pouvoir assurer une traçabilité des contrôles visuels réalisés au niveau de la bascule et sur la zone de déchargement des camions.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/20, article 8.2.2.6
L’exploitant n’a pas été en mesure de pouvoir présenter à l’inspection des installations classées un tel document compilant et permettant de faire le lien en tre toutes les informations mentionnées ci-dessus. Toutefois, sur la base d’un contrôle par sondage, l’exploitan t a été en mesure de pouvoir faire le lien entre un chargement de camion, un chantier, un éventuel document d’acceptation préalable, un lot et une zone remblayée. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de mettre en place le registre tel que décrit à l’article 8.2.2.6.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2020, article 8.1.1.4
L’inspection des installations classées a constaté la présence de clôture, de panneaux de signalisation et de bornes en bois assurant une séparat ion physique entre les flux de circulation (chemin accessible au public, piste empruntée par les engins de la carrière et piste revêtue d’un enrobé utilisée par les camions de livraison). Une signalisation est mise en place à l’entrée du chemin d’accès à la carrière afin de dévier les piétons et cyclistes sur un itinéraire longeant l’extensi on de la carrière et rejoignant le chemin aménagé avec des bornes en bordure du Rhône. Toutefois, cet itinéraire n’est pas praticable pour les cyclistes et piétons car il n’est pas entretenu (pas tondu). L’inspection des installations demande à l’exploitant d’assurer un entretien de cet itinéraire de contournement de façon à le rendre praticable pour les piétons et les cyclistes et ainsi prévenir le risque de collision entre ces derniers et les camions empruntant la route d’accès à la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/20, article 4.4.1
L’exploitant a présenté les résultats de la dernière campag ne d’analyse des eaux souterraines de décembre 2021 en conformité avec l’arrêté préfectoral d’autorisation. Les résultats n’ont pas montré de non-conformité. L’inspection des installations classées considère qu’aucun d es piézomètres où sont actuellement réalisés les mesures n’est réellement en amont hydraulique de la zone en extension actuellement en extraction. L’exploitant est d’accord avec ce constat et propose de réali ser une mesure au niveau d’un piézomètre situé au Lac des Pyes afin de réaliser une mesure de la qualité des eaux souterraines en amont de la zone d’extension de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/20, article 8.1.1.3
L’inspection des installations classées a constaté le respect de ces prescriptions sur l’actuelle zone en extension de la carrière.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Réseau de dérivation des eaux de ruissellement
Distances limites et zones de protection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/20, article 8.1.2.5
L’inspection des installations classées a constaté le respect de ces prescriptions, notamment sur la base du plan d’exploitation en date du 04 mai 2022 fourni par l’exploitant.
nature, quantités et provenance des déchets inertes admissibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/20, article 8.1.4.1.
L’inspection des installations classées a constaté le respect de ces prescriptions et notamment l’absence d’apport de déchets inertes en provenance de la Suisse.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · nature · quantités et provenance des déchets inertes admissibles
Conditions d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/20, article 8.1.4.4
L’inspection des installations classées a constaté le respect de ces prescriptions.
Déchets admissibles pour le remblayage de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/20, article 8.2.1
L’inspection des installations classées a constaté que les différents lots de déchets inertes étaient triés et étaient visuellement conformes aux déchets admissibles. L’exploitant est en mesure de fournir une analyse réalis ée par sondage pour tout lot mis en remblaiement dans la carrière. L’inspection des installations classées considère que les prescriptions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets admissibles pour le remblayage de la carrière
Procédure d’acceptation préalable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/20, article 8.2.2.2.
L’exploitant met en place une telle procédure dans le cas d’apport supérieurs à 500 tonnes. Dans le cas d’apports diffus, l’exploitant constitue un lot (jaune) et réalise des analyses du lot par sondage afin de vérifier le caractère inerte. Sur la base d’un contrôle par sondage, l’exploitant a été e n mesure de fournir à l’inspection des installations classées la procédure d’acceptation préalable en relation avec la plaque minéralogique d’un camion apportant des déchets inertes sur le site (dans le cas d’un apport supérieur à 500 tonnes). L’inspection des installations classées a constaté le respect de ces prescriptions.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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