Installation classée à Warcq (08000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005703759
Commune
Warcq (08000)
Département
Ardennes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
5 depuis 14 décembre 2023
SIRET
31154795400017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2518Installation de production de béton prêt à l'emploi
Rubrique 2522Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique
Des actions correctives et des justificatifs sont attendus notamment concernant la situation administrative, les moyens de lutte contre l'incendie, les prélèvements d'eau et les rejets aqueux. 1
8points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement , article R.512-46-23-II partiel
L'inspection constate une aire de transit et regroupement des produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur la parcelle cadastrale 1256, déclarée par l'exploitant à 10 000 m 2. L'inspection constate une aire de transit et regroupement des produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, d'une surface minimale de 50m X 50 m sur les parcelles 1255 et 679. La société Bemaco a effectué une reprise d'activité de la société MCA le 11/06/2026. La société MCA était soumise à déclaration pour les rubriques 2515 (188,45 kW) et 2517 (1 0 000 m 2). Les activités de la société Bemaco relèvent égal ement des rubriques 2515 (350 kW) et 2517 (10 000 m2). Suite au transfert d'activités, la société Bemaco relève donc du régime de l'enregistrement pour les rubriques 2515 et 2517. Les seuils de l'enregistrement sont respectivement de 350 kW et 10 000m 2. L' exploitant indique que les matières premières traitées, les procédés mis en œuvre ainsi que les finalités industrielles des deux activités sont distincts. Par ailleurs, les équipements associés à chacune des activités sont dédiés à leur fonctionnement prop re et ne présentent pas d'interdépendance technique particulière. Dans ces conditions, l'exploitant considère que les activités concernées constituent deu x installations distinctes et qu'il n'y a pas lieu de cumuler les puissances ou surfaces relevant des rubriques 2515 et 2517 pour déterminer le régime administratif applicable. Conformément à l'article L.512- 7 du Code de l'environnement, sont soumises à autorisation simplifiée, sous la dénomination d'enregistrement, les installations qui présentent des dan gers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511- 1, lorsque ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques des installations et de le ur impact potentiel, être prévenus par le respect de prescrip tions générales édictées par le ministre chargé des installations classées. L'inspection rappelle qu'il n'y a aucune séparation physique et que l'impact potentiel des activ ités se cumule. Conformément à la note de la DGPR du 20 décembre 2021, une nouvelle demande d'enregistrement est à déposer. L'inspection constate notamment que les besoins en eau incendie, les ressources en eau incendie, les besoins et capacité de confinement des eaux incendies ont été modifiés sans que l'exploitant en ait informé le préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant déposera un d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement , article R.512-47
L'inspection constate du stockage de palettes et de plaquettes de bois dans 4 box m esurant chacun approximativement 7m X 13m X 6m. Le volume de bois susceptible d'être stocké dépasse 1 000 m 3. L'installation relève du régime de la déclaration pour la rubrique 1532-2. Les dispositions de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 s'appliquent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant effectuera la déclaration de ses activités relevant de la rubrique 1 532 de la nomenclature des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 20 (partiel)
Suite à la visite du 23 février 2025, l'exploitant a transmis un plan avec 3 zones d'alimentation en eau en cas d'incendie représentant 570 m 3. 3 Par courrier du 10 juillet 2025, l'exploitant indique selon le calcul D9, un besoin en eau pour les usines II et III de 513 m 3 et de 675 m 3 pour l'ensemble de l'usine. Par courriel du 5 juin 2026, l'exploitant indique que le calcul D9 est surdimensionné et souhaite retenir les exigences de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2011, soit une ressource en eau incendie de 120 m 3. Le dossier d'enregistrement du 4 juillet 2018 indique une réserve incendie de 300 m 3 équipée d'une bouche d'un débit de 60 m 3/h. L'exploitant a transmis par courriel du 5 juin 2026, le plan de masse du plan ETARE, en cours d'élaboration, indiquant 5 zones d'alimentation en eau représentant un volume de 800 m 3 et situé à moins de 100 mètres des zones de fabrication. Par sondage, lors de la visite du 2 juin 2026, l'inspection a vérifié 3 zones d'alimentation en eau. Elles sont équipées de raccords pompiers. L'exploitant a transmis une photo du système permettant de contrôler le niveau des cuves de l'atelier 1. La cuve à proximité de l'usine II est entourée de produits finis. La prise de raccordement n'est donc ni visible, ni accessible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra dans son dossier, le besoin en eau incendie et sa ressource incendie. L'exploitant transmettra la preuve que ses ressources incendie sont accessibles et disponibles. Il transmettra le plan ETARE finalisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 28
Lors de la visite, l'inspection constate un puits. L'exploitant n'est pas en mesure d'expliquer sa date de construction, l’origine de l'eau (pluviale ou souterraine), ni son utilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les justificatifs indiquant notamment la construction, l'or igine de l'eau, le débit prélevé et établira les déclarations IOTA nécessaires.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 7
Lors de la visite, l'inspection constate des eaux bleu turquoise dans l'aire de transit des déchets inertes sur la parcelle 1255. Selon l'exploitant, il pourrait s'agir d'un déversement non autorisé d'eaux de lavage avec des additifs servant à la fabrication du béton. L'inspection constate que le ruisseau est à proximité. Selon le dossier d'enregistrement, les eaux de lavage sont utilisées en circuit fermé. Elles transitent par des bassins de décantation qui font l'objet de curages réguliers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra une analyse des eaux, procédera à leur élimination conformément à la réglementation en vigueur. Il transmettra une analyse des causes et un plan d'action pour y remédier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 25-III
Les eaux de lavage transitent par un bassin de décantation qui fait l'objet de curages rég uliers. Les eaux de lavage contiennent des additifs. L'exploitant n'a pas apporté la preuve de l'étanchéité du bassin, ni du curage régulier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les caractéristiques du bassin de décantation et la preuve des opérati ons de curage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 25-III (partiel)
Suite à l'incendie du 3 mai 2025 et à la visite d'inspection du 12 mai 2025, l'exploitan t s'est équipé d'un obturateur. Le dossier d'enregistrement du 4 juillet 2018 indiquait un besoin de confinement de 384 m 3. Suite à la visite, l'exploitant a transmis la capacité de confinement de son réseau estimée à 69 1m 3.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/03/2025, article 1
Lors de la visite, l'inspection a pu pénétrer sur le site par la rue F. Urano, les barrières pr ovisoires mises en place n'empêchent pas l'accès des tiers. Suite à la visite, l'exploitant a transmis les photos de l'installation des clôtures et portail définitifs. Lors de la visite, l'inspection constate que l'accès au tiers n'est pas possible d epuis le ruisseau du Thys. Néanmoins l'accès au tiers est possible depuis MCA. Aucune barrière ne sé pare les sociétés MCA et Bemaco. Suite à la visite, la société Bemaco a effectué un transfert d'activité ICPE de MCA vers Be maco.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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