Saint-Germain-du-Puy — Arrêté Préfectoral du 22/01/2007, article 9.2.4
L'exploitant a fourni le contrat passé avec le groupe SOCOTEC daté du 14/11/2024 pour réaliser la vérification des installations de la chaufferie du site sur la période 2024-2028. Il a par ailleurs fourni le rapport de vérification établi en 2025. Celui -ci présente uniquement un test de combustion ; débit et NOx n'ont pas été mesurés. L'exploitant explique qu'il est probable que les mesures n'aient pas été faites compte tenu de la faible durée de fonctionnement de l'installation au cours des dernières années et donc de l'absence de conditions représentatives du fonctionnement de celle-ci. Il
Chevigny-Saint-Sauveur — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3 de l'annexe I
Conformément à la définition de l'annexe I de l'arrêté du 3 août 2018 susvisé, l'exploitant n'ayant pas démontré que les 4 chaudières ne peuvent être techniquement et économiquement raccordé à une cheminée commune, il est a considérer que l'installation de combustion englobe l'ensemble des appareils de combustion et que sa puissance nominal est de 16.876 MW. L’exploitant a présenté le rapport de mesures des rejets atmosphériques du 2 mars 2023 pour l’intervention du 1er mars 2023 sur les chaudières « STEIN » et « BABCOCK ». • Suite au constat que les délais pour réaliser les mesures de rejets
Nazelles-Négron — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
L'exploitant n'effectue pas de mesure du débit rejeté et des teneurs en O2, SO2, poussières, NOx et CO dans les gaz rejetés à l'atmosphère de ses installations de combustion. La puissance thermique nominale de l'installation étant inférieure à 5 MW, l'exploitant doit réaliser une mesure de ses rejets dans l'air tous les 3 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Maen Roch — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
Les installations de combustion du site concernées par cette prescription sont, d'après le tableau transmis par l'exploitant, les deux chaudières de la chaufferie et les deux fours de flambage, qui fonctionnent au gaz naturel et disposent d'émissaire canalisé pour les rejets atmosphériques. Lors de la visite, l'exploitant a transmis le dernier rapport des mesures périodiques de rejets dans l'air des deux chaudières n°1 et 2, qui a été effectué en 2022 par BUREAU VERITAS, organisme accrédité pour les mesures des rejets atmosphériques. Le prochain contrôle est prévu en novembre 2025, ce qui est
Ivry-sur-Seine — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
L’installation, composée de trois chaudières d’une puissance totale de 13,82 MW, est soumise à une obligation de contrôle des rejets atmosphériques tous les deux ans. Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas présenté de rapport de contrôle datant de moins de deux ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre un rapport d’analyse des rejets atmosphériques datant de moins de deux ans, distinct du contrôle inopiné réalisé le 6 mai 2025 lors de l’inspection.
Chartres — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
L'exploitant présente le rapport N° T230011360-R01 du 23/03/2023 relatif à des analyses réalisées du 20 au 22/02/23. L'exploitant indique à l'inspection des installations classées que les prochaines analyses seront réalisées en février 2026, soit près de 3 ans après les dernières analyses. Constat : la périodicité de contrôle des rejets atmosphériques n'est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 12/26 L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé, notamment le rapport d'analyse des r
Jussey — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
L'exploitant n'a pas fait réaliser une fois tous les 3 ans, par un organisme agréé, une mesure du débit rejeté et des teneurs en SO2 dans les gaz rejetés à l'atmosphère, pour la chaudière biomasse "fluide thermique". Lors de la prochaine analyse prévue en 2026 pour cette chaudière le SO2 sera mesuré. L'exploitant n'a jamais fait réaliser par un organisme agréé, une mesure du débit rejeté et des teneurs en O2, NOx et CO dans les gaz rejetés à l'atmosphère, pour les 2 chaudières de secours au fioul alors qu'il doit faire ces mesures périodiques au moins tous les 5 ans. L'exploitant n'a pas fait
Belfort — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
La mesure des rejets dans l’air a été réalisée en 2024 par le laboratoire SOCOTEC situé à Woippy. Selon l’arrêté du 4 décembre 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, cet organisme dispose d’un agrément jusqu’au 31/12/2025. (Accréditation COFRAC n°1-7125) La périodicité de 2 ans est respectée. Compte tenu des combustibles utilisés, la mesure des poussières et des oxydes de soufre n’est pas exigée en ce qui concerne la chaufferie gaz/FOD. La chaufferie biomasse utilise un
Villers-les-Pots — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3 de l'annexe I
L’exploitant a présenté le rapport de mesures des rejets atmosphériques du 23 septembre 2021 pour l’intervention du 22 septembre 2021 sur la chaudière principale de 8,9 MW de l’établissement. L’exploitant a présenté le rapport de mesures des rejets atmosphériques du 14 septembre 2023 pour l’intervention du même jour sur la chaudière principale de 8,9 MW de l’établissement. Non-conformité : le jour de l’inspection, le délai maximum de réalisation d’une mesure du débit rejeté et des teneurs en O2, NOx et CO dans les gaz rejetés à l'atmosphère était dépassé. L’exploitant a déclaré qu’une mesure e
Saint-Doulchard — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
L’exploitant a transmis les rapports de vérifications périodiques récapitulés ci-dessous. L’inspection constate que les deux dernières visites effectuées par le prestataire agréé dépassent le délai réglementaire de deux ans. En effet, les vérifications les plus récentes ont été conduites le 08/12/2022 et le 25/03/2025, soit un écart de quatre mois par rapport à l’obligation réglementaire. L’exploitant a présenté une lettre de son prestataire APAVE, en date du 17/12/2024 (Réf. : 2410457.1), évoquant un déficit de personnel technique pour réaliser la vérification dans le délai réglementaire. Dat
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AMORA MAILLE Chevigny— Chevigny-Saint-Sauveur (21800)2 points de contrôle avec suites administratives