Inspections ICPE

COMMUNE DE LANGEAC - ISDI

Installation classée à Langeac (43300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005603180
CommuneLangeac (43300)
DépartementHaute-Loire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées2 depuis 19 juin 2023
SIRET21430112900018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les investigations déjà réalisées dans le cadre de la cessation d'activité font apparaître des zones polluées qu'il convient de circonscrire, afin de définir les actions à mener sur le site. Des investigations supplémentaires s'avèrent nécessaires afin de circonscrire les zones polluées, dans les sols mais également dans les eaux souterraines. La présence d'une clôture peu dissuasive à l'entrée du site permet le dépôt sauvage de déchets non autorisés sur site, et potentiellement pollués (traverses SNCF). -4)

3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

cessation d'activité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2026, article R512-46-25

La mairie de Langeac a sollicité le Bureau d'étude APAVE pour la cessation d'activité de l'installation de stockage de déchets inertes de la commune. Un diagnostic initial de pollution des sols a été réalisé. Il a été présenté dans ses grandes lignes, dans le cadre de la réunion qui s'est tenue en mairie avant la visite du site. Les points saillants présentés lors de la réunion sont les suivants: • 4 sondages ont été réalisés sur site. • un point chaud en S17 (les tests de lixiviation donnent jusqu'à 3.31 mg/kg de matière sèche en arsenic et 0.96 mg/kg de matière sèche en antimoine: ces déchets devraient être orientés vers une installation de stockage de déchets dangereux) • des dépassements des critères ISDI concernant certains sondages (2 sur 3) sur les tests de lixiviation sur l'antimoine (jusqu'à 0.3mk/kg de matière sèche, pour une limite à 0.06mg/kg de matière sèche. Ces déchets pourraient être acceptés en installation de stockage de déchets non dangereux) • Aucune analyse des eaux souterraines n'a été menée pour vérifier la qualité de la nappe et l'éventuelle migration d'une pollution due à la présence de l'installation de stockage de déchets inertes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les points chauds dont les résultats d'analyse en lixiviation dépassent les critères ISDI devront être investigués de façon précise. Plus particulièrement le point S17 identifié doit être circonscrit afin de connaître l'étendue de la pollution. A minima, le traitement de ce point chaud devra être étudié. D’autres sondages seront réalisés afin de voir si les points pollués sont ponctuels ou si la pollution est généralisée sur le site. Il convient également de compléter les analyses effectuées par un suivi des eaux souterraines. Un piézomètre amont et 1 piézomètre en aval seront prévus à cet effet, des prélèvements auront 4/6également lieu dans le ruisseau et dans le retenue d’eau à proximité. Le dossier de demande d'autorisation de 2009 prévoyait également la mise en place d'une couverture de terre végétale. Cette précision est apportée, après recherche dans les dossiers historiques, à la mairie de Langeac qui n'en avait pas connaissance jusqu'à la rédaction du présent rapport. Les éléments complémentaires seront fournis dans le cadre de la cessation d'activité sous trois mois.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · cessation

Contrôle des accès

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2009, article Annexe I article 2.1

La clôture de la parcelle concernée par l'exploitation de l'ISDI n'est pas très dissuasive. Il existe une barrière de limitation d'accès sous laquelle il est aisé de passer, nous sommes d'ailleurs entrés sur site de cette façon. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la mairie de renforcer cette limitation d'accès afin d'éviter tout dépôt sauvage de déchets.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · accès

Nature des déchets admis

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2009, article 2

Un tas conséquent de souches d'arbres et de bois de type traverse SNCF a été constaté sur l'enceinte de l'ancienne ISDI. Ce type de déchets n'est pas autorisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la mairie de Langeac d'évacuer ces déchets vers des installations dûment autorisées à les recevoir sous trois mois. Des investigations des sols devront être menées pour s'assurer notamment de l'absence de créosote (produit de traitement des bois de traverses SNCF)

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · déchets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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