Installation classée à Fitou (11510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juillet 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006605558 |
|---|---|
| Commune | Fitou (11510) |
| Département | Aude |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 15 juillet 2025 |
| SIRET | 85320892400029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le parc éolien respecte la majorité des dispositions contrôlées mais l'exploitant doit transmettre quelques justificatifs.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/01/2022, article 2.2.1
L'exploitant a fourni l'attestation de constitution de garanties financières. Toutefois, le montant calculé n'était pas le bon. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre un nouvel acte de cautionnement avec le montant ad hoc.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Montant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/01/2022, article 2.4.3.2.3
L'exploitant a transmis, par courriel en date du 11 juin 2025, les spécifications techniques complétés, suite à la visite de 2026, par la déclaration de conformité CE (en anglais) et le document de post-implantation (en anglais). Tout d'abord, il est rappelé ques les documents doivent être en français. De plus, les documents répondent aux éléments devant être fournis, excepté : • le schéma d’ensemble et détaillé du parc prenant en compte la topographie locale justifiant le périmètre complet du champ de vision de chaque caméra et en précisant les superpositions de champs entre les différentes caméras, • la justification de l’absence de gêne visuelle (topographique ou autres…) autour de chaque mat sur la distance de détection maximale retenue. Dans le cas contraire, des solutions doivent être mises en œuvre, • la justification du paramétrage de déclenchement de la détection, l’effarouchement et la régulation retenue par oiseau cible notamment sous forme de tableau récapitulatif présentant : • le rapport nombre de pixels (ou tout autre unité de base de détection)/envergure de l’oiseau/distance de détection pour chaque espèce cible, • les diamètres des sphères de détection et de régulation retenus pour chaque espèce cible en précisant les VVS utilisées et le TER, • la courbe théorique confirmée par le fabricant exprimant le temps d’atteinte de la vitesse de régulation non accidentogène retenue ou l’arrêt machines en fonction des vitesses de décélération de rotation des pâles ou tout autre document justificatif. Des tests sur les éoliennes du parc éolien devront être réalisés afin pouvoir corroborer sur le terrain les données de la courbe théorique, • la justification de la vitesse non accidentogène retenue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection les information suivantes : • le schéma d’ensemble et détaillé du parc prenant en compte la topographie locale justifiant le périmètre complet du champ de vision de chaque caméra et en précisant les superpositions de champs entre les différentes caméras, • la justification de l’absence de gêne visuelle (topographique ou autres…) autour de chaque mat sur la distance de détection maximale retenue. Dans le cas contraire, des solutions doivent être mises en œuvre, • la justification du paramétrage de déclenchement de la détection, l’effarouchement et la régulation retenue par oiseau cible notamment sous forme de tableau récapitulatif présentant : •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Caractéristiques techniques du SDA
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2022, article 2.4.4
L'exploitant n'a pas pu fournir les protocoles détaillés pour les suivis MS1, MS2, MS3, MS4 et MS5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection les protocoles détaillés pour les suivis MS1, MS2, MS3, MS4 et MS5.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · protocole
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/01/2022, article 2.8.4
16/20L'exploitant a mis en place une bâche souple de 120 m3 raccordé à un poteau incendie. L'inspection a constaté sa présence lors de la visite. Toutefois, l'exploitant n'a ni pu justifier de la validation de l'emplacement de la bâche par le SDIS et ni établi une consigne de suivi et d'entretien de l'équipement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le justificatif de la validation de l'emplacement de la bâche par le SDIS et la consigne de suivi et d'entretien de l'équipement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Réserve d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/01/2022, article 2.8.7
L'exploitant n'a pas pu justifier de la transmission des éléments réglementaires au SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 17/20L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection le justifier de la transmission des éléments réglementaires au SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Information
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2020, article 2.3.1
Suite à l'inspection de 2025, l'exploitant a régularisé la situation et a informé la DGAC par courrier en date du 3 décembre 2025.
Thèmes : Autre · Information
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2020, article 2.3.1
Suite à l'inspection de 2025, l'exploitant a régularisé la situation et a informé la SDIS par courrier en date du 3 décembre 2025.
Thèmes : Autre · Information 5/20
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2020, article 2.3.2
L'exploitant a indiqué qu'aucune zone de débroussaillage n'est reportée sur le plan fourni suite à la visite de 2025 car il n'y a pas eu besoin de débroussaillage.
Thèmes : Autre · Périmètre du chantier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2020, article 2.3.2
L'exploitant a fourni les plans de récolement du chantier montrant que les surfaces ont été limitées au strict nécessaire.
Thèmes : Autre · Périmètre du chantier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2020, article 2.3.4
L'exploitant a indiqué qu'aucune espèce protégée n'avait été déplacée ou manipulée lors du chantier et qu'ainsi aucune autorisation spécifique n'avait été nécessaire. Un courriel du bureau d'études le confirme. 7/20
Thèmes : Autre · Ecologue
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2020, article 2.3.5.2
L'exploitant a fourni un courriel de l’écologue indiquant que : • le sol du site était karstique ne permettant pas la formation d’ornières ou de flaques favorables au développement des amphibiens, • une sensibilisation des sociétés intervenant sur le chantier a toutefois été faite.
Thèmes : Autre · Circulation des engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2020, article 2.3.5.5
Suite à la précédente visite, l'exploitant devait transmettre au service de l'inspection les documents suivants : - les justificatifs de la réparation de l’aire étanche fixe qui était dégradée, - les BSD relatifs au démantèlement de l'ancien parc, - le justificatif de l’enregistrement de la société sur TRACKDECHETS, - le justificatif de l'absence d'écoulement et peu de ruissellement lors de la mise en place des fondations, - les justificatifs que le tracé des réseaux électriques n'implique pas de traversée de cours d'eau. L'exploitant a bien justifié de la réparation de l'aire étanche. […], émis avant la précédente visite, étaient au nom des sous-traitants. L'exploitant a modifié son document intitulé Plan de Santé Sécurité afin d'y ajouter les informations permettant aux sous-traitants de faire les déclarations sur la plateforme TRACKDECHETS pour le compte de l'exploitant. Concernant l'absence d'écoulement et peu de ruissellement lors de la mise en place des fondations, l'exploitant a fourni les photos du coulage du béton montrant l'absence d'écoulement 9/20et le peu de ruissellement. Les fondations ne faisaient que 3 m de profondeur. Concernant l'éventuel traversée de courte d'eau par le tracé électriques, l'exploitant a fourni une carte issue de GEOPORTAIL montrant l'absence de traversée de cours d'eau.
Thèmes : Autre · Moyens de lutte contre la pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2020, article 2.3.5.6
L'exploitant a indiqué qu'aucune espèce protégée n'avait été déplacée ou manipulée lors du chantier et qu'ainsi aucune autorisation spécifique n'avait été nécessaire. Un courriel du bureau d'études le confirme.
Thèmes : Autre · Suivi du chantier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2020, article 2.3.5.6
L'exploitant a indiqué que les suivis de chantier du parc éolien de Fitou ont été réalisé à une périodicité mensuelle à partir d’août 2025 qui correspond à la fin des travaux lourds qui présentent le plus de risques d’impacter l’environnement et que seuls des travaux légers de remise en état et de câblage étaient prévus à compter de cette date (courriel de l'écologue à l'appui).
Thèmes : Autre · Suivi du chantier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2.II
L'exploitant a déclaré les données techniques relatives à l'installation, incluant l'ensemble des aérogénérateurs et du (des) poste (s) de livraison sur le site OREOL.
Thèmes : Risques chroniques · OREOL
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/01/2022, article 1.3
L'exploitant a fourni les justificatifs : • de l'information de la préfecture faite le 03/12/2025, • de l'information de la DGAC faite le 03/12/2025, • de l'information de l'armée faite le 03/12/2025, • de l'information du SDIS faite le 03/12/2025, • de l'information du DREAL faite le 03/12/2025.
Thèmes : Autre · Information
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/01/2022, article 2.3.1
L'exploitant a informé le SDIS de la mise en service industrielle du parc par courrier en date du 3 décembre 2025.
Thèmes : Autre · Information
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/01/2022, article 2.3.5.7
L'exploitant a déclaré le début d'exploitation du parc à l'inspection des installations classées par courriel en date du 2 janvier 2026 avec les éléments réglementaires excepté l'attestation de constitution des garanties financières qui a été envoyée le 10 février 2026.
Thèmes : Autre · Mise en exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Lors de la visite, les éoliennes E2, E5 et E6 et les deux postes de livraison étaient maintenus fermés à clef afin d'empêcher les personnes non autorisées d'accéder aux équipements.
Thèmes : Risques accidentels · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2012, article 14
Les numéros affichés sur les éoliennes contrôlées correspondent à ceux déclarés sur OREOL et à ceux mentionnés par l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 janvier 2022.
Thèmes : Risques accidentels · Panneaux et signalétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2012, article 14
Les prescriptions à observer par les tiers sont correctement affichées sur les chemins d’accès aux éoliennes E2, E5 et E6 et sur les postes de livraison.
Thèmes : Risques accidentels · Panneaux et signalétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'intérieur des aérogénérateurs E2, E5 et E6 était propre et aucun matériau combustible ou inflammable n'y était entreposé.
Thèmes : Risques accidentels · Entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/08/2011, article 24
L'exploitant a fourni les justificatifs de contrôle par un organisme extérieur des extincteurs, en date du 19 juin 2025, justifiant de la conformité du site.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre un incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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