Installation classée à Dietwiller (68440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 août 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006706331
Commune
Dietwiller (68440)
Département
Haut-Rhin
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
6 depuis 17 mai 2022
SIRET
44939106900027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Il n’a pas été constaté de fonctionnement d'activité relevant de la nomenclature installations classées pour la protection de l’environnement pendant toute la durée de l’inspection. Un camion de déchets verts a pénétré sur le site sans toutefois décharger sa cargaison.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Accès
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2005, article 3.2
Les services de l’inspection, positionnés à proximité du sit e, ont suivi un camion contenant des déchets verts sur l’allée de la Hart qui conduit au site en traversant la zone d’activité . Il a pénétré sur le site par l’accès ouvert et s’est dirigé vers la zone de déchargement de déchets verts. Une personne de la société Roellinger s’est approchée du véhicule, qui a fait demi-tour puis a rejoint la sortie du site. Les services de l’inspection ont intercepté le camion lors qu’il sortait du site. Ils ont constaté que les déchets verts étaient toujours présents dans la benne du c amion. Interrogé, le chauffeur a répété les propos tenus par l’employé de la société Roelli nger:«l’entreprise est fermée le mercredi après midi et les apports de déchets de quelques natures sont interdits.» Il n’y a pas eu de dépôts mais le camion a pu accéder à la zone de compostage. Demande à formuler à l’exploitant Il convient que l’exploitant : renforce la signalétique sur les horaires et les jours d’ouvertures du site ; maintienne fermé l’accès depuis la zone artisanale ferme en dehors des heures d’ouverture fixées dans son dossier d’autorisation (cf constat n°1).
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Proposition de délai : 15 jours 7/7
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2005, article 1.2
L'inspection s'est rendue sur le site le mercredi 21 août 2024entre 13h20 et 14h30 . Cette inspection a été réalisée de manière inopinée. Il n’a pas été constaté d’activité en cours en lien avec la prescription sus-visée, pendant le déroulement de cette visite. La quincaillerie et la zone de vente de matériaux de jardinage (ardoise, pouzzolanes, graviers) étaient ouvertes. Le personnel de la société effectuait des opérations de maintenance sur les machines présentes sur le site. Il n’a pas été constaté de non-conformité au regard de la prescription contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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