Inspections ICPE

QUEMENER DAVID

Installation classée à Plévin (22340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 juin 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052203805
CommunePlévin (22340)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 14 juin 2023
SIRET81876150400021

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L 'exploitant devra mettre à jour son exploitation : au niveau plan d'épandage et effectifs, et mettre en place une lutte externe contre l 'incendie.

4points de contrôle
2avec suites administratives
1susceptibles de suites
1sans suite

Défense conte l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

NON CONFORME

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Notification des changements du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

NON CONFORME L'exploitant a recours à un deuxième prêteur. L'exploitant a repris une surface de terre de 55 hectares au 01 janvier 2023.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2021, article 1

Les mises en places sont supérieures comme par exemples : - 71 300 coquelets pour 68 000 autorisées. -34 700 pintades pour 33 400 autorisées. L'exploitant fait des lots de poulets, l 'exploitant devra respecter son arrêté préfectoral du 06/12/2018

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme Le dernier contrôle électrique a été effectué au 07 septembre 2022

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité