Installation classée à Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 février 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Des chiens de chasse se sont introduits par deux fois dans la carrière des Rivières, les et . Ces deux intrusions ont nécessité l’intervention des secour s spécialisés dans les interventions en hauteur. Les constats réalisés sur site concernant ces deux épisode s indiquent que les clôtures ont été abîmées par ces intrusions. Par ailleurs plusieurs zones ont été endommagées par la chute d’arbres. Des travaux de réfection des clôtures sont prévues par l’explo itant (devis en cours). Il est attendu des mesures correctives de la part de l’exploitant sous 1 mois . De plus, le panneautage signalant le danger est à compléter sur la limite Ouest (devis signé au ). Concernant le plan de surveillance des poussières de la carrière, au vu du retour d’expérience sur la direction des vents lors des campagnes de mesures sur 202 2 et 2023, l’inspection propose de rajouter une jauge de mesure sur une habitation, au Sud, à proximité du site.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Interdiction d'accès
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2010, article 2.1.11
Les dimanches 28/01 et 18/02, des chiens se sont introdui ts dans la carrière suite à une campagne de chasse. Les chasseurs ne sont pas entrés sur le site et ont pris contact avec l’exploitant. L’exploitant a informé l’inspection de ces intrusions les lundis 29/01 et 19/02. Ces intrusions ont nécessité l’intervention des services de secours spéciali sés les lundis suivants les incidents pour Page 4récupérer les chiens présents sur les banquettes des fronts. Les rapports d’incident ont été transmis le 27/02/2024 à l’inspection. Il ressort des enquêtes menées par l’exploitant et le cha sseur présent lors des deux intrusions et des constats réalisés sur le terrain avec l’inspection que : - lors de la première intrusion les chiens, suivant un sanglier, sont passés par le grillage le long de la route bordant la limite Ouest. Le grillage a été endommagé (cf photo 1), - lors de la seconde intrusion les animaux sont passés par une zone végétalisée dont la clôture est reculée de la route (D52). Le grillage a été endommagé (cf photos 3 et 5), Le chasseur présent lors des deux intrusions s'est engag é à veiller à la zone de chasse (éviter de s'approcher de la Carrière) et à ne pas pénétrer dans la Carrière. Photographie 1. Vue le long de la route - limite Ouest du site (28/02/2024) Photographie 2. Vue le long de la route - limite Ouest du site - GoogleStreetView (août 2022) Photographie 3. Vue depuis la D52 (28/02/2024) Photographie 5. Vue depuis l’intérieur du site (28/02/2024) Page 5Photographie 4. Vue depuis la D52 GoogleStreetView (août 2022) Lors de la visite, il a été constaté que la clôture est en dommagée à plusieurs endroits ce qui constitue un écart. Photographie 6. Vue le long de la route - limite Nord-Ouest du site (28/02/2024) Photographie 7 . Vue le long de la route - limite Nord-Ouest du site (28/02/2024) - GoogleStreetView (août 2022) A la consultation des outils à disposition du grand public, il peut être observé que les clôtures sont complétées d’une végétation dense en période estivale ( photo 2, 4 et 7). Par ailleurs, l’article n’impose pas un nombre de pancartes selon le linéaire, néanmoins un unique panneau d’interdiction d’accès est présent sur le linéaire de 500 m en limite Nord-Ouest. Ce qui constitue un écart (manque d’information). L’exploitant a indiqué qu’un devis avait été signé au 20/02/2024 pour l’achat de panneaux complémentaires. Ils seront mis en place à réception. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est deman
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Plan de surveillance des retombées de poussières (localisation des jauges)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6
L’exploitant a fourni les résultats des campagnes de surveillance de retombées de poussières pour 2022 et 2023. Le réseau de mesure est présenté sur le plan ci-contre. Ce plan de surveillance a été proposé avec des vents dominants en provenance du Sud-Ouest. Chaque campagne présente la rose des vents de la station de mesure la plus proche conformément à l’arrêté ministériel. Certaines roses des vents indiquent des vents dominants pouvant provenir du Nord-Est (cf ci-dessous). Plan 1. Localisation des jauges du plan de surveillance Rose des vents mai 2022 Rose des vents juin 2023 Rose des vents octobre 2023 L’habitation identifiée sur le plan (cf cercle sur le plan ci-dessus) peut alors se retrouver sous les vents dominants de la campagne de mesure. Page 7 L’exploitant respecte la prescription de l’arrêté ministériel, le plan de surveillance ayant été proposé suite à l’étude des vents dominants (sur plusieurs années) néanmoins, ponctuellement, les vents peuvent être différents et exposer de nouvelles cible s aux émissions de poussières de la carrière. L’inspection souhaite que l’exploitant procède à une démarche d’amélioration de son suivi. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de : - réadapter le réseau de mesure au vu des relevés de vent sur les campagnes précédentes. - compléter le réseau de mesure par la mise en place d’une jauge sur l’habitation située au Sud du site.
Plan de surveillance des retombées de poussières (valeur objectif)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
Les relevés de retombées des années 2022 et 2023 ont été transmis à l’inspection. La moyenne annuelle glissante est inférieure à 500 mg/m²/jour. Les campagnes sont réalisées selon une fréquence semestrielle. Tableau 1. Relevé de juin 2022 Tableau 2. Relevé d’octobre 2022 Page 8Tableau 3. Relevé de juin 2023 Tableau 4. Relevé d’octobre 2023 L’exploitant respecte la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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