Le Sourn — Arrêté Préfectoral du 12/12/2022, article 1-6-1
Les consignes d'exploitations sont conformes à la réglementation. L'accès au site est contrôlé. Cependant lors de la visite, il a été constaté qu'un portail à l'arrière de l'installation, situé rue Charles Tellier, était resté ouvert, et qu'une échelle à crinoline au niveau de ce même accès nécessitait un cadenas pour en limiter l'accès. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fermer l'accès à l’échelle à crinoline et contrôler l'accès rue Charles Tellier
Larnaud — Arrêté Préfectoral du 10/04/2015, article 2.7.1
L’exploitant procède aux contrôles prescrits à l’exception de celui visé à l’article 8.2.4.2, relatif à l'étanchéité des regards du réseau électrique vis-à-vis du ruissellement des eaux d'extinction. (non-conformité) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera de la réalisation du test d'étanchéité des regards des réseaux électriques.
Maing — Arrêté Préfectoral du 11/01/2013, article 2.10.1
Il n'a pas été possible de constater la présence d'un des piézomètres (PZ1, près du giratoire de l'entrée du site) à l'emplacement indiqué sur le plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra à jour le plan du site en veillant à faire figurer l'ensemble des aménagements (rampes et drains/buses...), et vérifiera que les piézomètres y soient correctement localisés.
Fresnes-sur-Escaut — Arrêté Préfectoral du 11/01/2013, article 2.10.1.
Les plans disponibles ne font pas figurer les nouvelles rampes de déchargement, ni les buses associées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra à jour le plan du site en faisant figurer les nouveaux aménagements (rampes et drains/buses notamment), et vérifiera que les piézomètres y soient correctement localisés.
Fresnes-sur-Escaut — Arrêté Préfectoral du 11/01/2013, article 2.10.1
Les plans disponibles ne font pas figurer les nouvelles rampes de déchargement, ni les buses associées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra à jour le plan du site en faisant figurer les nouveaux aménagements (rampes et drains/buses notamment), et vérifiera que les piézomètres y soient correctement localisés.
Le Carbet — Arrêté Préfectoral du 13/05/2015, article 2.1.5
Les déchets entrants sont réceptionnés au niveau de la zone réservée à cet effet, puis entreposés sur palette dans les containers numérotés de A à E dans l’attente de leur évacuation. Les lots sont scellés et numéros. En revanche, la société Eco-Environnement Caraibe n'apparait pas comme une installation de transit (entreposage temporaire) sur les bordereaux de déchets contenant de l'amiante émis par les entreprises du BTP mais comme collecteur. Cette étape intermédiaire (l'entreposage temporaire) entre la collecte et la destination n'est pas renseignée dans les cadres 6 et 7 du BSDA par l'exp
Maulévrier — Arrêté Préfectoral du 29/03/2019, article 2.3.1
Pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024, les matières premières introduites dans l’installation de méthanisation sont en très grande majorité des effluents d'élevage (environ 90 %), ainsi que des végétaux (environ 10 %). Selon les propos de l'exploitant, aucune culture principale n'a été introduite dans le méthaniseur, les cultures intermédiaires exportées ne sont pas irriguées et les effluents d'élevage proviennent exclusivement des 28 exploitations adhérentes à la SAS RIVERGAZ. La liste des apporteurs des matières entrantes ayant évoluée, notamment avec le retrait de […], la mise à jour
Toulouse — Arrêté Préfectoral du 15/10/2020, article 2.2
Des filtres à manches sont présents sur le site, notamment pour permettre des remplacements ponctuels en cas de déchirement. L'exploitant n'estime pas que les stockages de bois dans les silos présentent de risque d'échauffement spontané. Il reconnait toutefois qu'en période de chauffe, une partie du volume de bois stocké peut rester stockée sur une période assez longue. L'inspection s'interroge sur le risque d'échauffement spontané des plaquettes bois stockées dans les silos du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier de l'absen
Blet — Arrêté Préfectoral du 23/12/2014, article 2.3.4
Lors de la visite de 19 février 2025, l'inspection a constaté qu'il n'y avait pas d'activité d'extraction en cours. L'inspection des installations classées n'a pas été en mesure de constaté que l'extraction est bien réalisée conformément aux plans de phasage des travaux et de remise en état du site car l'exploitant n'avait pas de plans orientés à jour lors de la visite. L'exploitant transmettra le plan orienté à l'inspection afin de vérifier que l'exploitation de la carrière est bien réalisée conformément aux plans de phasage et de remise en état. Constat : L’exploitant n'a pas transmis de pla
La Celle — Arrêté Préfectoral du 22/09/2010, article 2.4.6
Lors de la visite du 31 janvier 2025, l'inspection a constaté sur le registre manuscrit que les installations électriques ont été contrôlées par la société "Bureau Véritas" le 20 novembre 2024 (rapport n°7829371/2.23.1.R). L'exploitant a transmis le rapport à l'inspection, ce rapport de contrôle mentionne 16 non- conformités dont certaines persistent depuis plusieurs années. Le rapport de contrôle précédent a été réalisé le 8 novembre 2023 (rapport n°7829371/2.22.1.P). Constat : Les installations électriques ne sont pas maintenues en bon état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du co