Installation classée à Chaunay (86510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003104741 |
|---|---|
| Commune | Chaunay (86510) |
| Département | Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 10 septembre 2024 |
| SIRET | 84387502200025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d’inspection n’a pas mis en évidence de p oints de contrôle non conformes. Quelques recommandations ont été faites à l’exploitant sur l a signalisation à mettre en place et sur la présence en limite de la zone d’étude du parc d’Out ardes canepetières qui seront à surveiller dans les prochains suivis environnementaux.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 2.3-1
L’exploitant détient les documents en version dématérialisée. Cependant, certains rapports sont en anglais : décl aration de conformité, protection contre la mise à la terre… Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre tous les documents qui doivent être en français dans cette version.
Thèmes : Risques chroniques · Dossier de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 7
Le jour de la visite d’inspection, les voies d’accè s étaient dans un état correct et les abords des installations maintenus dans un bon état de propreté. La plateforme de l’éolienne E2 contrôlée le jour de la visite d’inspection était entretenue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La signalisation indiquant l’entrée du parc et des éoliennes s’avère utile car les chemins d’accès sont visibles mais nombreux. L’exploitant a indiqué qu’une demande de devis a ét é déposée pour la pose de panneaux de signalisation afin de guider les services de secours.
Thèmes : Risques chroniques · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 11
L’exploitant indique que le balisage est conforme. Chaque aérogénérateur est équipé d’un dispositif de balisage de jour et de nuit. L’exploitant a averti l’autorité de l’aviation civile. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le certificat de conformité de type délivré par le service technique de l’aviation civile de la direction générale de l’aviation civile (STAC).
Thèmes : Risques chroniques · Balisage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 14
Le jour de la visite d’inspection, l’éolienne E02 était identifiée sur le mât. Un panneau à l’entrée du chemin d’accès à cette éolienne signale les consignes à respecter par les tiers
Thèmes : Risques chroniques · Affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 23
L’exploitant indique que SRD en charge de la partie intervention d’urgence dispose d’une équipe de 6 agents d’astreinte chacun leur tour et disponible 24/24 h. Chaque agent est formé.
Thèmes : Risques chroniques · Intervention d’urgence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 24
L’exploitant indique que pour le contrôle des extincteurs, la vérification initiale a été réalisée dans le cadre du contrat de fourniture avec le turbinier. Un contrôle annuel est intégré dans le cadre du contrat de maintenance avec le turbinier NORDEX, et les prochains contrôles auront lieu avant novembre 2024 (date restant à caler entre l’exploitant SRS Enr et Nordex). La base de l’aérogénérateur E02 inspectée lors du contrôle dispose d’un extincteur. Ce dernier est visible, facilement accessible et contrôlé annuellement par un organisme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le rapport annuel de vérification des extincteurs une fois réalisé.
Thèmes : Risques chroniques · Lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22 octobre 2021, article 5
Les 3 aérogénérateurs installés correspondent aux c aractéristiques mentionnés à l’article 5. (puissance, hauteur et 1 poste de livraison).
Thèmes : Risques chroniques · Liste des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22 octobre 2021, article 7.I.a
L’exploitant a fourni le certificat NORDEX de la mi se en place du bridage chiroptère en date du 3 janvier 2024 (« confirmation statement shadow monitoring and species conservation »). Un contrôle aléatoire a été fait sur la journée du 29 mai 2024 sur l’éolienne E02. Le bridage est respecté sur cette journée et l’exploitant a pu dém ontrer l’arrêt de l’éolienne E2 en cas de présence de chiroptères détectés (logiciel de gestion) en réalisant une extraction du SCADA.
Thèmes : Risques chroniques · mesures de réduction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22 octobre 2021, article 7.II
L’exploitant a fourni le cahier des charges prévu a vec la société Prom’haies d’octobre 2022 avec 543 ml (plantation de haies) et 1 300 m² de boisements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre la facture et les photos des plantations une fois réalisées.
Thèmes : Risques chroniques · Protection des habitats et du paysage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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