Installation classée à Villorceau (45190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 avril 2025 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100058383
Commune
Villorceau (45190)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
1 depuis 22 avril 2025
SIRET
34151161600011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Rubrique 4801Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et m
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2025, article 1.3
7/27 Dans le dossier d'enregistrement, l'exploitant s'engage à suivre et entretenir le brûleur propane dont une vérification annuelle par une société spécialisée. Constat : L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un document attestant de la vérification annuelle du brûleur propane par une société spécialisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet notamment à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Conformité au dossier d'enregistrement - Entretien du brûleur
Rejet à l'atmosphère
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2025, article 1.3
Selon l'exploitant, un opacimètre est en place mais il reste une intervention à faire pour réinitialiser et visualiser l'opacimètre sur le logiciel de pilotage de la centrale d'enrobage (assistance informatique par la société Ermont). Vu le mail de la société en question daté du 21/03/2025 qui précise qu'ils ne pourront mettre en service l'opacimètre avant fin avril 2025 : "commande en temps et heure" mais "au vu des résultats des premiers opacimètres mis en service ces derniers temps, et de l’inconstance des mesures liées aux variations de conditions de productions et des variations des humidités des matériaux, nous avons pris le choix de changer de type de matériel. Ce pourquoi nous ne pourrons mettre en service votre appareil avant fin avril 2025". La cheminée a été visualisée lors de l'inspection avec une hauteur de l'ordre de 13 m. Constat : L'exploitant doit finaliser l'installation de l'opacimètre avec sa supervision possible via la centrale. 8/27 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet notamment à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Conformite au dossier d'enregistrement - Rejet à l'atmosphère
Gestion des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 3.3
Fiches de données de sécurité :• Par sondage, l’exploitant à la demande de l’inspection a fourni la FDS du produit DeScent® D-101 et du produit WESTRAND AIRHITONE (produits utilisés pour la maitrise des odeurs). Registre et plan général des stockages :• L'exploitant n'a pas été mesure de présenter un registre indiquant la nature et la quantité de produits dangereux détenus et le lieu de stockage. Un plan général des stocks de produits dangereux a été mentionné. Il s'agit du plan en annexe 6 du dossier d'enregistrement. Celui mentionne la nature, le volume des contenants dédiés aux produits dangereux et leurs localisations avec une cuve de 5 m3 de GNR, 2 citernes de propane de 30 m3 notamment. L’inspection constate cependant que celui-ci n’est pas à jour : pas de dope d’adhésivité présent sur le site (pas d’utilisation sur cette centrale), pas de fûts dans l'atelier mais stockage de bidons d’huile moteur et de produits pour les odeurs DESCENT dans la zone de rétention autour des cuves à bitume. Constat : L'inspection constate l'absence de registre de produits dangereux et l'existence d'un plan des stocks de produits dangereux mais non à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet notamment à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des produits chimiques - Propane et GNR
Accès par les secours extérieurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.3
La sortie et l’entrée du site sont accessibles pour les engins du SDIS. Le site dispose de voies de circulation larges et dégagées ainsi que différentes zones de stationnement pour les engins du SDIS précisées sur le plan d’ensemble affiché à l'entrée du site ainsi que le plan de circulation. Les camions et les véhicules légers stationnent sur les aires aménagées dédiées. Les deux réserves souples d'eau incendie de 60 m3 sont visibles depuis l'entrée du site, simple d'accès avec une zone dégagée pour le stationnement des engins du SDIS à proximité. La localisation de ces réserves d'eau constatée le jour de l'inspection n'est, par contre, pas en cohérence avec l'emplacement de la réserve de 120 m3 identifié sur le plan d'ensemble affiché à l'entrée du site (qui correspond au plan d'ensemble présenté dans le dossier d'enregistrement). Constat : Le plan d'ensemble avec notamment la localisation des réserves d'eau, les voies de circulation et les aires de stationnement pour les engins du SDIS transmis à la DREAL via le dossier d'enregistrement et affiché à l'entrée du siten'est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet notamment à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.7
13/27 L'exploitant a présenté à l'inspection l'avis de passage de Bureau Véritas pour la vérification initiale des installations électriques de la centrale programmée le 25/02/2025 et le bon de commande signé pour cette prestation daté du 04/02/2025. Le compte-rendu de cette vérification permettant d'attester que ses installations électriques sont en bon état n'a pas été fourni. La prise de terre des équipements a été visualisée lors de l'inspection. Constat : L'exploitant ne tient pas à disposition de l'inspection des installations classées de document permettant d'attester que ses installations électriques sont en bon état (compte-rendu de la vérification électrique initiale). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet notamment à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2025, article 1.5.3.2
En ce qui concerne le bassin, voir le point de contrôle précédent. En ce qui concerne la vanne de confinement : les essais de fonctionnement sont retranscrits dans un registre nommé "registre des contrôles sur vanne de confinement du bassin de collecte" transmis par l'exploitant. Y sont mentionnées les vérifications mensuelles du 27 mars et du 4 avril dernier (avec la date de la vérification, la personne en charge de cette vérification, sa signature et la mention "bon fonctionnement"). • la vanne est identifiée par un petit panneau au droit de la vanne peu visible de nuit et son accès reste difficile de nuit (pas d'identification du chemin d'accès, terrain accidenté, absence d'éclairage) ; • Le test d'ouverture et de fermeture de la vanne a été effectuée par l'exploitant lors de l'inspection. • En ce qui concerne les rétentions : les vérifications hebdomadaires du bon état des rétentions sont recensées dans un registre dédié transmis à l'inspection. L'inspection précise que le titre est à revoir (pas en cohérence avec les informations recueillies dans ce registre) et que la liste des rétentions à vérifier reste à préciser pour s'assurer de la complétude de la vérification ; • La date du premier contrôle mentionnée dans ce registre est le 27 mars 2025 (pas de mention d'une vérification de l'étanchéité des rétentions avant la mise en service des installations). L'exploitant a présenté à l'inspection le rapport de suivi environnemental n°04 daté du 19/03/2025 relatif au travaux d'entretien des chaussées A10 section Meung/Mer (maîtrise d'ouvrage Cofiroute) qui mentionne la bonne réalisation du parc à liant avec la mention "aucune déchirure observée". L'inspection des installations classées •16/27 recommande que le registre soit complété de la liste exhaustive de toutes les rétentions devant faire l'objet d'une vérification. L'exploitant veillera également à assurer la traçabilité de la vérification initiale des rétentions. Constat : L'exploitant n'assure pas un accès en toute sécurité à la vanne de confinement de nuit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet notamment à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.12-I
Vu le registre de sécurité et la mention de la vérification annuelle des extincteurs en 2025 par Eurofeu sécurité. Constat : L’exploitant doit transmettre le dernier rapport de vérification annuelle des extincteurs de la société Eurofeu.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.12-II et 1.4
Le registre transmis par l'exploitant (fichier de suivi maintenance de la centrale pour l'année 2025 sous Excel) recense les travaux de maintenance effectués en 2025. Il n'y a pas de mention du contrôle des systèmes de détection et d'asservissements sur ce registre. L'exploitant précise que la centrale d'enrobage est équipée de dispositifs de sécurité, avec : le pilotage et le suivi des paramètres de fonctionnement de la centrale avec le logiciel de supervision SOFTMIX intégrant des dispositifs associés d'alarme ou d'asservissement (voir point de contrôle suivant) ; • un bouton poussoir d'arrêt incendie.• Selon l'exploitant, la programmation du logiciel de supervision est faite par le fabricant. Dans le préambule du manuel d'utilisation, il est mentionné : "assurez-vous régulièrement du parfait fonctionnement de toutes les sécurités prévues sur votre installation (arrêt d'urgences, [...] ...)". Constat : L'exploitant ne tient pas à disposition de l'inspection des installations classées de registre de vérification périodique et de maintenance des équipements de sécurité. De fait, il n'est pas en mesure de justifier que les systèmes de sécurité intervenant dans les procédés de production (détections, asservissements…) font l'objet de contrôles réguliers de bon fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet notamment à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage de bitumes (rubrique 4801 2 D) - Consignes de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 4.6
Vu les consignes présentes sur les équipements au niveau du dépotage et au niveau des citernes de propane (interdiction de fumer...) et en salle de commande (consignes "en cas d'urgence"). Dans la salle de commande, sur les consignes "en cas d'urgence" sont mentionnés les numéros utiles pour alerter en cas d'urgence (avec les numéros de téléphone du responsable de l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc.). Le "Plan Particulier de Sécurité et de protection de la santé" associé aux travaux d'entretien des chaussées - Cofiroute : A10 Meung Sur Loire / Mer (document SRTP daté du 30/01/2025 Indice A) a été transmis à l'inspection. Celui-ci ne mentionne pas l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident. Constat : Les consignes consultées n'indiquent pas l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet notamment à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Vu les consignes "mesures à prendre immédiatement en cas de pollution accidentelle" affichées en salle de commande mentionnant des mesures à prendre telles que la mise en place d'un barrage (matériaux absorbants, ballots de paille) en aval de la fuite et sur les fossés exutoires, d'un merlon pour cerner la zone polluée ou un bassin de rétention isolé. Constat : La fermeture de la vanne de confinement des eaux du bassin de collecte du site n'est pas explicitement mentionnée dans les mesures à prendre en cas de pollution accidentelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet notamment à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Consistance des installations – activités enregistrées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2025, article 1.2.1
L'inspection a pu visualiser les plaques d'identification des équipements mentionnant notamment leurs puissances, à savoir :6/27 un brûleur de 19 MW• un groupe électrogène de 640 kW• un groupe électrogène de 160 kW• Vu les informations retransmises sur le logiciel de pilotage de la centrale d'enrobage au poste de commande, notamment le débit de production de 228 t/h à 00:43 le jour de l'inspection. Pas d'écart constaté.
Consistance des installations – activités enregistrées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2025, article 1.2.1
L'installation de concassage des fraisats d'enrobés n'était plus présente sur le site le jour de l'inspection. L'exploitant mentionne que la quantité de granulats recyclés produite était d'ores et déjà suffisante pour le chantier (campagne de concassage finie) et qu'ainsi, l'installation a été évacuée du site. Prescription non contrôlable le jour de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 3.2
Le site est clôturé et équipé d’un portail. Un panneau affiché à l’entrée du site précise que l’accès aux installations est interdit aux personnes non autorisées. L'exploitant mentionne qu'une alarme dissuasive était en plus en fonctionnement en dehors des heures d’ouverture de la centrale d’enrobage et qu'après réflexion, l'exploitant préfère se baser sur la mise en place de détecteur de mouvement et de vidéosurveillance. Selon l'exploitant, une contractualisation est en cours avec une société pour ce faire. L'exploitant a transmis un devis non signé du 02/04/2025 de la société Serenitec pour une prestation de télésurveillance. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.1
Un plan général des zones à risques est présenté dans le dossier d'enregistrement (cf. annexe 6). Sur site, le risque est signalé (panneaux à proximité des citernes de propane, des cuves de GNR et de bitume). Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.5
Deux réserves souples à incendie de 60 m3 chacune sont présentes sur le site (le dossier mentionnait une réserve de 120 m3) ainsi que des extincteurs régulièrement répartis sur le site. Les 7 extincteurs mentionnés dans le dossier d'enregistrement ont été vus sur le site (extincteurs à poudre ou à CO2).Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.9
Les 2 citernes de bitume de 110 m3 et la zone de dépotage bitume sont installées sur zone de rétention (zone recouverte de matériaux imperméables type film avec une bordure relevée). La cuve de GNR est à double paroi. Les 3 fûts (2 fûts d'huiles moteur et un fût de produit de traitement des odeurs (DESCENT)) sont entreposés dans la zone de rétention des réserves de bitume. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.10
Le merlon de guidage des eaux a pour fonction de diriger les eaux et écoulement vers le bassin de décantation, de collecte et de confinement des eaux. Des traces de la circulation des eaux vers le bassin sont visibles à proximité de celui-ci. Le bassin susceptible de recueillir les eaux d’extinction d’un incendie potentiel a été vu lors de l'inspection. Selon le dossier d'enregistrement, le volume utile est de 515 m3 avec une superficie de 345 m2. L'évaluation faite de visu de la superficie lors de l'inspection est cohérente avec ce chiffre. La bâche assurant l'étanchéité du bassin semble en bon état. Le bassin doit être en capacité de recueillir les eaux d’extinction d’incendie estimées à 120 m3 dans le dossier. Le jour de l'inspection, la capacité du bassin restant disponible est supérieure à 120 m3 avec de l'ordre de 1 m de profondeur de capacité disponible de rétention avant la saturation du bassin. Pas d'écart constaté.15/27
Surveillance des émissions dans l’eau - périodicité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2025, article 1.5.3.3
Le laboratoire LCBTP a été mandaté par l'exploitant afin de contrôler les eaux rejetées. Le prélèvement a été réalisé le 31/03/2025 par le laboratoire LCBTP dans le bassin des eaux et envoyé à Eurofins pour analyse d'après le rapport de suivi environnemental - Bilan sur la qualité des eaux daté du 24/04/2025 du laboratoire LCBTP transmis par l'exploitant). L'exploitant a précisé avoir fait au mieux pour tenir les délais fixés. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 5.8 et 5.9
Le laboratoire LCBTP a été mandaté par l'exploitant afin de contrôler les eaux rejetées. Le prélèvement a été réalisé le 31/03/2025 par le laboratoire LCBTP dans le bassin des eaux et envoyé à Eurofins pour analyse. Le rapport de suivi environnemental - Bilan sur la qualité des eaux du 24/04/2025 du laboratoire CBTP transmis par l'exploitant fait état des conditions de prélèvements et des résultats des analyses effectuées. Les résultats sont conformes.
Surveillance des émissions dans l’air – périodicité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2025, article 1.5.3.4
Vu le bon de commande pour le contrôle des rejets atmosphériques par la société Manumesure signé le 21/02/2025 et l'offre n°20250883-0744795 de cette société transmis par l’exploitant. Vu le Rapport Manumesure n°83XB00619 - SRTP - Centrale d'enrobage faisant état de l'intervention réalisée le 19/03/2025 et des résultats des analyses. Le rapport mentionne que l'installation était en fonctionnement lors des prélèvements. Pas d'écart constaté.
Valeurs limites sur les effluents en sortie de cheminée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 6.6 et 6.7
Vu le Rapport Manumesure n°83XB00619 - SRTP - Centrale d'enrobage faisant état de l'intervention réalisée le 19/03/2025 et des résultats des analyses. Le rapport mentionne que l'installation était en fonctionnement lors des prélèvements. Les résultats des mesures sont conformes. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites sur les effluents en sortie de cheminée
Surveillance des émissions sonores – dispositions complémentaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2025, article 1.5.3.5
20/27 Cri du lynx : par sondage, l'inspection a pu vérifier que l'avertisseur de recul d'un camion était le cri du lynx ; • Mesures des niveaux sonores de jour réalisées le 31/03/2025 (Vu le rapport transmis par l'exploitant de suivi environnemental - Contrôle des émissions sonores dans l’environnement, Campagne de mesures réalisée en période diurne - Rapport CBTP daté du 07/04/2025) ; • Mesures des niveaux sonores en période nocturne : selon l’exploitant, la date prévue initialement était le 14/04/2025, les conditions météorologiques défavorables n’ont pas permis au prestataire d’intervenir. Ainsi, compte-tenu du planning de production de la centrale, l’intervention a été reportée à la nuit du mardi 22 avril au mercredi 23 (vu le rapport transmis postérieurement à la visite par l'exploitant - Contrôle des émissions sonores dans l’environnement, Campagne de mesures réalisée en période nocturne - Rapport CBTP daté du 28/04/2025). • Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 7.1
Mesures en période diurne réalisées le 31/03/2025 :• Vu le rapport de suivi environnemental - Contrôle des émissions sonores dans l’environnement, Campagne de mesures réalisée en période diurne - Rapport CBTP daté du 07/04/2025 : 4 mesures ont été faites au niveau des zones à émergence réglementée ; les résultats sont conformes en matière d’émergences sonores et en tonalités marquées. Les mesures ont bien été réalisées pendant une période où la centrale était en activité (vu l'activité du site le 31/03 sur le logiciel de supervision). 21/27 Mesures en période nocturne réalisées le 22/04/2025 :• Pour les mesures nocturnes des émissions sonores dans l’environnement de la plateforme, selon l’exploitant, la date prévue initialement était le 14/04/2025, les conditions météorologiques défavorables n’ont pas permis au prestataire d’intervenir. Ainsi, compte tenu du planning de production de la centrale, l’intervention a été reportée à la nuit du mardi 22 avril au mercredi 23. Vu le rapport transmis postérieurement à la visite par l'exploitant de suivi environnemental - Contrôle des émissions sonores dans l’environnement, Campagne de mesures réalisée en période nocturne - Rapport CBTP daté du 28/04/2025) : sur les 4 mesures au niveau des zones à émergence réglementée (ZER), compte tenu des niveaux de bruit ambiant mesurés au niveau des différentes ZER, les résultats sont conformes. Les mesures ont bien été réalisées pendant une période où la centrale était en activité. Concernant les tonalités marquées, les mesures réalisées aux lieux-dits révèlent des dépassements de tonalités sur les bandes de tiers d’octave mais, selon le rapport, la durée d’apparition est inférieure à 30 % de la durée de la mesure en période de fonctionnement du site sur ces points. Les résultats sont donc conformes. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2025, article 1.5.3.6
Un contrôle par sondage a permis de constater pendant l'inspection qu'un des camions d'expédition d'enrobés après chargement a été bâché immédiatement ; • L'exploitant a à disposition un inhibiteur d'odeur (fût de produit « Descent » vu lors de l'inspection). L'exploitant mentionne mettre le produit directement dans les camions pour •22/27 éviter les odeurs ; L'exploitant a également à disposition un autre inhibiteur d'odeur prévu pour être introduit dans Ie conduit de la cheminée de rejet en cas de nuisance constatée (bidon de produit « AIRHITONE Westrand » vu lors de l'inspection). • Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2025, article 1.5.3.8
Vérification par sondage. L'inspection a consulté le schéma de circulation de la semaine 17 consultable par les transporteurs via un QR code : la voirie utilisée est l'autoroute ; les camions ne traversent pas le bourg de Beaugency. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.13
L'exploitant précise que la centrale d'enrobage est équipée de dispositifs de sécurité. Au poste de commande de la centrale d'enrobage, l'inspection a visualisé sur le logiciel SOFTMIX de supervision de la centrale : le suivi de la température dans les cuves de bitumes et de la température au niveau du filtre à manches et l'existence d'un bouton poussoir d'arrêt d'urgence. L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées les documents suivants édités par la société Marini-Ermont (ces documents sont à la disposition du personnel sur un serveur dédié d'après l'exploitant) : la notice "automatisme" SOFTMIX sur le fonctionnement du bouton d'arrêt incendie pour déclencher la procédure d’arrêt incendie qui mentionne notamment, qu'en cas de déclenchement, le ventilateur exhausteur est mis à l'arrêt, le volet coupe feu se ferme (si équipement présent), le brûleur est mis à l'arrêt comme l’injection du liant et les doseurs granulats mis en marche (l'exploitant explique que le principe est d'étouffer la flamme avec l'ajout de granulats) ; • le manuel d'utilisation SOFTMIX avec notamment : la mention d'un seuil haut de température d'ouverture du volet pour le filtre (°C) "seuil permettant l'ouverture du volet si régulation par seuils sélectionnée", un "arrêt d'urgence parc à liant", le suivi "niveau haut" de la cuve bitume avec la mention "Si la quantité dans la cuve est supérieure à ce seuil alors une alarme est affichée et l’action de remplissage de la cuve s’arrête", un "seuil niveau bas" avec la mention "Si la quantité dans la cuve est inférieure à ce seuil alors une alarme est affichée sur l’ouverture de la vanne de départ (ou d’aspiration)." • Le paramétrage de ces seuils renseignés dans le logiciel n'a par contre pas pu être vérifié. A la demande de l'inspection des installation classée, la personne en charge du pilotage de la centrale précise que la température au niveau du filtre est surveillée avec une température d'alerte fixée à 190 °C. Pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
FONDERIE DE L'OUANNE— Saint-Germain-des-Prés (45220)3 points susceptibles de suites