Inspections ICPE

SAS Les Royeux Energies

Installation classée à La Vallée-au-Blé (02140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 février 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005107677
CommuneLa Vallée-au-Blé (02140)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 25 août 2023
SIRET75109372500032

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de l'inspection, il a été constaté que l'exploitant satisfait à l'ensemble des points de contrôle examinés. Toutefois, nous restons en attente de la transmission du rapport acoustique, que l'exploitant devra adresser à la Préfète de l'Aisne dès sa réception.

15points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite

Information mise en service

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2

L’exploitant a déclaré les données techniques relatives à l'installation, incluant l'ensemble des aérogénérateurs et des postes de livraison sur Oreol.

Thèmes : Situation administrative · Déclaration OREOL

Conformité norme NF EN / IEC 61400

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8

L’exploitant a présenté le certificat n°44 220 12487041-M-IEC, Rev. 18 attestant du respect de la norme NF EN 61 400-1 pour l’ensemble du parc éolien.

Thèmes : Risques accidentels · Certification CE

Conformité mise à la terre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9

L’exploitant a transmis les rapports de conformité électrique, reprenant le contrôle de la mise à la terre, relatifs à l’ensemble du parc éolien. Ces rapports attestent de la conformité aux exigences de la norme NF EN IEC 61 400-24. Les vérifications ont été réalisées. E1 le 5 février 2024• E2 le 18 décembre 2023• E3 le 23 janvier 2024• L’ensemble de ces rapports sont conformes. De plus, l’ensemble du parc a été de nouveau contrôlé conforme le 20 janvier 2025. 6/12

Thèmes : Risques accidentels · Mise à la terre

Conformité risques électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10

L’exploitant a transmis les rapports de conformité électrique relatifs à l’ensemble du parc éolien. Ces rapports attestent de la conformité aux exigences des normes NF C 15-100, NF C 13-100 et NF C 13-200. Les vérifications ont été réalisées le 20 janvier 2025. E1 rapport n°C636.25.6.014• E2 rapport n°C636.25.6.015• E3 rapport n°C636.25.6.016•

Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques

Accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

L’inspection a constaté que les installations ne sont pas en accès libre et sont maintenues fermées à clé. 7/12

Thèmes : Risques accidentels · Accès

Panneau et identification mât

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

L’exploitant a mis en place des panneaux à chaque entrée d’aérogénérateur reprenant les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale, l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur, la mise en garde face aux risques d’électrocution et la mise en garde face au risque de chute de glace.

Thèmes : Risques accidentels · Affichage public

Intérieur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

L’inspection a constaté que l’intérieur des aérogénérateurs sont maintenus propres. De plus, rien n’était entreposé à l’intérieur.

Thèmes : Risques accidentels · propreté

Essais arrêts avant mise en service

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-1er alinéa

L'exploitant a présenté et transmis les rapports de réception de l'ensemble du parc éolien. Les essais, tels que mentionnés dans la prescription précitée, ont été réalisés le 22 février 2024 et se sont avérés conformes aux exigences réglementaires. E1 rapport n°APE-911• E2 rapport n°SMO-884• E3 rapport n°APE-905•

Thèmes : Risques accidentels · Maintenance

Contrôle des brides et du mât

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I

L’exploitant a présenté les rapports de maintenance des éoliennes de l’ensemble du parc éolien démontrant le contrôle des brides de fixations, des brides de mat, de la fixation des pales et un contrôle visuel du mât de chaque aérogénérateur. Le parc éolien, mis en service le 1er avril 2024, a fait l'objet de ces contrôles le 29 avril 2024. Les documents fournis démontrent la prise en compte des vérifications nécessaires dans les délais requis. Il est rappelé à l'exploitant que la prochaine vérification doit intervenir un an après la date de mise en service industrielle (phase d'exploitation suivant la « la fin des essais du bon fonctionnement et de la sécurité de l'ensemble des turbines, à réception par l'exploitant du certificat de contrôle signé par le fabricant, suivant la validation des essais de la dernière turbine du parc. Cette définition est également applicable en cas de renouvellement). L'exploitant communiquera la date de la prochaine vérification et la date de mise en service industrielle à l'inspection.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle-Brides et mât

Systèmes Instrumentés de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III

L'exploitant a présenté et transmis les rapports de réception, datés du 22 février 2024, pour l'ensemble du parc éolien. Ces rapports incluent la liste détaillée des systèmes instrumentés de sécurité ainsi que des systèmes de détection mis en place pour identifier tout fonctionnement anormal de l'installation.

Thèmes : Risques accidentels · SIS

Registre de maintenance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

L’exploitant a présenté un manuel d’entretien tenu à jour, détaillant la nature et la fréquence des opérations de maintenance nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de l’installation. Ce document précise également les modalités de réalisation des tests et des contrôles de sécurité.

Thèmes : Risques accidentels · Maintenance

Consignes de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22

L'exploitant a élaboré des consignes de sécurité intégrant les points mentionnés dans l’article 22 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011. Ces consignes sont communiquées au personnel en charge de l'exploitation et de la maintenance à travers le plan de prévention, qui est disponible sur site et transmis par courriel. Avant toute intervention dans un aérogénérateur, chaque intervenant est tenu de signer une feuille d'émargement attestant de la prise de connaissance du plan de prévention.

Thèmes : Risques accidentels · Situations d’urgence – Consignes et procédures

Moyens de lutte contre incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

L’exploitant a présenté le rapport de vérification des extincteurs, daté du 20 janvier 2025 et référencé n°C636.25.6.013 par la société Veritech. Ce rapport confirme la conformité de l’ensemble des extincteurs, à raison de trois par éolienne.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre incendie

Moyens de lutte contre projection de glace

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25

L'exploitant a présenté et transmis les rapports de réception, datés du 22 février 2024, pour l'ensemble du parc éolien. Ces rapports incluent la liste détaillée des systèmes permettant de détecter ou de réduire la formation de glace sur les pales de l'aérogénérateur (système Labko). L'exploitant a présenté la procédure de redémarrage de l'aérogénérateur en cas d'arrêt automatique lié à la présence de glace sur les pales permettant de prévenir la projection de glace.

Thèmes : Risques accidentels · Projection de glace

Mesures de bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28

L’exploitant a réalisé la campagne de vérification de la conformité acoustique de l’installation du 16 octobre 2024 au 9 décembre 2024. Ce dernier est en attente du rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 12/12 L’exploitant transmettra le rapport de vérification de la conformité acoustique de l’installation à la Préfète de l’Aisne.

Thèmes : Risques chroniques · Mesures de bruit

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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