Installation classée à Plurien (22240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 octobre 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204656 |
|---|---|
| Commune | Plurien (22240) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 octobre 2024 |
| SIRET | 38947534400013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Installation à l'arrêt pour laquelle […] a notifié la cessation d'activité le jour de l'inspection et pour laquelle il convient de notifier les conditions de mise en sécurité. Fertilisation excessive sur colza.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Non conforme : Végétation à nettoyer, notamment aux abords de la fosse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 4/10
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-b
Non Conforme : Les apports de lisier préconisés dans le plan prévisionnel de fertilisation et les apports réalisés et notifiés dans le cahier de fertilisation sont sur la SAU de l'îlot cultural et non sur la surface poten - tiellement épandable notifiée dans les documents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
Non Conforme : Les apports de lisier préconisés dans le plan prévisionnel de fertilisation et les apports réalisés et notifiés dans le cahier de fertilisation sont sur la SAU de l'îlot cultural et non sur la surface poten - tiellement épandable notifiée dans les documents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 44
Non Conforme : Les accés à l'installation doivent être condamnés, la végétation nettoyée, les silos couchés et la sé- curisation de la fosse revue (grillage).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017 , article R512-39-1 du Code de l’environnement
Conforme : notification de cessation d'activité remise le jour de l'inspection par l'exploitant. Non conforme : il convient de notifier les actions mises en oeuvre pour la mise en sécurité du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
Non Conforme : grillage de la fosse à revoir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 2-1
Non Conforme : Le plan prévisionnel de fertilisation préconise des apports de 76 unités d'azote efficace par hec - tare au semis sur la culture de colza pour les ilôts culturaux n° 34, 9, 6, 21, 16 et 19, pour un plafond réglementaire de 65 unités d'azote par hectare équivalent engrais minéral (azote efficace).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2013)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Non Conforme : Apports de 88 unités d'azote efficace par hectare au semis à la date du 31 août 2023, sur la culture de colza pour les ilôts culturaux n° 34, 9, 6, 21, 16 et 19, pour un plafond réglementaire de 65 unités d'azote par hectare équivalent engrais minéral (azote efficace).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/1980, article 1
Sans objet, l'installation est à l'arrêt.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Sans objet, les derniers animaux sont sortis en octobre 2022.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme : 77 .3 uN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Sans objet, l'installation n'est plus en activité.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme. 7/10
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.