Installation classée à Toul (54200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006204551
Commune
Toul (54200)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
5 depuis 25 octobre 2022
SIRET
50472678700659
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Lors de ce contrôle, il a été mis en évidence une erreur de paramétrage du logiciel de suivi de l'origine des déchets de l'exploitant. Beaucoup de déchets semblaient venir de la région parisienne, mais sont en fait liés au fabricant et non lieu de collecte (déchets de pare-chocs). Ce contrôle a également permis de préciser par l'exploitant la gestion des moyens sur site qui sont partagés avec le site SUEZ Organique.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Origine des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2005, article 4.5
L'exploitant a transmis le 22 juin 2026 les extractions des entrées entre les mois de mars à mai 2026. Il s'avère qu'environ 2013 tonnes de déchets proviennent de région parisienne sur un total de 10805 tonnes. Les déchets dont la provenance est la région parisienne n'ont pas eu, à priori, de traitement sur les centres de Fameck, Belrupt ou Chaumont, par où ils ont transité. Le producteur de déchet reste donc celui d'origine pour lequel le site n'est pas autorisé. Interrogé sur les déchets provenant de la région parisienne, l'exploitant a expliqué s'être aperçu de ce constat en sortant le listing pour l'inspection. Il s'agirait d'une erreur de paramétrage de son logiciel de suivi, son explication étant que la collecte se fait dans la zone de chalandise autorisée mais pour le compte de RENAULT dans la filière REP associée (déchets de pare-chocs). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit corriger le paramétrage de son logiciel pour bien faire apparaître le lieu de prise en charge du déchet. Une nouvelle extraction est à transmettre à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2005, article 4.1
En dehors des heures de présence, le site est fermé, une société de gardiennage est sous contrat pour la surveillance. De plus, des caméras sont installées ainsi que des alarmes.4/6
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2005, article 4.6
Les transports arrivant sur site sont planifiés informatiquement. Les véhicules et leur contenus sont attendus sur site. A l'arrivée des transporteurs, ceux-ci appellent l'opérateur à l'interphone si besoin pour passer au pont à bascule. Un contrôle est réalisé, un escabeau à roulettes permet de vérifier le contenu avant déchargement. Si le transport n'est pas attendu, il est mis en attente pour une éventuelle validation ou un refus de contenu. Sur les éléments transmis par l'exploitant par mail du 22 juin 2026, les mentions : -date d'arrivée du déchet produit; -nature du déchet ou produit; -le producteur ou détenteur; -le poids du chargement. apparaissent chacun dans leur colonne, ainsi que d'autres éléments.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2005, article 4.9
Le jour du contrôle, l'inspection a pu constater l'utilisation de produits absorbants sur site. L'exploitant a transmis les photos de son stock de produits absorbants suite à la visite.6/6 Les déchets présents sur les aires étanches du site sont bien ceux prévus dans la prescription contrôlée, à savoir les palettes et broyats et chutes de bois, les déchets triés en balles (plastiques, papier, cartons). Il n'y avait pas de déchets en vrac en bennes étanches couvertes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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