Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspecti on, il n’est pas proposé de suites administratives.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017, article 515-101
L'exploitant a fourni par courriel un acte de cautionnementdes garanties financières en date du 1er octobre 2019 d'un montant de 272 240 euros valablejusqu'au 8 décembre 2024. A noter que les aérogénérateurs E2 et E5 vérifiés durant la visite d'inspection ont été mis en service respectivement le 19 novembre 2019 et le 20 décembre 2019.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a transmis par courriel un rapport de suivi environnemental de mars 2021 réalisé avec le protocole 2018 et le certificat de DEPOBIO en date du 31 mars 2021. L'exploitant précise qu'une ronde trimestrielle est réalisée afin de relever d'éventuel cadavre d'avifaune et/ou de chiroptère. 7/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3.I
Seuls les aérogénérateurs E2 et E5 ont été vérifiés. Les rapports de maintenance (principale et vent) de janvier et de avril 2021 ont été vus enanglais. L'exploitant a transmis par courriel ces rapports de maintenance traduits en français.Les autres rapports de maintenance (principale et vent) de 2021 et 2022 (principale) ont été vus en français.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Pour les aérogénérateurs E2 et E5, l'exploitant respecte lapériodicité maximale de 1 an pour réaliser des tests de mise à l'arrêt, d'arrêt d'urgence, et à l'arrêt depuis un régime de survitesse. Le rapport de vérification des installations électriques e n date du 27 septembre 2021 de VERITECH mentionne une observation relative à l'installation d'éclairage de sécurité à la page 46. Les rapports de vérification des installations électriques du 3 mars 2022 de SOCOTEC pour les aérogénérateurs E2 et E5 mentionnent la conformité des installations électriques et aucune observation concernant les installations haute et basse tension.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant a fourni le manuel d'entretien de l'installation. Seul, l'aérogénérateur E2 a été vérifié. L'exploitant a montré en séance et transmis par courriel le registre dématérialisé où sont consignés les opérations demaintenance sur la période de janvier 2022 à mi juillet 2022 pour l'aérogénérateur E2. 9/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Des lettres et des numéros sont affichés en caractères lisibles sur les mâts des aérogénérateurs E2 et E5. Les panneaux pour ces deux aérogénérateurs sont positionnés au chemin d'accès de chacune des installations vérifiées et respectent les prescriptions à observer par les tiers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'intérieurdelaplateformebassedesaérogénérateursE2e tE5aétéconstatémaintenu propre. Aucun entreposage de matériaux combustibles ou inflammables n'a été constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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