La carrière de Corrossony a démarré son activité le 22 octobre 2024. L'inspection porte sur le respect des aménagements préliminaires préalables au démarrage de l'activité. Les aménagements préliminaires sont réalisés. L'installation de traitement de criblage-concassage est en cours d'installation. Quelques anomalies concernant le plan d'exploitation, les mesures environnementales de bruits et le bornage ont été constatées le jour de l'inspection mais ont pu être levées par l'envoi des justificatifs à l'inspection les 27 février et 04 mars 2025. L’ensemble des prescriptions examinées sont donc respectées.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/01/2025, article 1
La situation administrative a fait l'objet de deux arrêtés complémentaires récents, le premier n°R03-2024-06-11-00008 du 11 juin 2024 pour acter le changement d’exploitant de la société NOFRAYANE à la société SCPS et le second n°R03-2025-01-13-00008 du 13 janvier 2025 pour acter différentes modifications en lien avec l'ouverture de la carrière déclarée le 22 octobre 2024. Pour ce qui est de l'augmentation de puissance électrique de l'installation de traitement au titre de la rubrique 2515-1, le poste de livraison EDF 20kV sera installé en mai 2025. L'installation de concassage - criblage est en cours de livraison, les terrassements sont terminés et le début du montage commencera la semaine prochaine (S09/2025). Pour l'avenir, il est prévu le transfert de la centrale d’enrobé de Saint-Laurent du Maroni de GUYAN ENROBE sur le site. Cette installation fera l'objet du dépôt d'un Porter À Connaissance (PAC) au titre de la rubrique 2521-1. La déclaration des activités 2024 sur GEREP n'a pas été effectuée à ce jour. L’exploitant prévoit de la faire dans les prochains jours. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2021, article 8.1.5.1
4/10Un plan établi par la société SATTAS, géomètre expert est présenté à l'inspection. Il est daté de janvier 2025. En complément, une version numérique demandée lors de l'inspection a été envoyé par courrier électronique le 28/02/2025. Ce plan comporte notamment: - Les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter (pointillé rouge) ainsi que ses abords, dans un rayon de 50 m; - Les bords de la fouille; - Les cotes d'altitudes des points significatifs qui sont pour le moment la zone d'installation de l'unité de concassage-criblage et les ouvrages du réseau de récupération des eaux. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2021, article 8.1.1.1.
Le panneau situé à l'entrée de la carrière comporte les éléments suivants: Identité de l'exploitant SCPS; Références des autorisations AP R03-2021-12-07-00004, APC R03-2024-06-11-00008, APC R032025- 01-13-00008; Objet des travaux Activité d'extraction de roche massive, carrière; Adresse de la mairie de Sinnamary où le plan de remise en état du site peut être consulté. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2021, article 8.1.1.2
Sur le plan annuel d'exploitation, la position de chaque borne est repérée par ses coordonnées 5/10dans le système de projection RGFG95 UTM 22 N. Les coordonnées des positions des bornes A à K (PA) et des piquets 1 à 10 (PE) correspondent à celles de l'arrêté d'autorisation. L'existence des bornes A et K a été constaté visuellement le jour de l'inspection. Les bornes étant peu visibles, des poteaux rouges ont été implantés suite à l'inspection pour faciliter leurs recherches et le respect des périmètres. Des photos des bornes B,C, J et I ont été envoyées à l’inspection le 04 mars 2025. Le périmètre sanctuarisé est entièrement clôturé et des panneaux interdisant l'accès sont fixés à la clôture. Le prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2021, article 8.1.1.3.
La zone en activité est protégée par une clôture 5 fils barbelés, les bassins par une clôture 3 fils barbelés, des panneaux interdisant l'accès sont fixés à la clôture. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2021, article 8.1.2.
Les garanties financières pour la première période quinquennale ont été constituées auprès de ATRADIUS et le justificatif envoyé à l'inspection. Le diagnostic archéologique a été réalisé. La mise en service en date du 22 octobre 2024 a été notifié à la DGTM le 18 octobre 2024. 6/10Les aménagements préliminaires sont réalisés. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2021, article 6.2.3.
La mesure de bruit et de l’émergence n'a pas été effectuée dans les six mois au maximum après la notification de l'arrêté d’autorisation du fait que l'activité n'a pas démarrée immédiatement. Suite à l'inspection, une commande de mesure de bruit en 2025 a été faite auprès de ANTEAGROUP . La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2021, article 7 .2.4.
Un cahier d'émargement est mis en place pour le contrôle des personnes présentes sur le site et un cahier d'évènement est également rempli. Les installations sont complètement clôturées. La prescription est respectée
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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