Installation classée à Plomeur (29120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902192
Commune
Plomeur (29120)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 26 octobre 2022
SIRET
92236266000016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Lors de l'inspection il a été constaté que le forage n'était pas muni d'un système de verrouillage et que le relevé des compteurs n'était pas réalisé mensuellement. Il a été également noté qu'il manque un plan actualisé de l'élevage avec la matérialisation de la fumière.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le forage est implanté et exploité tel que prévu dans son arrêté du 20 janvier 2003 complété le 12 mai 2017. Le jour de la visite il a été constaté qu'une fumière n'est pas matérialisée sur les plans du dernier dossier validé par l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir un plan actualisé des bâtiments et annexe d'élevage sous trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
7/9 La tête du forage est protégée par une buse fermée par un couvercle. Le couvercle n'est pas muni d'un système de verrouillage. Le fond de la buse est cimenté et propre. Une dalle de propreté entoure la buse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser la tête du forage en munissant le couvercle de fermeture d'un système de verrouillage et de nous transmettre une photo dès la réalisation des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Il y a un compteur dans chaque poulailler. Une surveillance de la consommation d'eau est effectuée dans les poulaillers. Un relevé de compteur est effectué et noté tous les ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Relever la consommation d'eau à une fréquence mensuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article L214-1
Le forage est connu de l'inspection mais non bancarisé au BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minier). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplir et transmettre le formulaire de déclaration d'existence fourni à l'exploitant le jour du contrôle afin de transmettre les informations au BRGM (délai 1 mois).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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