Installation classée à Guillonville (28140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mars 2022 — 5 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010007883 |
|---|---|
| Commune | Guillonville (28140) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 23 mars 2022 |
| SIRET | 34530688000880 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2013, article 42
L'exploitant ne dispose pas d'un volume minimum de 800 m³ pour l'entreposage des déchets lorsque l'épandage est impossible ou interdit par l'étude préalable.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Dispositifs d’entreposage.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2013, article 37
L'exploitant a établi des contrats avec les deux agriculteurs exploitant les terres où les déchets (compost non normé) peuvent être épandus. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les contrats établis avec les deux agriculteurs.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrat.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 19
Le volume requis pour assurer la défense contre l'incendie dans la lagune d'un volume de 2000 m³ n'est pas matérialisé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre un incendie.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1er
Le registre des déchets entrants ne comporte pas tous les items listés à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Contenu du registre des déchets entrants
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 57
Le bordereau de suivi de déchets relatif au curage du séparateur d'hydrocarbures est incomplet.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Elimination des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2013, article 20
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Ecrans de végétation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article Annexe 1
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques chroniques · Compostage avec aération par retournements.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2013, article 11
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Admission des entrants.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 30
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Gestion par lots.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2013, article 14
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Hauteur des tas et andains de matières fermentescibles.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2013, article 15
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Hauteur des stocks de compost.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2013, article 19
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Registre de sortie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2013, article 5
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Accès.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2013, article 5
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Voies de circulation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2013, article 14
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Temps de séjour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2013, article 16
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Document de suivi par lot.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2013, article 16
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Durée de compostage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2013, article 13
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Enregistrement de l'admission des déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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