Installation classée à Saint-Évarzec (29170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052903647 |
|---|---|
| Commune | Saint-Évarzec (29170) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 2 depuis 8 septembre 2022 |
| SIRET | 99509257400012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'entretien du forage a été négligé, il est demandé d'y remédier en assurant la protection de la tête du forage et en réalisant une analyse complète sur eaux brutes. Un dossier présentant une actualisation du plan d'épandage devra être déposé en préfecture.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4
Le forage se situe à moins de 35 mètres d'une stabulation sur un terrain avec une pente pouvant occasionner des écoulements vers le forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser le forage vis à vis des écoulements potentiels.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
7/9 La tête du forage n'est pas protégée. La margelle n'est pas réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Protéger la tête du forage, de la couvrir, de la munir d'un système de verrouillage et de nous fournir des photos de l'intérieur et de l'extérieur de la protection dès la réalisation des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11
Des aménagements doivent être réalisés afin de limiter les risques de pollution des eaux souterraines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une analyse sur eau brute (paramètres bactériologiques : E. coli, Coli.totaux, Streptocoques totaux / paramètres chimiques : ammoniaque, nitrates, nitrites, fer, chlorures).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est muni d'un compteur et des relevés annuels sont notés. L'exploitation est reliée au réseau d'eau publique mais les circuits ne sont pas interconnectés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser des relevés du compteur .à fréquence mensuelle
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 27-2-d
L'élevage a été repris en janvier 2026 mais le plan d'épandage n'a pas été mis à jour par l'ancien exploitant comme demandé lors de la dernière inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer en préfecture, un dossier de mise à jour du plan d'épandage compte tenu des modifications réalisées depuis l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2010.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article L214-1
Le forage est connu de l'inspection mais comme il est ancien il n'est pas référencé à la Banque du sous-sol du Bureau de Recherche Géologique et Minier (BRGM). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplir et transmettre le formulaire de déclaration d'existence a été remis à l'exploitant le jour du contrôle afin de transmettre les informations au BRGM, pour qu'il bancarise ou complète les informations, dès que le formulaire aura été retourné au service d'inspection.
Thèmes : Situation administrative · Déclaration du forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le forage a été validé par l'arrêté du 27 octobre 2010.
Thèmes : Situation administrative · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L’exploitant a réalisé sa déclaration GEREP pour l'année 2025.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.29/9
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturelle 2024- 2025.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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