Installation classée à Breteuil (60120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Le renouvellement du parc éolien de Breteuil Paillart a été réalisé au cours de l'année 2024. Toutes les opérations ont été réalisées conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 août 2011. L'inspection a rappelé à l'exploitant la nécessité de produire des documents rédigés en Français. L'exploitant communiquera à l'inspection les rapports en cours de finalisation dans un délai de deux mois.
14points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Démantèlement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 29-II
La société Energie Maintenance a racheté les turbines NORDEX N90 à la société Kalista Energy. La société Energie Maintenance a fourni les attestations de réemploi de produits & recyclage de turbine pour les cinq éoliennes. Ces attestations détaillent Les composants de la machine qui conservent leur statut de produit (réemployés pour un usage identique) et les composants considérés comme déchets qui seront recyclées. La société ÉNERGIE MAINTENANCE vise à réemployer ou à recycler 100% des éoliennes qu’elle démantèle. Elle participe ainsi à la lutte contre le gaspillage, l’obsolescence programmée et à l’économie circulaire. Afin de répondre aux exigences de l’arrêté du 22 juin 2020, au minimum 90 % de la masse totale des aérogénérateurs démantelés doivent être réutilisés ou recyclés, au minimum 35 % de la masse des rotors doivent être réutilisés ou recyclés. 100 % des machines en démantèlement est réemployé ou recyclé. Le pourcentage de la masse totale du rotor réemployé ne répond pas au ratio fixé par l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié qui fixe, après le 1er janvier 2023, 45 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les attestations de réemploi de produits & recyclage de turbine pour les cinq éoliennes détaillent Les composants de la machine qui conservent leur statut de produit (réemployés pour un usage identique) et les composants considérés comme déchets qui seront recyclées. Les cibles indiquées par le prestataire ne correspondent pas au ratio fixé par l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié qui fixe, après le 1er janvier 2023, 45 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable. L'inspection demande à l'exploitant de transmettre les attestations de réemploi corrigées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article R. 515-106
La société Kalista Energy a mandaté l'APAVE pour réaliser les attestations pour la mise en œuvre des mesures relatives à la mise en sécurité ainsi que de l'adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site, puis de la mise en œuvre de ces dernières. Demande de justificatifs : la société Kalista Energy communiquera le rapport de l'APAVE dès réception. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La société Kalista Energy communiquera le rapport de l'APAVE dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 29-III
La société Kalista Energy a mandaté l'APAVE pour réaliser les attestations pour la mise en œuvre des mesures relatives à la mise en sécurité ainsi que de l'adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site, puis de la mise en œuvre de ces dernières. 10/15 Demande de justificatifs : la société Kalista Energy communiquera le rapport de l'APAVE dès réception. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La société Kalista Energy communiquera le rapport de l'APAVE dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
L'exploitant a communiqué le certificat concernant la partie conception des machines (type + composants). Les machines correspondent à la norme NF EN 61 400-1 à la date du 19 novembre 2020. L'exploitant a également communiqué le rapport de contrôle technique initial du 12 février 2024 qui concerne principalement la phase de réalisation des cages d'ancrage, du ferraillage et du coulage des fondations. L'exploitant communiquera le rapport de contrôle technique final concernant les machines dès réception. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :12/15 L'exploitant communiquera le rapport de contrôle technique final concernant les machines dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-1er alinéa
L'exploitant a communiqué les procédures de mise en service pour chaque machine. Les documents communiqués ne sont pas rédigés en Français. Pour la machine E1, les test ont été réalisés le 21/10/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant communiquera à l'inspection des installations classées les procédures de mise en service dans leur version française, le cas échéant en version dématérialisée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28
La mesure de bruit sera réalisée en septembre 2025 dans les mêmes conditions que la mesure initiale. 15/15 L'exploitant communiquera le rapport dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2022, article 3
Le parc éolien de Breteuil Paillart a fait l'objet d'une procédure de renouvellement. Les cinq éoliennes NORDEX 90 d'une hauteur totale de 125 m, d'un mât de 80 m et d'un rotor de 90 m ont été remplacées par cinq éoliennes VESTAS V110 d'une hauteur totale de 150 m, d'un mât de 95 m et d'un rotor de 110 m. La puissance totale installée est de 11 MW. Les nouvelles machines sont repérées et respectent les coordonnées Lambert RGF 93 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2022. MACHINE, NUMERO, X , Y E1, 245568, 649257.62, 6949816.155/15 E2, 245569, 649414.27, 6950419.01 E3, 245570, 649504.96, 6950937.7 E4, 245571, 649624.6, 6951595.38 E5, 245572, 649610.19, 6951995.36 PDL, 649210.25, 6949811.61
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
L'exploitant a présenté la capture écran de Breteuil 1 qui correspond à l'ancien parc. L'exploitant déclare que le fait de déclarer sur OREOL le nouveau parc, l'ancien est écrasé. Il y a perte des données. Les dates clés du renouvellement figurent sur la fiche OREOL. 13/07/2021, dépôt du dossier de demande d'autorisation,• 11/02/2022, arrêté préfectoral d'autorisation environnementale,• 01/07/2024, déclaration d'ouverture du chantier de construction,• 01/01/2025, mise en service.•6/15 Une fiche descriptive de chaque éolienne et du poste de livraison fait partie intégrante de la déclaration OREOL. On y retrouve : les coordonnées GPS au format Lambert 93,• les caractéristiques de la machine - VESTAS V110 - 2,2 MW,• le gabarit.•
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article R. 515-107
Par courrier du 25 avril 2024, la société Kalista Energy a notifié au préfet la mise à l'arrêt définitive des cinq éoliennes et du poste de livraison en service depuis 2007 le 01 juillet 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 29-I
Le démantèlement des éoliennes et du poste de livraison a été réalisé en simultané avec la construction du parc renouvelé. une première phase consiste à réaliser les fondations du nouveau parc, du 04 mars au 01 juillet 2025 ; • arrêt du parc existant le 01/07/2025 ;• démontage des machines du 08/07 au 14/08/2025 ;• démontage des fondations et remblais du 07/08 au 11/09/2025 ;• montage des nouvelles machines du 02/09 au 25/10/2025 ;• démontage des anciennes plateformes et remise en état du 28/10 au 05/11/2025.• Les fondations des anciennes machines ont été complètement enlevées. L'exploitant a communiqué le procès verbal de constat de la démolition et du retrait du béton des fondations des cinq éoliennes réalisé le 06 décembre 2024 par Maître Edouard Macquet, commissaire de justice. La visite de terrain a permis de constater la remise à l'état initiale des emprises des anciennes éoliennes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
L'exploitant a présenté la capture écran de Breteuil 2 qui correspond au nouveau parc. Les dates clés du renouvellement figurent sur la fiche OREOL. 13/07/2021, dépôt du dossier de demande d'autorisation•11/15 11/02/2022, arrêté préfectoral d'autorisation environnementale• 01/07/2024, déclaration d'ouverture du chantier de construction• 01/01/2025, mise en service• Une fiche descriptive de chaque éolienne et du poste de livraison fait partie intégrante de la déclaration OREOL, on y retrouve : les coordonnées GPS au format Lambert 93• les caractéristiques de la machine - VESTAS V110 - 2,2 MW• le gabarit•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
L'exploitant a présenté le rapport de vérification des installations électriques initiales n° 100250681-001-1 réalisé par l'APAVE. Aucune observation particulière relative à la mise à la terre des installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les personnes étrangères à l’installation n’ont pas d’accès libre à l’intérieur des aérogénérateurs. Les accès à l’intérieur de chaque aérogénérateur, du poste de livraison sont maintenus fermés à clef. Les clés sont accessibles dans une boite à clés à code interchangeable. C'est l'opérateur éolien de Kalista Energy qui est en mesure de donner un code d'accès aux personnes habilitées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Chaque aérogénérateur est identifié par un numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât. sur chaque mât est également indiqué le numéro de la fiche OREOL. Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées sur des panneaux, en caractères lisibles, à l'entrée du chemin d'accès à la machine. Des pictogrammes indiquent le risque de chute de glace, le risque d'électrocution, le risque foudre. Les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale avec un numéro d'urgence figurent également sur le panneau d'affichage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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