Installation classée à Aussac-Vadalle (16560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003103983 |
|---|---|
| Commune | Aussac-Vadalle (16560) |
| Département | Charente |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 19 décembre 2023 |
| SIRET | 82453891200026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les différents points de contrôle n’ont pas mis en évidence d’écart. Certains documents resteront à fournir par l’exploitant et à transmettre à l’inspection des installations classées dès réception. -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Le jour de la visite d’inspection, les voies d’accès étaient dans un état correct et les abords des installations maintenus dans un bon état de propreté. Elles étaient carrossables et praticables pou r les engins du SDIS.
Thèmes : Risques chroniques · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Le jour de la visite d’inspection, aucune éolienne n’était installée. Les prescriptions à observer étaient conformes le jour de la visite d’inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 01/02/2021 article 3
L’exploitant a fourni un plan indiquant l’emplacement des éoliennes, du poste de livraison (PDL) et des réseaux conformes au dossier de demande environnementale.
Thèmes : Risques chroniques · Installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/02/2021, article 6
L’exploitant a fourni un acte de cautionnement en date du 19/12/2022 pour un montant de 315 000€ qui expire le 16/12/2026.
Thèmes : Risques chroniques · Montant des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/02/2021, article 7-I.b
L’exploitant a fourni un compte-rendu sur le suivi des travaux agricoles réalisés du 14 au 17 juillet 2023, sur les parcelles concernées (D6, D7 , D9, D138, D139, D140, D141, D142, D143, D145 et D146) le 14 juillet 2023 (14h). Ces parcelles semées en blé se trouvent dans le rayon d’incidence de 200 mètres autour des mâts d’éoliennes dont l’installation est prévue sur les parcelles D138 et D143. La moisson s’est terminée vers 19 heures. Les données ont été récoltées par l’observateur, placé aux jumelles sur un point avec une bonne visibilité ainsi que par les observations depuis la moissonneuse de l’agriculteur lui-même. Sous un temps très chaud et sec avec un vent constant, la moisson a mis en évidence la présence d’une importante population d’alouettes des champs, un peu plus de 30 individus observés, deux espèces de Galliformes, des faisans (femelles cet après-midi), une espèce lâchée dans le milieu naturel pour la chasse et la caille des blés, présente sur la parcelle D9. Les faisans (1 mâle et 2 femelles) sont installés autour de cette parcelle car ils ont été revus les jours suivants. La population d’alouettes des champs se concentrent sur les petits patchs de blé laissés ou oubliés lors de la moisson ainsi que dans les haies, les alouettes étant vu tous les jours. Les moissons ont attiré des rapaces, des buses variables ainsi que le faucon crécerelle, plutôt en fin d’après-midi, une fois que la moisson était bien avancée. Concernant les matinées de prospection, l’arrivée se faisait au lever du soleil, aux alentours de 06h15 et pendant les 6 heures qui suivaient. À l’arrivée sur le site, l’observateur réalisait un tour complet du champ afin d’observer les espèces déjà présentes. Ensuite, celui-ci se plaçait sur un point fixe stratégique afin d’observer les oiseaux arrivant sur les parcelles au cours de la matinée. Ces matinées d’observation ont permis de détecter la présence de plusieurs espèces dont les rapaces comprenant les buses qui sont observées le 16/07 et le 17/07 à 8 reprises en tout. Un faucon crécerelle est vu sur ces deux mêmes journées, venant une fois chaque jour. Un mâle épervier est aussi remarqué, se posant au même endroit régulièrement, il a été vu 5 fois en 3 matinées. Une femelle épervier a été repérée le 17/03. De plus, un groupe de 6 corneilles noires a été aperçu chaque jour, avec un binôme, passant la majeure partie de la matinée à prospecter de la nourriture sur le sol du champ directement. Enfin, d’autres espèces ont pu être
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de suivi
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/02/2021, article 7-II
Pour ce qui concerne le linéaire de haies, un devis en date du 21/11/2023 de l’entreprise Prom’haies avec un planning de plantation (520 ml) a été fourni (plantation de haie le long de la RN147 , hameau de la Ligaudière...) conformément aux dispositions de l’AP . L’exploitant indique que la plantation des haies n’a pas commencé car elle s’effectuera à l’automne. Il est prévu dans le devis un début des travaux en décembre 2024.
Thèmes : Risques chroniques · Protection des habitats
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/02/2021, article 8
Par mail en date du 30/08/2023, l’exploitant a informé l’inspection du début des travaux au 11/09/2023, accompagné d’un planning jusqu’à la mise en service du parc. Le planning est respecté. Dans ce mail, l’exploitant rappelle que la période de reproduction et de nidification de l’avifaune et de la flore sera bien respectée et les travaux de coupe et d’arrachage de haies ainsi que les travaux de décapage et de terrassement ne commenceront pas entre le 1er mars et le 31 août. L’exploitant a fourni un planning des travaux de janvier et février 2024 avec les différentes phases de travaux des éoliennes. Un compte rendu de début de chantier en date du 19 septembre 2023, en présence des 2 représentants de WPD, ainsi que 2 représentants de l’entreprise Colas, réalisant les travaux de terrassement, a été fourni par l’exploitant. L’accent a été mis sur le suivi environnemental du chantier et plus particulièrement sur les mesures qui seront prises afin de limiter l’emprise du chantier sur les milieux naturels et de rappeler l’importance de suivre les mesures d’évitement et de réduction voulues par WPD lors de la réalisation du chantier. L’enjeu principal autour de ce chantier est la préservation du cours d’eau de La Petite Blourde ainsi que les espèces inféodées à celui-ci, notamment la flore de milieu aquatique ou semi-aquatique et les batraciens. L’emprise du chantier va se trouver à quelques mètres du linéaire végétal sensible, sans pour autant interagir avec celui-ci. De plus, la pose d’un filet amphibien tout au long du chantier a été acté afin d’éviter tout désagrément avec ces espèces. Ce filet serait disposé le long du cours d’eau afin de limiter au maximum les interactions entre le chantier et les batraciens. D’autres points ont été soulevés, comme la gestion des eaux stagnantes, les trous au sol, le respect de la propreté du site et la gestion des hydrocarbures, sans problèmes particuliers soulevés pour 6/7parvenir à respecter ces objectifs. Le linéaire de haies présent sur le sentier prévu a déjà été retiré en respectant la dimension annoncée par WPD.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures spécifiques liées à la phase travaux et accès au parc
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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