Installation classée à Mortiers (02270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La supervision des sondes de température des silos met en évidence une anomalie ; la ou les sondes du silo n° 11 sont à remplacer dans les plus brefs délais. Ce silo ne doit pas être complété de céréales tant que cette anomalie perdure. Par ailleurs, la rédaction d'un alinéa de l'article 2 de l'arrêté d'autorisation devra être corriger dans le prochain acte administratif à prendre pour ce site.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
4- VI 2018
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2012, article 11
Les anomalies identifiées en 2018 ont été levées. Il s'avère que le contrôle de la supervision des températures mesurées dans les cellules a mis en évidence une sonde défaillante dans le silo n°11 (sonde située hors du tas de céréales ensilées depuis le début du mois de juillet). L'alarme sonore a été désactivée par le responsable du silo, qui a indiqué avoir saisi une demande d'intervention pour remplacer cette sonde via la GMAO de CERESIA ; l'exploitant n'a pas pu justifier de l'enregistrement et prise en compte de cette demande. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/9 Le remplacement de la sonde défaillante de la cellule n°11 est à réaliser dans les plus brefs délais.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Mesures de prévention visant à éviter un auto-échauffement
1- VI 2018
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Les anomalies identifiées en 2011 et 2018 ont été levées. Le dernier rapport de contrôle des installations électriques date de janvier 2025 et liste 2 anomalies. L'exploitant prévoit de traiter ces anomalies avant la fin de 2025, et a inscrit ces opérations à mener dans sa GMAO.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2012, article 7
Les anomalies relevées en 2018 ont été levées : - l’obligation du maintien de la fermeture des portes de découplage est affichée et lisible, - un groom a été installé sur la porte de la galerie supérieure.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2012, article 9
Les observations formulées en 2018 ont été revues par l'exploitant. La lutte contre les incendies est réalisée avec l'aide - d'une bâche à eau dotée d'un moyen de contrôle de sa capacité (repère fixe pour la hauteur de consigne). - d'un forage souterrain doté d'une tête normalisée Les panneaux de signalisation d’interdiction de fumer et de danger constatés sont lisibles. Il a été relevé une erreur dans le 2em alinéa de cet article, aucun "canal" n'étant disponible à proximité du silo.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2012, article 15
Les anomalies constatées en 2018 ont été levées. CERESIA a notamment mis en place des fiches de suivi, permettant de surveiller l'évolution des fissures dans la structure des silos.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2012, article 2
La rédaction de cet article est à corriger par : [...] La liste des produits stockés sera conforme à celle définie dans l’étude de dangers. Tout changement de produit ou de mode de stockage devra être signalé et l’exploitant devra justifier que ces modifications sont compatibles avec les mesures de prévention et de protection existantes. Les silos exploités stockent des céréales communs pour la région, visés dans l'étude de dangers du site.8/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2012, article 5
Le site dispose d'une clôture et de 2 accès : - par le rail - par la route Un portail ferme ces accès en dehors des heures d'ouverture du site. Un panneau d'interdiction est présent au droit du portail routier.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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