Puiseaux — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Constat : Les véhicules hors d'usage ne sont pas stockés sur des rétentions permettant d'assurer la collecte des fuites et égouttures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Crouzilles — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
L’inspection a constaté la présence de VHU non totalement dépollués (présence de pneumatiques) sur une aire non étanche à l’entrée de l’installation. Ce point a été confirmé par l’exploitant. Le constat précédent est reconduit. [Pdc n° 2 ] : L’exploitant stocke des VHU non dépollués intégralement sur une aire non imperméable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant la dépollution intégrale des VHU conformément au cahier des charges avant stockage sur une aire non imperméable.
Berre-l'Étang — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Les véhicules sont entreposés directement sur le sol, sans revêtement imperméable. À certains endroits, le sol présente des taches noirâtres d’une substance huileuse.
Brive-la-Gaillarde — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
L'exploitant attend d'être propriétaire de la parcelle EV 64 pour imperméabiliser la zone non imperméabilisée. Cette zone doit être libérée ou imperméabilisée sous un an.
Cosne-Cours-sur-Loire — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Lors de l'inspection du 11 octobre 2024, le sol des emplacements utilisés pour le dépôt des véhicules terrestres hors d'usage non dépollués en extérieur est non imperméable et non muni de rétention. Le sol des aires de démontage et les aires d'entreposage des pièces et fluides issus de la dépollution des véhicules sont imperméables. Lors de l'inspection du 26 juin 2025, le sol des emplacements utilisés pour le dépôt des véhicules terrestres hors d'usage non dépollués, le sol des aires de démontage et des aires d'entreposage des pièces ainsi que la future zone de compactage des VHU sont impermé
Goussainville — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Sur le site, l'inspection a constaté que les emplacements dédiés aux différentes phases de traitement des VHU ne correspondent pas au plan et ne sont pas clairement identifiables. Le sol est imperméable sur une grande partie de l'installation. En revanche, au niveau de la parcelle 405 au nord-ouest de l'installation, le sol n'est pas imperméabilisé. L'inspection a constaté que le stockage commençait à s'étendre sur cette partie végétalisée. Les dispositifs de rétention sont quasi-absents de l'installation. Non-conformité n°2 : Contrairement à l'article 10 de l'arrêté du 26 novembre 2012, les a