Installation classée à Villesèque-des-Corbières (11360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant devra trouver une solution pour l'élimination des déchets soit de manière pérenne soit dans l'attente de la mise en place d'une base de maintenance régulière par Enercon.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'installation destinatrice des déchets produits par le parc éolien est la base de maintenance d'Enercon, dont la situation au titre de la législation sur les ICPE n’est pas régularisée à ce jour. L'exploitant doit mettre en oeuvre une solution alternative afin d'assurer la régularité de l'élimination des déchets et justifier la mise en place de cette alternative réglementaire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a transmis une attestation explicitant la méthode de suivi environnemental employée en 2017 et 2018 et sa conformité avec le protocole national de 2015.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant dispose d'un registre sur le logiciel d'Enercon, dans lequel sont consignées les interventions, les rapports, les pièces changées, le suivi des déviations observées et le suivi de lever des déviations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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