Installation classée à Massiac (15500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mai 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0100048750 |
|---|---|
| Commune | Massiac (15500) |
| Département | Cantal |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 12 août 2025 |
| SIRET | 85620109000102 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les travaux préliminaires à l’exploitation de la carrière sont en cours de réalisation. Des travaux d’aménagement des accès ont été réalisés : mise en place de plusieurs zones élargies en vue de croisement de véhicules sur la RD59, confortement/sécurisation des chemins ruraux d’accès à la carrière. Un bornage a été réalisé, des pancartes « danger carrière » sont positionnés aux endroits pertinents (notamment le long du chemin rural). Des travaux ne sont pas réalisés à ce stade : plate-forme engins, réserve incendie, plan de gestion des déchets inertes. La garantie financière a été mise en place.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 1.1.3.1
Non présent le jour de la visite
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Affichage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 1.1.3.3
Clôture présente en limite de site sur les zones accessibles. L'accès n'est pas fermé (absence de portail ou de dispositif équivalent). Des pancartes de signalisation "danger carrière" sont positionnées en particulier le long du chemin rural. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir la fermeture de l'accès au site
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Clôture
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 1.1.3.4
Des aménagements des chemins, conduisant à des zones de croisement sur la RD59 (route du Fayet) et au renforcement/facilitation de la circulation des PL des chemins ruraux CR21 et CR22 d'accès à la carrière ont été réalisés ou sont en cours (le 4 mai une engin compacteur intervient sur la grave mise en oeuvre). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien voir avec la mairie la réalisation des travaux sur la RD59 conformément aux accords passés en ce sens dans le cadre de la convention de mise à disposition. Ajouter le panneau STOP en sortie de carrière
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Accès
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 1.1.3.5
Non réalisé Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir la mise en place et transmettre dans le cadre du dossier de mise en service
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Plate-forme engins
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 1.1.3.6
Non réalisé Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir la justification dans le cadre du dossier de mise en service
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Défense contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 1.1.3.7
Plan de gestion non présenté Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir la justification de mise en place dans le cadre de la mise en service
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion des déchets inertes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 1.1.3.8
L'exploitant indique avoir fait intervenir un huissier pour la réalisation d'un état initial Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justificatif à apporter
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Etat initial des constructions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 1.1.3.2
réalisé
Thèmes : Risques chroniques · Bornage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 2.1
Conforme. En cours de réalisation (cf points de contrôles précédents). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à la prescription, il est attendu que vous justifiez de l'ensemble des aménagements réalisés en amont de la mise en service effective de la carrière.
Thèmes : Risques chroniques · Mise en service
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2025
Conforme. L'exploitant a mis en place la garantie financière auprès d'un établissement bancaire. Il est présenté un acte de cautionnement (exigibilité uniquement à la mise en service) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Joindre l'acte de cautionnement à la déclaration de mise en service
Thèmes : Risques chroniques · justification de la garantie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.