Inspections ICPE

SARL VAN MAELE

Installation classée à Étaves-et-Bocquiaux (02110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100003186
CommuneÉtaves-et-Bocquiaux (02110)
DépartementAisne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 11 avril 2025
SIRET41462712500027

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite sur site et au siège ont permis de lever l'ensemble des observations mentionnées lors de la visite initiale du /2025

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

défense incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 12

Les extincteurs sont en place

Thèmes : Risques accidentels · extincteurs

accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16

Le site n’est pas visible de la route départementale. Il est accessible par l’intermédiaire de deux chemins. Le chemin principal donne accès au site, le second permet d’accéder en surplomb. Des clôtures de chantier sont installées au niveau des deux accès.

Thèmes : Autre · accès

Affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22

Les panneaux d'informations sont en place.

Thèmes : Autre · affichage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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