Installation classée à Vers-Pont-du-Gard (30210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
Tous les points contrôlés sont conformes, l'inspection a pu avoir accès à tous les documents qui ont été demandés.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Dispositions contre les pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/03/2024, article 3.3.2
Le ravitaillement des engins de chantier est réalisé sur une aire étanche reliée à une cuve permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels. Les engins ainsi que le local technique sont équipés de kits antipollution. L’exploitant a présenté à l'inspection le registre du personnel formé aux consignes d'exploitation et aux consignes en cas d'épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/03/2024, article 5.2
L'exploitant a présenté à l'inspection un rapport de mesures de bruits environnementaux Pronetec daté du 10/07/2025 (mesures réalisées le 2/07/2025). Toutes les mesures sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/03/2024, article 6.2.4
Le site est ceinturé par des blocs de calcaire, l'accès se fait par un portail fermé en permanence, les visiteurs souhaitant accéder à l'installation doivent joindre les employés présents par téléphone afin qu'ils viennent leur ouvrir. Le registre des personnels présents sur site est en cours de mise en place.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/03/2024, article 1.6.2
L'exploitant a fourni à l'inspection un rapport d'activité pour l'année 2024 le 20/06/2025 par voie électronique. La prescription est respectée mais avec plus de 2 mois de retard.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4
Un panneau indiquant en caractères apparents l'identité de l'exploitant, la référence de l'autorisation, l'objet des travaux et l'adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté est présent à l'entrée de la carrière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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