Installation classée à Ruitz (62620), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007004123 |
|---|---|
| Commune | Ruitz (62620) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 26 mars 2025 |
| SIRET | 24620014100108 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Pas de non-conformité constatée. Toutefois, l'exploitant doit rester vigilant sur le respect des hauteurs de stockage et réduire celle constatée sur le stock JRM (Journaux, Revues, Magazines). Le PDI (Plan de défense incendie) transmis le /2025 doit être corrigé en ce qui concerne les coordonnées téléphoniques de l’inspecteur des IC en charge de ce site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2015, article 1.2.3
En 2024, le centre de tri a traité 14010 tonnes de déchets issus de la collecte sélective (poubelle « jaune »). Le tri a donné lieu à la production de 3401 tonnes de « refus de tri » qui ont été éliminés dans l’usine d’incinération de Labeuvrière.
Thèmes : Situation administrative · Capacité de traitement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2025, article 2.1.3
2.1.3.1 Horaires d'ouverture: le centre fonctionne sous le régime de 2 postes de 7 heures (6h - 13h et 13h - 20h). En cas de plan « canicule », le poste de l’après-midi commence à 18h au lieu de 13h. 2.1.3.2 Clôture : une clôture grillagée d’une hauteur de 2 mètres est disposée sur toute la périphérie du site. Elle est doublée par une haie sur la portion longeant la voie publique. Le bassin des eaux présent à l’intérieur de ce périmètre clôturé est lui-même pourvu de 2 garde-corps tubulaires et d’une plinthe en tôle sur l’ensemble de sa périphérie. 2.1.3.3 Accès :Un portail métallique coulissant de bonne construction est présent à l’entrée du site ainsi qu’un portillon métallique en limite de propriété le long de la voie publique. Concernant la surveillance de l’accès pendant les heures d’ouverture, […] indique que l’employée présente dans les bureaux et assurant le contrôle à distance des pesées des camions entrants et sortants exerce cette surveillance. Celle-ci a une vision sur le portail d’accès. 2.1.3.4 Surveillance : présence d’un système anti-intrusion avec report télésurveillance 2.1.3.5 Aire d’accueil et d’attente : toutes les voies de circulation, les aires d’accueil et d’attentes situées en extérieur sont macadamisées. Les bâtiments sont pourvus en intérieur de dalle en béton. Pas de présence de véhicule de transport lors de la présente inspection. 2.1.3.6 Aire d’exploitation : les véhicules de transport sont déchargés dans les bâtiments. Aucun stockage (de déchets entrants ou sortants triés) n’était présent en extérieur. 2.1.3.7 Aire de chargement/déchargement : du sable absorbant est disponible. 2.1.3.8 Lavage, nettoyage et contrôle des véhicules : Pas de lavage des camions sortants. Les voies de circulation macadamisées étaient propres lors de l’inspection. De façon générale, tous les extérieurs étaient en bon état de propreté et d’entretien (zones de circulation, espaces verts).7/11 2.1.3.9 Connaissance des produits : En lien également avec l’article 11 de l’arrêté ministériel du 06/06/2018: Les produits dangereux présents sur site sont: - le GNR qui est stocké dans une cuve double peau avec détecteur de fuite, - les huiles et graisses stockées en fûts qui sont posés sur 2 capacités mobiles de rétention. Un affichage clair apposé au mur précise la nature et la référence de chaque fût de produits stockés ainsi que la capacité de chacune de ces rétentions avec le volume des fûts associés. - de l’AD Blue et des aérosols Dans l’atelier maintenan
Thèmes : Risques chroniques · Horaires · clôture · accès · ...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2015, article 2.3.1
Le site présente une surface engazonnée importante, des zones arborées et arbustives ainsi qu’une haie doublant la clôture grillagée le long de la voie publique. Ces plantations limitent les envols à l’extérieur du site et tous les chargements et déchargements se font à l’intérieur du bâtiment. De façon générale, tous les extérieurs étaient en bon état de propreté et d’entretien (zones de circulation, espaces verts).
Thèmes : Risques chroniques · Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2015, article 7.2.2
Les parois sont constituées soit de mur en béton, soit de mur en méga-blocs (« Végomur) ou en STOMO (mur de STOckage MOdulaire auto-stable en béton) d’une hauteur de 4 mètres. […] indique que le stockage est limité à 3 mètres de haut, ce qui correspond pour les balles de déchets triés à trois niveaux de balles. Le stock de déchets entrants est limité à deux camions par type de déchet et la durée de stockage est automatiquement régulée faute de place disponible sur site. Le stock de balles est limité à trois hauteurs et correspond approximativement au chargement de deux semi-remorques En cas de panne les déchets sont dirigés vers les autres sites du groupe SUEZ Le jour de l’inspection, le stock JRM (journaux, revues, magazines) dépassait la hauteur des STOMO Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l’exploitant la nécessité d’être vigilant sur le respect des hauteurs de stockage et de réduire celle constatée sur le stock JRM.
Thèmes : Risques chroniques · conditions de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2015, article 7.5.1
Lors de sa dernière visite en date du 22 novembre 2019, l’inspection des IC a déploré l’absence de RIA au niveau de la zone des déchets entrants. L’exploitant s’était engagé à compléter rapidement ces équipements pour répondre favorablement à la demande de l’Inspection. L’installation et le raccordement d’un RIA supplémentaire avec la mise en place d’un surpresseur pour maintenir une pression constante sur tous les RIA ont été réalisés en mars/avril 2023 (cf attestation d’achèvement de travaux réalisés signée par […], conseiller délégué en charge de la collecte et de la valorisation des déchets et des équipements communautaires associés de la CABBALR). L’inspection a constaté la mise en place effective de ces éléments. Un contrôle semestriel des RIA avec test de pression est réalisé en périodes « estivale » et « hivernale ». Les derniers contrôles ont eu lieu les 7 juin et 8 novembre 2024. Présence de détecteur de fumées infrarouge et d’extincteurs. Le bâtiment est accessible aux services d'incendie et de secours par tous ses côtés ; une voie de circulation contourne l’ensemble du bâtiment. Par mail du 27 mai 2025, le prestataire SUEZ a transmis le PDI (Plan de Défense Incendie - date de création : 24/05/2024, date de mise à jour 27/05/2025) ainsi qu’une annexe pompiers « post- Lubrizol » reprenant en particulier les quantités maximales stockées dans le hall de tri et la liste des produits chimiques présents dans le local maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le PDI (Plan de défense incendie date de création : 24/05/2024, date de mise à jour 27/05/2025) transmis le 27/05/2025, les coordonnées téléphoniques de l’inspecteur des IC en charge de ce site sont erronées (le numéro indiqué concerne le département du Nord). De façon générale, il convient d’indiquer le numéro du standard de l’UD Artois de la DREAL, soit 03 21 63 69 00.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2015, article 7.5.4
Présence constatée des 3 poteaux d’incendie aux emplacements indiqués. Un « quart d’heure sécurité » animé par le chef d’équipe a lieu chaque jour et pour chaque poste horaire. Le prestataire SUEZ fait 2 exercices d’évacuation par an (au titre du code du travail). Les derniers exercices ont eu lieu les 13 mai et 21 octobre 2024.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'intervention en cas d'accident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2015, article 8.1.1
Les déchets réceptionnés respectent la prescription. Les déchets proviennent uniquement des ménages (collecte bac jaune). Les déchets collectés ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la santé de l'homme ou à l'environnement. Le ramassage des déchets se fait en régie et chaque véhicule ainsi que son lieu de collecte sont identifiés par système de badge au niveau de la réception au pont bascule. Pas de déchets dangereux.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 7
Le bâtiment est accessible aux services d'incendie et de secours par tous ses côtés ; une voie de circulation contourne l’ensemble du bâtiment. Les véhicules de levage (chargeuses) disposent, en dehors de leur période d’utilisation, d’un emplacement spécifique extérieur au bâtiment. La largeur laissée libre pour les engins des services d'incendie et de secours est d’environ 10 mètres. Pour faire suite à notre demande, un panneau matérialisant cet emplacement portant l’inscription « stationnement engins » a été apposé (cf photo transmise par mail du 10 avril 2025). Le bâtiment est pourvu de plusieurs portes sectionnelles, permettant l’entrée des camions, disposées sur trois faces du bâtiment ainsi que des portes battantes pour passage des piétons sur chaque face du bâtiment.
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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