Malemort — AP Complémentaire du 10/05/2023, article 2.3
À la suite de l'accident survenu fin 2025 et des inspections des 31/10/2025 et 27/01/2026, des échanges réguliers ont été engagés avec l'exploitant. L'exploitant a adapté la fréquence d'entretien du séparateur à hydrocarbures. Initialement réalisé tous les quinze jours, le nettoyage est désormais effectué environ tous les deux mois, sur la base des recommandations de spécialistes externes. L'exploitant indique (courriel du 20/05/2026) qu'une fréquence de nettoyage trop élevée pourrait remettre en suspension des particules fines et dégrader les performances du séparateur. Les opérations d'entre
Pont-Sainte-Maxence — Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 4.2.3
Un devis de la société VEOLIA, en date du 02 juin 2026 pour le curage des réseaux, passage caméra et pompage, nettoyage des séparateurs a été présenté. L'exploitant indique que, dans le cadre de la prestation en cours, la société produira un rapport sur les passages caméra, accompagné des plans des réseaux (alimentation + collecte).8/11 Non conformité (fait modéré) : l'exploitant communiquera le rapport suite au passage caméra en cours de réalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : l'exploitant communiquera le rapport suite au passage caméra
Amilly — Arrêté Préfectoral du 09/01/2019, article 4.2.3
Lors de la visite de site, l’inspection a constaté que le panier anti-flottant présent dans le bassin d’eau pluviale est fortement détérioré. Ecart constaté : Cet équipement n’est pas en bon état et n’est plus étanche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à des travaux de réparation et en informer l’inspection quand ces derniers seront finalisés.
Petit-Couronne — article 4.3.3 de l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2023
L'inspection des installations classées a constaté qu'un opérateur équipé d'une débroussailleuse thermique s'apprêtait à engager une intervention de débroussaillage de la cuvette de rétention du bac 966. L'opérateur ne disposait pas d'extincteur, malgré l'état de sécheresse prononcée de la végétation, en lien avec l'épisode de canicule frappant la France au mois de mai 2026. Demande n° 5 : avant le 3 juillet 2026 , la société DRPC procédera à un rappel auprès de ses opérateurs des consignes et conduites à tenir en cas de départ de feu de végétation. Cette sensibilisation est d'importance (cf.
Fins — Arrêté Préfectoral du 06/11/2019, article 4.2.3
Lors de la visite d'inspection réalisée en 2023, l'exploitant avait indiqué qu'un prochain contrôle d'étanchéité du bassin devait être réalisé en mai 2023 et que le curage du déshuileur-débourbeur aurait lieu fin mars 2023. Il avait été demandé en observation dans le rapport que l'exploitant transmette à l'inspection les rapports d'intervention des contrôles 2023 précités dès réception. Lors de cette nouvelle inspection l'exploitant a indiqué que le bassin est nettoyé une fois par an et que le débourbeur est vidangé deux fois par an. Le justificatif du dernier nettoyage complet du bassin ainsi
Nesle — AP Complémentaire du 20/11/2020, article 5.2.3
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué ne pas avoir réalisé de contrôle préventif récemment, pour s'assurer du bon état et de l'étanchéité des réseaux de collecte des effluents. Par ailleurs, l'exploitant demande qu'un délai lui soit accordé afin de pouvoir programmer ces opérations, éventuellement à l'occasion d'un arrêt technique de l'installation, ce qui faciliterait leur réalisation. Lors de la visite, l'exploitant a également présenté un bordereau de suivi de déchets relatif à l'évacuation d'eaux hydrocarburées, pour une quantité de 1 tonne, ce document est daté du 14/02/2025. Deman
Prouvy — Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 4.3.3
L'inspection interroge l'exploitant sur les modalités mises en œuvre pour s'assurer du bon état et de l'étanchéité des réseaux de collecte des effluents du site. L'exploitant indique qu'aucun contrôle spécifique de l'étanchéité des réseaux n'a été réalisé depuis la mise en service de l'installation en mars 2021. L'exploitant ne présente aucun programme de surveillance définissant la nature et la fréquence des contrôles préventifs réalisés sur les réseaux de collecte des effluents. Il ne peut justifier d'aucune procédure ou consigne encadrant le suivi de l'état des réseaux ni d'un échéancier de
Lasbordes — Arrêté Préfectoral du 28/04/2008, article 4.2.3
Lors de la visite, l'inspection a constaté que plusieurs caniveaux de collecte des eaux pluviales étaient remplis de boue et ainsi ne permettaient pas la bonne collecte des eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : • procéder au curage des réseaux de collecte des eaux pluviales, • mettre en place un suivi, formalisé par une consigne, de l'entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales. L'exploitant transmettra au service de l'inspection les justificatifs du curage et la consigne d'entretien.
Fontanes — Arrêté Préfectoral du 22/12/2017, article 4.2.3
Le jour de l'inspection il est constaté l'arrêt de l'activité du site. L'exploitant indique qu'il a mis le site en sommeil et qu'il est en cours de réflexion sur le devenir du site. Ce point est maintenu dans l'attente de la décision de l'exploitant sur le devenir du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection les justificatifs de mise en œuvre des actions correctives suite au contrôle d'étanchéité des réseaux.
Lugny — Arrêté Préfectoral du 23/07/2010, article 4.2.3
L’exploitant indique effectuer régulièrement des contrôles visuels afin de s’assurer de l’absence de fuite. Les rapports hebdomadaires permettent de retracer une éventuelle fuite (comme en atteste l’extraction de la page de la semaine du 31/07/2023 au 06/08/2023 où une fuite sur la piste 4 a été détectée). De plus, des contrôles des points de refoulement sont réalisés une fois par an au moment de la maintenance (mise sous pression pour s’assurer de la bonne étanchéité du système dans son intégralité). Néanmoins l’inspection relève une non conformité en constatant l’absence d’un plan de mainten