Installation classée à Clermont-Ferrand (63000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005601635
Commune
Clermont-Ferrand (63000)
Département
Puy-de-Dôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
8 depuis 27 juillet 2022
SIRET
25630267000094
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2715Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
L'inspection a été réalisée de manière inopinée. Son objectif principal était de vérifier la conformité des déchets acceptés sur site. Aucun apport non conforme n'a été identifié durant cette opér ation. Cependant, certains apports de déchet en "sacs", ne permettait pas de vérifier la conformité et doivent donc être proscrits. Par ailleurs, la vidéosurveillance mise en service m i 2024 n'était pas fonctionnelle. Plusieurs évolutions sont nécessaires pour rendre celle-ci exploitable. De plus, suite au passage de l'exploitation du casier 2 au casier 3, intervenu mi-novemb re, les caméras thermiques n'avaient pas été transférées sur la zone en cours d'exploitation. Enfin, la mise en service de la WAGABOX (injection sur le réseau biogaz) doit intervenir prochainement. Dans ce cadre, la protection contre les chocs d es canalisations sensibles est à renforcer.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Vidéosurveillance sur les ISDND
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/03/2021, article D.541-48-1
La vidéo surveillance des apports (AGEC) a été mise en se rvice en juin 2024 (cependant, la consultation a montré que seules les images postérieures a u 02/08/2024 sont consultables). Elle comprend 4 caméras. Le jour de l’inspection, les caméras étaient orientées sur le casier 2 et ses accès alors que le site exploite le casier 3 depuis la mi-novembre 2024. Une intervention (DEF / INFRACITY) devant modifier le placement des caméras va débuter le 12/12/24. Par sondages, deux extractions du registre des apports ont été e ffectuées à la demande de l’inspection afin de consulter les images relatives à ces a pports : l’une porte sur les apports de la société SRV-Vacher et l’autre sur la période du 15/09 au 04/10/24, correspondant à la période du dernier arrêt technique de VERNEA. Sur l’extraction des apports de la société SRV VACHER, les 4 apports suivants ont été sélectionnés par sondage : - 31/07/24 - 10h39 (heure de sortie) - camion immatriculé GQ246KW : pas de vidéos avant le 02/08 (Cf. précédent) ; - 24/10/24 - 08h23 - camion immatriculé DD905DB : vidage non visible sur les vidéos du fait d’une mauvaise orientation des caméras ; - 17/09/24 - 11h40 - camion immatriculé GK613ZP : visibilité réduite mais le vidage a montré la présence de quelques cartons sans remettre en cause pour auta nt la classification des déchets vidés en RTDAE ; - 03/12/21 - 11h28 - camion immatriculé GM369MK : vidage non visible sur les vidéos du fait d’une mauvaise orientation des caméras et du contre-jour. La fiche d’information préalable (FIP) n°46 a été consultée et n’appelle pas de commentaire particulier. Sur l’extraction des apports sur la période du 15/09 au 04/10, les 4 apports suivants ont été sélectionnés par sondage : - 04/10/24 - 12h14 - apport VEOLIA (collecte pro) - camion im matriculé DF341NX - FIP n°345 présentée avec code 20 03 01 - déchets municipaux en mélange) : vidage non visible sur les vidéos du fait d’une mauvaise orientation des caméras ; - 19/09/24 - 8H28 - apport SUEZ (Intermarché Le Cendre ISOMA) dans le cadre d’un détournement de VERNEA - camion immatriculé GY225DB : la vidéo permet de visualiser le vidage comprenant des cartons et plastiques en mélange. Déchets autorisés s ur l’ISDND durant les arrêts techniques et conformes à la FIP n°320 présentée en séance (code 20 03 01 - déchets municipaux en mélange - figurant sur la FIP) ; - 03/10/24 - 11h37 - apport provenant du Leclerc Le Brézet - camion immatriculé GX258JK - FIP n°127 pour un code déchet 20 03
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2013, article 1.2.3.2 et 1.2.3.3
Durant le visionnage des vidéos enregistrées le 25/09 à 1 5h44, le vidage d’une collecte professionnel effectuée par SUEZ a été observé. Les déchets vidés étaient contenus dans des sacs poubelle ne permettant pas leur identification. Sur la zone d’exploitation, la vidange d’une benne de refus de tri de DAE provenant du centre de tri SRV Vacher à Polignac (43) a été observée. Des déch ets non conformes étaient présents de manière diffuse (papier, carton, OMr, bois, plastiques...), sans pour autant remettre en cause les critères d’acceptation hormis la présence de quelques déchets d’ emballage de produits dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - interdire, sous 1 mois, tout apport de déchets en sac.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/02/2015, article 16-VI
Par courrier du 03/09/2024, le VALTOM a indiqué que le dispos itif de détection incendie par caméra thermique était en fonctionnement depuis la fin du mois de juin 2024. Les détails techniques de l'installation et de son fonctionnement ont été fournis par courrier électronique du 02/10/2024. La fiche technique de la caméra ther mique installée précise que chaque caméra thermique dispose d’une portée de 500m. Selon l’exploitant, cette portée est largement suffisante du fait de la configuration du casier (éloignement maximum de 250m). 10/14 Le jour de l’inspection les caméras thermiques n’étaient pas installées sur la zone d’exploitation du casier 3 (mis exploitation depuis la mi-novembre). Lors des échanges avec le VALTOM portant sur la mise en service du casier 3, il avait été indiqué par courrier électronique du 14/08/23 qu’une fois le passage s ur le C3, le contrôle thermique caméra serait en place. La présente inspection a montré que ce n’était pas le cas. VEOLIA a indiqué que les rondes étaient intensifiées pour c ontrôler le casier 3 le temps que le contrôle caméra reste sur le casier 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Mettre en place les caméras thermiques sur le casier 3 sous 15 jours et intensification des rondes dans l’attente (avec enregistrement des CR de chacune des rondes effectuées dans ce cadre).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Nouvelles dispositions applicables à partir du 01/07/2024
Mise en service de la WAGABOX
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2013, article 7 .3.3.5
Les alimentations générales amont en biogaz, provenant du méthaniseur de VERNEA et de l’ISDND, sont munies d’une vanne manuelle « quart de tour » de barrage. Les positions « ouvertes » des vannes sont orientées dans l’axe de la canalisation. La coupure de l'alimentation de gaz est assurée par plusie urs vannes automatiques redondantes, placées en série sur les conduites d'alimentation en gaz. Ces vannes seront asservies à des capteurs de détection de gaz (situés dans le conteneur de l’u nité d’épuration membranaire) et à deux pressostats. Le compte-rendu du test de la chaîne de coupure sera à fourn ir à l’inspection avant la mise en service. Un organe de coupure rapide (vanne manuelle « quart de tour ») équipe l’oxydateur et la torchère et sont situés à proximité de ces deux équipements. Les canalisations situées en partie « nord » de la WAGABO X, où est installée la cuve d’azote liquide, ne sont pas protégées contre les chocs, sachant que cette zone est exposée à ce risque (dépotage de l’azote liquide + parking véhicules légers). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - sous 3 mois, protéger contre les chocs les canalisations situées à côté de la zone de dépotage de l’azote liquide et du parking de l’unité ; - fournir le compte-rendu du test de la chaîne de coupure de l’alimentation avant la mise en service.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Suite au déclenchement du portique radioactivité sur l'ISDND de Puy-Long le 08/08/24, une intervention par la société Onet a été effectuée le 21 /08 pour identifier et isoler le déchet. Le rapport correspondant a été remis en séance. Il s’agit de morceaux de minerai d’uranium mélangés avec des briques. Une deuxième intervention a été nécessaire car certain s éléments étaient inaccessibles lors de l’intervention du 21/08. Le rapport associé sera transmis à la DREAL ultérieurement. Le container de stockage des déchets conditionnés a été observ é. Celui-ci est situé sur l’aire à proximité des anciens moteurs de valorisation du biogaz. Il est équipé d’une détection incendie et d’une ventilation naturel opéré par des grilles situées sur 2 faces opposées.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures prises en cas de détection de déchets radioactifs
dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2013, article 7 .4.1
L’inspection de la zone dédiée à l’activité de METABATIK n’a pas mis en évidence de stockage de produits liquides type peinture ou résine. L’attention des responsables de la zone devra être attirée sur les radiateurs à bain d’huile, lesquels sont susceptibles de contenir des PCB et ne doivent donc pas être stockés sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2013, article 3.2.3
La nouvelle torchère (VALTOM) et l’oxydateur thermique de la WAGABOX (WAGAENERGY) n’étaient pas en fonctionnement le jour de l’inspection du fa it de tests d’injection réalisés par GrDF (début de l’injection prévue semaine 51). L’oxydateur thermique a fait l’objet d’une montée en tempé rature jusqu’à 850°C sans anomalies. Sa plage de fonctionnement sera comprise entre 900 et 1250°C. Le panneau de contrôle de la torchère indique que la consigne de température est fixée à 950°C.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2013, article 7 .3.3.2
La zone WAGABOX n'est pas clôturée (installation pas encore mise en service). Si le VALTOM envisage de ne pas mettre de clôture autour de l'unité, il devra proposer à l'inspection une solution alternative à cette clôture (limitation d'accès, protection contre les chocs,...).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2013, article 7 .3.3.3
L’éclairage installé dans le local principal est ATEX. Les justificatifs relatifs au zonage et à l’ensemble du matériel ATEX installé doivent être tenus à disposition de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2013, article 7 .3.3.4
Deux extracteurs sont installés dans le conteneur de l’unité d’épuration membranaire, un en partie basse et un au-dessus. Au minium, 1 des deux est toujours en fonctionnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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