Installation classée à Le Plessis-Gassot (95720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 février 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lesuivienvironnementaldusiteestréaliséavecsérieux.T outefois,l'exploitationdelacarrièreapris du retard par rapport au phasage repris dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 16 août 2007. L'exploitantdoitporteràla connaissancedeM.lePréfetce décalagedephasageavecun nouveau calendrier, conformément à l'article R. 181-46 du code de l'environnement.
13points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Caractéristiques de l'installation de transit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 16 août 2007, article 4
Le jour de l'inspection, les volumes de matériaux en transit étaient de 448 000 m 3. L'exploitantaprécisé,dansunpremiertemps,quelesmatér iauxextraitsservaientprincipalement ensous-couchesroutières.Acausedel'inflationentreaut res,ilaconstatéunfreinsurleschantiers du Grand Paris et donc, des ventes de matériaux moindres en 2022. Quant à l'année 2023, le deuxième semestre s'annonce comme un semestre de reprise. Interrogé sur la manière dont il surveille ses stocks de matériaux en transit, l'exploitant a précisé quelesvolumesetleshauteursdestockageétaientvérifiés régulièrement(aumoins2foisparan) par des géomètres qui utilisent des drones ou des lunettes théodolithes. Lorsdelavisitesursite,l'inspectionaconstatéquelahau teurdesstocksdematériauxdépassait les 8 mètres autorisés. Ceci constitue une non-conformité . Ainsi, l'inspection demande à l'exploitant de s'assurer en permanence que les hauteurs destocks respectent les hauteurs prescrites et de préciser la manière dont il va s'en assurer.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 16 bis
Parcourrieldu24juin2022,l'exploitantatransmisàl'ins pectionleplandegestiondes déchets (PGD) et daté de mai 2022. Le PGD reprend partiellement les items repris ci-dessus. Ceci constitue une non-conformité. Particulièrement, l'inspection demande à l'exploitant : -declarifier les différents volumes repris page 10.En effet,l'exploitant a préciséque les volumes repris entre parenthèses, représentaient les volumes prévus initialement, soit pour être évacués, soit pourêtreutilisés pourleréaménagement des casiers. Or, l'inspectiona constatéqu'ily avait un delta au niveau des terres de découvertes marno-calcaires. 19 - de modifier le plan repris page 11 en ajoutant la distinction/localisation/quantités déchets et matériaux réutilisés. -depréciserlamanièredontlesdépôtsdesdéchetspeuventa ffecterl'environnementetlasanté humaine ; - d'indiquer les modalités de surveillance de ces déchets. La prescription n'est pas respectée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 16 août 2007, article 2
Dans un premier temps, l'exploitant a présenté les activités de la carrière à ciel ouvert. La société REP est autorisée, par arrêté préfectoral du 16 août 2007, à exploiter, pour 17 années, une carrière à ciel ouvert de sable, grès et calcaire, carrière implantée sur les communes du PLESSIS GASSOT et du MESNIL AUBRY. Les matériaux extraits sont vendus en partie et l'autre partiesertàl'aménagementdescasierspouraccueillirles déchetsdel'installationdestockagede déchets non dangereux (ISDND). Dansunsecondtemps,l'exploitantaprésentélesactivités delacarrière,enlienaveclesrubriques de classement : -s'agissant de la rubrique 2510 :en2022,450784tonnesdematériaux,représentant265167m 3ont été extraits. La carrière relève bien du régime de l'autorisation au titre de cette rubrique ; -s'agissant de la rubrique 2515 :l'exploitant a préciséqu'aucunemodification n'avait étéréalisée surlesmachines.Lacarrièrepossèdeuneinstallationmobi ledeconcassageainsiquedeuxstations mobiles de criblage/scalpage, pour un total de puissance installée de 872 kW. Du fait des évolutions réglementaires, le site relève dorénavant du régime de l'enregistrement pour cette rubrique. Une mise à jour du classement sera prochainement réalisée. 6-s'agissantdelarubrique2 417 -1 :l'exploitantapréciséstockerentransit m3dematériaux, le jour de l'inspection. Du fait des évolutions réglementaires, la rubrique 2417-1 ayant été supprimée, le siterelève dorénavant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2517-1. Une mise à jour du classement sera prochainement réalisée. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 16 août 2007, article 3
Lesvolumes extraitsdematériauxen2022 ont étéde265167m 3soit 450784t.Ace stade,ilapparaitquel'extractionetlacommercialisatio ndesmatériauxsurlesparcelles,objetde la demande d'extension qui a fait l'objet de l'arrêté préfectoral d'autorisation de 2007, aient pris du "retard". L'exploitant a indiqué que, ce retard était dû àl'exploitation de l'installation de stockagededéchetsdangereux(ISDND)quiaelle-mêmeprisd uretard.Eneffet,depuis2020,les casiers ISDND se remplissent moins vite que le rythme estimédans le dossier de demande d'autorisationd'exploiter.Defait,l'extractiondesmat ériauxsefait pluslentement.L'exploitanta indiquéqu'ilavaitprévudetransmettreàMonsieurLePréfe t,undossierdeporteràconnaissance (PAC), conformément à l'article R. 181-46 du code de l'environnement afin de demander une extension temporelle de l'exploitation de la carrière. Ce PAC devrait être transmis dans les prochaines semaines. A ce stade, la prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 16 août 2007, article II.4
L'exploitant a précisé les différents horaires de fonctionnement selon les activités exercées sur le site : -serviceproduction :7h/12hpuis13h25/16hdulundiaujeu di.Levendredi,leshorairessontles mêmes mais avec une fin à 15 h ; - service vente des matériaux : 6 h/16 h du lundi au jeudi et vendredi 15 h ; L'exploitant a rappelé qu'en 2022, il avait dû réaliser des travaux en dehors des horaires repris précédemment.Eneffet,ilaréalisédestravauxd'extracti onjusqu’à22hpourassurerlacontinuité del'exploitationdel'ISDND.Ceciavaitétéportéàlaconna issancedel'inspectionquiavaitdonné sonaccord.Eneffet,lestravauxd'extractionetdeprépara tiondescasiersISDNDsontsoumisaux aléas météo. De ce fait, ces travaux doivent impérativementêtre réalisés l'été. L'exploitant a rappelé qu'il avait mis en oeuvre plusieurs actions lors de cette phase temporaire d'activités jusqu'à 22h : - l'information des communes du PLESSIS GASSOT et du MESNIL AUBRY sur les travaux ; - la réalisation de mesures de bruit. Les résultats des mesures se sont avérés conformes. Auregarddel'avancementdelacarrière,l'exploitantaind iquéqu'ilavaitprévudedemanderune nouvelle fois, l'extension horaire de ses activités, jusqu'à 22 h pour la préparation d'un casier ISDND.L'inspection a rappeléque,danscecas,cettedemand edevrait fairel'objetd'un porterà connaissance. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 16 août 2007, article II.16
L'exploitant a transmis à l'inspection, par courriel du 1 er avril 2022, un ensemble de documents dont, 2 plans de la carrière : - le plan d'exploitation au 1/5 000 ème à la date du 31 décembre 2021, - le plan topographique au 1/2 500 ème à la date du 31 décembre 2021. Le plan d'exploitation de la carrère reprend : - le périmètre d'autorisation de la carrière ainsi que les abords ; - les terrains en cours d'exploitation ; - les terrains en cours de réaménagement, c'est-à-dire, les terrains déja exploités non remis en état ; - les terrains ayant été récolés, c'est-à-dire, remis en état ; - la position de la canalisation; - les informations qualitatives et quantitatives telles que la surface autorisée restant à exploitées, la surface totale remise en état... Le plan topographique reprend, quant à lui, notamment, les côtes d'altitude et les numéros des différents casiers. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 16 août 2007, article II-6
L'exploitantaprécisé queleszonesdécapéessontfaitesde manièresélective.Eneffet, il considère que l'intégration paysagère est plus intéressante lorsque les espaces verts sont maintenus en place. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 16 août 2007, article IV.1
L'exploitant a précisés'être rendu compte, en 2022, qu'il ne respectait pas le phasage d'exploitation repris dans son arrêté d'autorisation et tel que repris en partie, dans le présent article. En effet, l'exploitation de la carrière avance à unrythme moins soutenu que celui prévu initialement.Deplus,ils'avèrequelescasiersontétéréa liséssurdessurfacessupérieuresàcelles prescrites auprésent article.Decefait,ily a,d'une part, un décalagedes garanties financières à constitueret,d'autrepart,desmontantsdegarantiesfina ncièressous-estimés. Ceci constitue une non-conformité . Or,parcourrierréceptionnéennosservicesle21décembre2 022,l'exploitantadéposéundossier de porter à connaissance (PAC) indiquant ce décalage de phasage et donc des montants des garanties financières révisés. Ce courrier permet de lever la non-conformité . Bien que cette prescription ne soit actuellement pas respectée, l'exploitant a transmis à l'inspection les éléments, à savoir, les modifications qu' il souhaite apporter au phasage d'exploitation et aux montants des garanties financières.Ce PAC est en cours d'instruction par l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 16 août 2007, article IV.7
Lepland'exploitationdelacarrièretransmisàl'inspecti onparcourrieldu1 er avril2022, reprend un pavé avec les surfaces S1, S2 et S3 au 31 décembre 2021 : - S1 = 11 ha 75 a ; - S2 = 15 ha 37 a ; - S3 = 1 ha 06 a. Les données au titre de l'année 2022 étaient en cours de consolidation auprès de l'exploitant. L'exploitant a jusqu'au 15 mars 2023 pour transmettre ces informations à l'inspection. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 19.5
Lorsdel'inspectionde2021,ilavaitétéconstatéquecerta inspointsmanquaientdans le plan de surveillance. Il avait été demandé à l'exploitantde compléter son plan de surveillance par : - la description des zones d’émission de poussières et leur importance respective ; - les conditions météorologiques et topographiques du site, en particulier, les précipitations locales ne sont pas renseignées et les informations fournies ne permettent pas d’avoir une représentation objective de la topographie du site ; - une éventuelle saisonnalité du vent. Au cours de l'inspection de 2023, l'exploitant a présenté son plan de surveillance mis à jour dès 2022, reprenant les demandes de compléments de l'inspection. Celui-ci reprend bien 3 zones émissives de poussières par ordre décroissant : - l'installation de traitement des matériaux ; - la zone d'extraction sur 25 m ; - les zones de stockage des matériaux en transit et le sclapeur. Un plan topographique du site est repris dans ce plan de surve illance. Les conditions météorologiques, notamment température, vent, pluie et ensoleillement, issues de la station météorologique de Paris Montsouris sont détaillées. Un rose des vents reprend également les tendances des vents dominants, et les périodes les plus venteuses. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 19.6
Lors de la précédente inspection de 2021, l'exploitant avait présenté son plan de surveillance.Lasurveillancedesrejetspoussièresadéma rréenoctobre2020.Or,l'exploitantavait défini5pointsdesurveillancedont,unpositionnementpou rlespointsdetypebenlimitedesite, qui ne correspondaient pas à la définition de l'arrêté. De plus, le positionnement de ces points, notamment le point n° 4, n'était pas représentatif des habitations les plus proches. Leplandesurveillanceprésentéparl'exploitantlorsdel' inspectiondu17février2023,présenteles différents points de surveillance des poussières dont certains postionnements ont été modifiés. Lespointsdesurveillancesontprécisés,cartedecespoint sàl'appui,aveclaterminologiepointsa, b et c, imposée par l'arrêté ministériel de 1994 : - le point a, nommé témoin, en amont des vents dominants ; - 3 points c, nommés 1, 2 et 3, en limite de site, sous les vents dominants ; - 1 point b, nommé point 4, implanté dans le jardin de la mairie du PLESSIS GASSOT La modification du positionnement des 5 points de mesures permet de répondre à la prescription. 9 campagnes de mesures ont été réalisées, entre octobre 2020et octobre 2022, tous les 3 mois, sur une durée de 30 jours. L'exploitant a réalisé la moyenne glissante au point b, telle que prévue par l'article 19.7 précité. Cettemoyenneest inférieureà 500 mg/m2/j,avecun maximume ntreoctobre2021à juillet 2022 de 347,84 mg/m2/j. Ainsi, l'exploitant a informé l'inspection d'un passage à des mesures semestrielles telles que prévues par l'article 19.7. Les conditions de réalisations des campagnes de mesures respectent la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 19.8
Lorsdelaprécédenteinspection,ilavaitétédemandéàl'ex ploitantdes'équiperd'une station météorologique afin de disposer de l'ensemble des données météo du site. L'exploitant a rappelé disposer d'une station météorologique, propriété de Météo France, sur le site de la carrière. L'exploitant a, depuis la dernière inspection, trouvé un accord avec Météo Franceafindedisposerdesdonnéesmétéodelastationmétéo .Toutefois,cettestationn'estpas équipéed'un anémomètre.L'exploitant a alors recherchéunanémomètredansles environs dela carrière. Il a ainsi pu avoir accès aux données de l'anémomètre du Bourget. Lors de l'inspection, l'exploitant a montré qu'il avait bien accès à l'extranet du Bourget. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 19.9
L'exploitantatransmis,parcourrieldu1 er avril2022,lebilanannuelautitredel'année 2021. Quatre campagnes de mesures ont été réalisées en 2021.Le bilan reprend les résultats des mesures réalisées sur les 5 points repris sur la fiche numéro10. La direction du vent est indiquée dansletableaurécapitulatif.Lorsdelacampagnedemesure dumoisd'avril2021,undépassement estconstatéauniveaudupointn°3(pointc)à5337mg/m²/j,s achantquelavaleurlimiteestde 500 mg/m²/j. L'exploitant explique ce dépassement par les travaux du casier 15. Lors de la campagne de juillet 2021, 2 dépassements sont constatés : au niveau du point 1 (849,8 mg/m²/j) et au niveau du point 3 (602,96 mg/m²/j). Enfin, lors de la campagne d'octobre 2021, 1 dépassement estconstaté : au niveau du point 4 (546 mg/m²/j). L'exploitant a réalisé la moyenne des résultats de mesures sur 2 points (point 1 et point 4) et sur 2 périodes(d'octobre2020àjuillet2021)et(dejanvier20 21àoctobre2021),soitsuruneannéeen 2021. Les moyennes calculées sur les 2 points et sur les 2 périodes respectent la valeur limite de 500 mg/m²/j, la plus grande moyenne ayant été calculée au niveau du point 1, à 346,91 mg/m²/j entre octobre 2020 et juillet 2021. Interrogé sur les actions mises en place pour réduire les poussières émises, l'exploitant a indiqué procéder régulièrement à l'arrosage des pistes en continu, jusqu'à 22 h en cas de nécessité. Parailleurs,l'exploitantaindiquéqu'iln'étaitpasposs ibledefaireapparaitredanslesrésultatsde mesures, les fractions solubles et insolubles des poussières. La prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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