Installation classée à Morvillers-Saint-Saturnin (80290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005107399 |
|---|---|
| Commune | Morvillers-Saint-Saturnin (80290) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 21 novembre 2023 |
| SIRET | 49118143400037 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Seuls les aérogénérateurs E3 (92381) et E5 (92383) ont été vérifiés le jour de la visite d'inspection. L'exploitant ne respecte pas la périodicité maximale de 1 an pour réaliser les tests de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse pour l'aérogénérateur E3 (92381). Une observation est formulée à ce titre.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017, article 515-101
L'exploitant a fourni un acte de cautionnement en date du 16 novembre 2022 d'un montant de 320502euros pour la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2025 p our les 6 aérogénérateurs.
Thèmes : Situation administrative · Constitution des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
L'exploitant a fourni l'acte de cautionnement sur la pério de du 1er janvier 2016 au 1 janvier 2021 d'un montant de 306 660 euros pour les 6 aérog énérateurs. Il a fourni le détail du calcul mis à jour de l'actualisation du montant tous les 5 ans. Cette actualisation respecte la formule mentionnée en annexe II de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité util isant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la r ubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Thèmes : Situation administrative · Actualisation des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a transmis un suivi environnemental de mars 2022 réalisé en 2021 comprenant le suivi de la mortalité au sol et le suivi de l'activité chiroptérol ogique. Il a fourni également le certificat de dépôt légal des données brutes de biodiversité 2021 et les jeux de données. Le suivi environnemental respecte le protocole de suivi environnem ental reconnu par le ministre chargé des installations classées. En conclusion, il est mentionné notamment la préconisation d'u n renouvellement du suivi environnemental en 2022, avec des prospections deux fois pa r semaine entre le 1er août et le 31 octobre, ce qui devrait diminuer les biais de prédation et de surface prospectée. L'exploitant a précisé que ce nouveau suivi environnemental a été réalisé en 2023 et qu'il est attendu au premier semestre 2024.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3.1
Les rapports de maintenance et les registres pour les aérogénérateurs E3 (92381) et E5 (92383) pour les périodes de 2022 à 2023 ont été constatés en version française. Le manuel d'entretien (d'exploitation) a été fourni en français.
Thèmes : Situation administrative · Mise à disposition des documents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Seuls, les aérogénérateurs E3 (92381) et E5 (92383) ont été vérifiés. Pour l'aérogénérateur E3, la périodicité maximale de 1 an pour réaliser des tests de mise à l'arrêt et d'arrêt d'urgence est respectée (15/12/2022 et 14/06/2023). La périodicité maximale de 1 an pour 9/13 réaliser un test de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse n'est pas respectée (19/05/2022 et 14/06/2023). L'exploitant évoque la maintenance des dix ans comme justificatif du non-respect de la périodicité de 1 an. Pour l'aérogénérateur E5, la périodicité maximale de 1 a n pour réaliser des tests de mise à l'arrêt, d'arrêt d'urgence (16/12/2022 et 27/05/2023) et d'arrêt depuis un régime de survitesse (27/05/2022 et 27/05/2023) est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Seuls, les aérogénérateurs E3 (92381) et E5 (92833) ont été vérifiés. Le rapport de vérification des installations électriques du 2 m ars 2023 de DEKRA pour l' aérogénérateur E3 mentionne deux observations relatives au x éclairages fixes de classe I (basse tension). Le rapport de vérification des installations électriques du 2 m ars 2023 de DEKRA pour l'aérogénérateur E5 mentionne deux observations relatives à l'essai des blocs d'éclairage de sécurité et aux éclairages fixes de classe I (basse tension).
Thèmes : Risques accidentels · Maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant a fourni le manuel d'entretien de l'installation. Seuls, les aérogénérateurs E3 (92381) et E5 (92383) ont été vérifiés. L'exploitant a montré en séance et transmis par courriel le registre dématérialisé où sont consignés les opérations de maintenance sur la période de juillet 202 2 à novembre 2023 pour l'aérogénérateur E3 et sur la période de mai 2022 à octobre l'aérogénérateur E5.
Thèmes : Risques chroniques · Maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Seuls, les aérogénérateurs E3 (92381) et E5 (92383) ont été vérifiés. Les accès à l’intérieur de chaque aérogénérateur E3 et E 5 ont été constatés maintenus fermés à clef afin d’empêcher les personnes non autorisées d’accéder aux équipements.
Thèmes : Risques chroniques · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Seuls, les aérogénérateurs E3 (92381) et E5 (92383) ont été vérifiés. Des numéros sont affichés en caractères lisibles sur les mâts des aérogénérateurs E3 et E5. Les panneaux pour ces deux aérogénérateurs sont positionnés au chemin d'accès de chacune des installations vérifiées et respectent les prescriptions à observer par les tiers.
Thèmes : Risques chroniques · Affichage public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Seuls, les aérogénérateurs E3 (92381) et E5 (92383) ont été vérifiés. Les intérieurs en "pied de tour" de ces aérogénérateurs ont été constatés maintenus propres. Aucun entreposage de matériaux combustibles ou inflammables n'a été constaté à l'intérieur "en pied de tour".
Thèmes : Risques chroniques · Propreté et interdiction entreposage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Seuls, les aérogénérateurs E3 (92381) et E5 (92383) ont été vérifiés. Pour ces aérogénérateurs, les extincteurs vérifiés sont ceux localisés en "pied de tour". Chaque aérogénérateur dispose d'un extincteur vérifié en mars 2023 en "pied de tour".
Thèmes : Risques chroniques · Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11 12/13
Compte tenu de l'alignement des 6 aérogénérateurs, il a été constaté qu'ils disposent d'un balisage diurne.
Thèmes : Risques chroniques · Balisage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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