Inspections ICPE

Thème d'inspection : Détection incendie

153 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 128 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

ELECTROPOLI France

Saumur — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 10

Les locaux stockant ou utilisant potentiellement des liquides inflammables sont la chaine de TS, le magasin de produits chimiques, le stockage des déchets de produits chimiques, le laboratoire, la station d'épuration, la chaîne SAGEM : Présence de produits avec mentions de danger H224 (Liquide et vapeurs extrêmement inflammables), H225 (Liquide et vapeurs très inflammables), ou H226 (Liquide et vapeurs inflammables). • II. Dispositif de détection automatique d’incendie L'installation de traitement de surface est équipée de 5 détecteurs incendie (détecteurs optiques de la marque CHUBB n°01019 à

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Béziers — AP Complémentaire du 15/10/2019, article 27

Le local de stockage des produits chimiques est ventilé mais n'est pas équipé d'un détecteur de fumée. Ce constat constitue une non-conformité à l'article 27 de l'arrêté du 15 octobre 2019 susvisé et fait l'objet d'une proposition d'arrêté préfectoral de mise en demeure adressée à Madame la Préfète. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place un système de détection de fumée dans le local de stockage des produits chimiques.

GIFI DIFFUSION

Valence — Arrêté Ministériel du 11/04/2007, article 12

Ce point avait fait l'objet d'une mise en demeure (arrêté préfectoral du 04 juin 2024). Le dernier rapport de vérification de l'organisme suite à son intervention sur site en date du 25/03/2026 est fourni en séance. Ce document fait état d'une observation ou amélioration à mener ainsi que de diverses non- conformités. Il n'a pas été présenté le jour de l'inspection de justificatif probant démontrant la réalisation d'actions correctives pertinentes de nature à solder les points précités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser les actions correctives

CVE CUD DUNKERQUE

Dunkerque — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article article 9- II

Inspection du 02/03/2026 La dalle est équipée de 2 caméras thermiques avec report sur des écrans situés en salle de quart. Ce dispositif ne constitue, toutefois, pas une détection automatique de départ d’incendie, car il n’y a pas de déclenchement d’une alarme à partir d’un certain seuil de température mesurée. L’exploitant a indiqué qu’il envisageait d’intégrer deux seuils de détection au système : un seuil haut lorsque des engins sont en activité sur la dalle, afin de s’affranchir des fausses détections dues aux échappements des véhicules et un seuil plus bas qui serait activé en dehors des

ICT FRANCE SAS

Pannes — Arrêté Préfectoral du 17/07/2018, article 7.4.3 et 7.6.2

Vu : Rapport sur la détection automatique d'incendie, et compte-rendu de vérification périodique Q7 réalisé par DEF du 27/08/2025. Le rapport présente la liste des déclencheurs manuels, détecteurs manuels et linéaires par zone, ainsi que des réseaux aspirants. Les détecteurs Fire-eyes ne semblent pas être intégrés dans la vérification périodique. L'état des batteries et le reconditionnement des détecteurs n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées. Le rapport conclut que le système est en bon état de fonctionnement. L'exploitant n'a pas transmis de contrôle

VAN ROBAEYS FRERES

Killem — Arrêté Préfectoral du 28/05/1999, article 13.86/10

Lors de la dernière visite de l'inspection de l'environnement, l'exploitant n'était pas en conformité sur cette prescription. L'exploitant avait présenté son avancement sur la mise en conformité de la détection incendie en juin 2025 mais n'a pas transmis les justificatifs à l'inspection. L'inspection propose donc de mettre en demeure l'exploitant de respecter les dispositions de l'article 13.8 de l'arrêté préfectoral modifié susvisé. L'inspection s'est rendue dans le bâtiment Q (auparavant dénommé bâtiment 01) et a constaté la présence de détecteurs incendie thermo-vélocimétriques. Cette cellu

E&S CHIMIE

Saint-Pierre-lès-Elbeuf — AP de Mise en Demeure du 04/06/2025, article 1

Par courrier électronique du 7 janvier 2026, l'exploitant a précisé des mesures compensatoires mises en œuvre sur le site en 2025. Il a ainsi installé des caméras de vidéosurveillance au niveau des 2 aires de stockage (grand parc et petit parc) dont les images sont remontées au poste de garde, où un gardien peut les visualiser 24/24h. A noter qu'un gardien doit être présent sur site 24h/24, 365 j/an. Lors de la visite des installations le 12 mars 2026, les inspecteurs ont constaté la présence : * d'une caméra panoramique installée pour la surveillance du grand parc ; * d'une caméra permettant

INCINERIS SASU

Fay-aux-Loges — Arrêté Préfectoral du 04/01/2019, article 7.4.4

Les locaux techniques ne disposent pas de dispositifs de détection de fumées ou d’incendie. L’agent de maintenance du site explique que le four est équipé d’un système de sécurité alertant en cas de dysfonctionnement, et permettant ainsi la coupure de la combustion par un technicien en cas de problème. Il serait pertinent d’équiper le local technique dans lequel se déroule la crémation d’un détecteur de fumée, pour sécuriser l’ensemble du process. Constat : le local technique n’est pas équipé d’un détecteur de fumée ou d’incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exp

COGNAC GODET

La Rochelle — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55

L'exploitant déclare que les travaux préparatoires de l'installation du système de détection incendie ont commencé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre le 1er rapport de mise en service du système de détection incendie en cours d'installation.

REVIVAL

Castine-en-Plaine — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20

L'exploitant a fourni un devis signé du 17 mars 2026 concernant la pose d'une détection incendie multicritère (2 capteurs optiques et 2 capteurs thermiques) au sein du bâtiment métaux, raccordée à la centrale d'alarme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer de la pose et du bon fonctionnement de ce système dans les meilleurs délais. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui fournir le justificatif de bon fonctionnement sous 2 mois.

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