Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2020, article 9.2.4
(C1) Bien que l'exploitant assure des contrôles inopinés réguliers des apports, il n'a pas été démontré que tous les chantiers d’une capacité supérieure à 500 m³ avaient fait l'objet d'un contrôle systématique et que tous les chantiers supérieurs à 5000 m 3 avaient fait également l'objet d'un contrôle systématique par tranche de 5000 m³. Une liste des chantiers dépassant ces tonnages pourrait utilement être mise en œuvre et déclencher systématiquement une action du carrier pour procéder à un contrôle du déchargement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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