Inspections ICPE

Thème d'inspection : Pollution diffuse

707 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 601 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SCEA AGRILAUNAY

Pleugriffet — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c

Absence de cartographie pour 3 hectares

SOC CIVILE D ELEVAGE DE LA BREHARDIERE

Châtillon-en-Vendelais — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Le plan d'épandage ayant été modifié sans notification préalable le respect de la fertilisation phosphore ne peut être vérifié pour les prêteurs de terre

GAEC DES CAS CHAMPS

Plémet — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Le dernier plan d’épandage a été validé en 2017 . Depuis, l’exploitant a augmenté sa SAU d’environ 15 hectares. De plus, l’exploitant n’a plus qu’un prêteur de terre (EARL LA CROIX DE LAUNAY), qui n’est pas un des 2 prêteurs qui figuraient dans le plan d’épandage de 2017 (CORBEL André et FEUILLEE Marie-Thérèse). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour de plan d'épandage.

AR BRUG (EARL)

Pleyben — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

Au regard de la mise en oeuvre des MTD , la couverture des ouvrages de stockage respectivement la fosse T1 circulaire d'un volume utile de 174 m3 et la fosse FO1 rectangulaire d'un volume utile de 350 m3 est à réaliser (MTD 16). Vous nous avez indiqué que la couverture de la fosse rectangulaire est techniquement compliqué de part l'ancienneté de sa construction, l'aménagement à son niveau des canalisations de transfert vers le réacteur biologique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place la couverture des ouvrages de stockage conformément à la MTD 16.

SCEA DE LA CIGOGNE

Ploumoguer — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

Vous avez finalisé la couverture de la fosse située au niveau du bâtiment des bovins. Cependant, cette couverture ne répond pas totalement aux objectifs du BREF élevage. En effet les deux larges ouvertures ne permettent pas de limiter de manière satisfaisante les échanges gazeux à l’interface du lisier avec l’atmosphère. La couverture de la fosse n'est donc pas totale (bâtiment non fermé). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revoir et améliorer la couverture de la fosse afin de répondre à la MTD 16 (meilleure technique disponible).

EARL DE KERANGOUARC H

Elliant — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Absence de déclaration d'émissions polluantes en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la déclaration des émissions polluantes au titre de l'année 2025, dans un délai de 1 mois si le site est accessible ou dans un délai de 10 mois dans le cas contraire.

SCEA VINCENT

Goudelin — Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

DFA présente Prise en compte du BRS non validé pour le calcul du respect des 170 UN/Ha de SAU Mise à disposition de lisiers chez 2 prêteurs non officiels quantité de lisier reçue de la SCEA GERARD non conforme avec les bordereaux présentés non conforme

BRIANT (EARL)

Bourg-Blanc — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

Les fosses de réception de lisier ne sont pas couvertes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Couvrir les fosses extérieures

SCEA DE LESCUZ

Saint-Meen — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

Au cours du réexamen des meilleures techniques disponibles, il a été prévu de couvrir la fosse. Actuellement, elle n’est toujours pas couverte. Le nombre de places en engraissement a évolué d’après la déclaration GEREP : 2033 actuellement contre 2272 dans le dossier de réexamen. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la couverture de la fosse dans le délai 6 mois. Transmettre à l'inspection le mode de couverture prévu, l'échéancier des travaux et le devis dans le délai de 2 mois.

EARL DU MANOIR

Plonéour-Lanvern — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

Les fosses ne sont pas couvertes. Or, le réexamen des conditions de mise en œuvre des MTD (meilleurs techniques disponibles) avait conclu à la nécessité de couvrir les fosses STO 1, STO2 et STO3. L’exploitant de l’installation vient d’obtenir la propriété des bâtiments, qui étaient restés en gestion commune depuis la reprise. Les fosses sont à couvrir.6/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter un prévisionnel de couverture des fosses dans un délai de deux mois. Ce prévisionnel est à respecter dans son exécution. En cas de non respect, une mise en demeure pourra êtr

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Les 400 premières installations sont affichées, classées par gravité constatée puis par nom ; la liste complète est dans le jeu de données.

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