Installation classée à Donzère (26290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006112397 |
|---|---|
| Commune | Donzère (26290) |
| Département | Drôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 21 octobre 2024 |
| SIRET | 50345181700012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitant s’est engagé dans la procédure de cessation en ayant une bonne maîtrise des attendus. Il est accompagné du bureau d’études SOCOTEC pour la délivrance de l’attestation éolien et de l’entreprise de démantèlement Énergie Maintenance qui se dit forte d’une grande expérience dans le domaine.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2> II.
La déclaration OREOL est bien publiée. La déclaration d’ouverture du chantier de démantèlement a été implémentée sur la fiche OREOL le jour de l’inspection. La fiche est dorénavant bien à jour.
Thèmes : Situation administrative · Déclaration ORÉOL
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R. 515-105
L’inspection informe l’exploitant que dans le cadre de la procédure de cessation d’activité, l’exploitant doit remettre une attestation, dite ATTES ÉOLIEN, après la fin du chantier. Le bureau d’études SOCOTEC est en charge de la rédaction de l’attestation éolien. Une recherche du bruit de fond des sols est prévue dans le rendu. L’exploitant indique qu’à sa connaissance, aucune recherche « sites et sols pollués » n’a été réalisée avant l’ouverture du chantier et, qu’au cours de la vie du parc, aucun incident de pollution des sols n’a été déploré.
Thèmes : Autre · Procédure de mise à l’arrêt définitif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R. 515-106
Le jour de la visite, l’éolienne E1 était démantelée. Ne restait plus que la base du mât, qui a dû être découpée, à retirer. L’excavation des fondations et la remise en état des terrains, voulues par les propriétaires, seront réalisées suite au démantèlement des 5 aérogénérateurs. Le devis réalisé par la société SOCOTEC, transmis par l’exploitant dans son courriel du 24 octobre 2024, indique qu’il n’est, pour l’heure, pas prévu d’apports de terres extérieures pour remblayer les fouilles de fondations. Si un tel apport s’avérait nécessaire, un prélèvement et un contrôle de la bonne conformité chimique des remblais extérieurs au site vis-à-vis du bruit de fond local seront réalisés. L’entreprise en charge du démantèlement est aussi en charge du devenir des déchets. L’exploitant informe que les prescriptions de cet article sont intégrées dans les données validées par le bureau d’études SOCOTEC. Une excavation totale des fondations est prévue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si un apport de terres extérieures s’avérait nécessaire, un prélèvement et un contrôle de la bonne conformité chimique des remblais extérieurs au site vis-à-vis du bruit de fond local devront être réalisés.
Thèmes : Autre · Démantèlement et remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article R. 515-107
Dans son courrier en date du 20 août 2024, l’exploitant notifie au préfet la date de mise à l’arrêt définitif de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Thèmes : Autre · Notification de mise à l’arrêt définitif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R. 515-108
Le bureau d’études SOCOTEC aura la charge de rédiger l’attestation mentionnée au 5° de l’article R. 515-106. Le devis indique que le rapport et l’attestation éolien seront remis à l’exploitant sous 3 semaines après la fin des travaux. Il est rappelé à l’exploitant la liste des personnes destinataires de cette attestation.
Thèmes : Autre · Attestation éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 29-I
Le jour de l’inspection, l’éolienne E1 était d’ores et déjà démantelée. L’exploitant indique que, sauf contrainte mécanique l’empêchant, les câbles étant reliés sur un réseau inter-éolien, il est prévu de retirer l’intégralité des câbles. Le démantèlement devant être réalisé d’ici la fin de l’année 2024, l’inspection se rendra sur site afin de pouvoir vérifier l’application des points réglementaires concernant le démantèlement des fondations.
Thèmes : Autre · Description des opérations de démantèlement et de remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 29-II
L’exploitant se dit vigilant sur ce point, en collaboration avec le bureau d’études SOCOTEC, afin que les pourcentages attendus pour le recyclage ou la réutilisation soient atteints. Les machines sur site, datant de 1999, ne disposent pas de fiche technique définissant les moyens de recyclages ou de réutilisation ni leur pourcentage. L’exploitant indique avoir pris les dispositions nécessaires à l’édition des bordereaux de suivi de déchets sur l’application TrackDéchets. L’entreprise de démantèlement Énergie Maintenance est en charge de la récupération et de la réutilisation. Elle notifie l’exploitant en cas de sous-traitance. Le responsable du chantier de démantèlement indique qu’il existe des solutions de réutilisation dans le secteur du mobilier de bureau ou d’extérieur pour les pales, principalement composées de fibres de carbone. Les câbles, les échelles intérieures et la structure du mât seront quant à eux traités dans des filières spécialisées.
Thèmes : Autre · Devenir des matériaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 29-III
L’exploitant a mandaté le bureau d’études SOCOTEC afin qu’il rédige l’attestation une fois les opérations de démantèlement et de remise en état achevées, conformément à l’article R. 515-106 du Code de l’environnement. Le devis indique que l’attestation doit être délivrée sous 3 semaines après la fin des travaux.
Thèmes : Autre · Contenu de l’attestation éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L’inspection a pu constater que les éoliennes E2 et E3 étaient maintenues fermées à clé. L’exploitant indique que les extincteurs ne sont retirés de l’éolienne que le jour du démantèlement. L’inspection a pu constater la présence d’un extincteur en pied de mât de l’éolienne E3.
Thèmes : Risques chroniques · Accès
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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