Installation classée à CORMENON (41170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2002, article II
Le site est correctement entretenu et les clôtures sont en bon état. La zone est correctement profilée pour permettre l'écoulement des eaux de ruissellement. Aucun relevé topographique n'a toutefois pu être présenté. Le suivi des entretiens et des passages sur site doit par ailleurs être formalisé au travers d'un registre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat [PdC n°1] formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2001, article 6
La zone est correctement clôturée et fermée par un portail. Un panneau signalant l'interdiction d'accès doit toutefois être mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat [PdC n°2] formulé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2024, article L.515-12
5/5 Le rapport établi par ANTEA en 2000, à la fin de l'activité, a été transmis à l'inspection par courriel du 25/09. Selon ce dernier, les principaux déchets stockés sont des déchets de matières premières, des déchets de matières élaborées, des emballages et des gravats (suite à un incendie). Afin de garder la mémoire des activités passées, l'exploitant doit donc déposer un dossier de SUP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat [PdC n°3] formulé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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