Installation classée à Quemper-Guézennec (22260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 septembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204947 |
|---|---|
| Commune | Quemper-Guézennec (22260) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 septembre 2024 |
| SIRET | 48814317300018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Absence de moyens de lutte interne et externe Absence d'affichage des consignes de sécurité dans le bâtiment d'élevage Absence de notification de changements notables: modification du plan d'épandage (acquisition de 60 hectares de terre en propre), exploitation d'un seul bâtiment d'élevage sur les trois autorisés et d'un cheptel en deça du régime de l'autorisation. Mise à jour du plan d'épandage en cours auprès du bureau d'étude LA COOPERL
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
4/6Absence de moyens de lutte externe et interne contre l'incendie. Numéros de consignes et d'appels d'urgence non affichés Non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Acquisition de 60 Ha nouveaux. Epandage en terres en propre dossier de mise à jour du plan d'épandage en cours auprès de LA COOPERL Non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2004, article 1
exploitation exploitée sous le régime de la déclaration suite à la reprise du site Pas de déclaration du changement de régime Conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le cheptel exploité actuellement dépend du régime de déclaration, il vous appartient de télédé - clarer le cheptel réellement exploité selon la procédure jointe.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II 3/6
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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