Installation classée à Plésidy (22720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2022 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203515 |
|---|---|
| Commune | Plésidy (22720) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 30 septembre 2022 |
| SIRET | 83180239200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
le suivi administratif de l'exploitation doit être amélioré et bien vérifié (remplissage DFA, déclaration Gérep, mise à jour du plan d'épandage...).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. La dernière date de contrôle des extincteurs remonte au 16/11/2020.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Non conforme. Les déclarations de flux d'azote ne sont pas faites pour les années culturales 2019-2020-2021. L'absence de cette DFA avait déjà été constatée lors de la dernière inspection.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme. Le prêteur de terres GAEC DU GUERN (Le Béguec) à LANRODEC est une entreprise close depuis le 30/09/2021.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Non conforme. Pas de déclaration GEREP (MTD 23/25 et MTD11/27)
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non conforme. Il manque l'affichage du plan de l'exploitation avec la localisation et les types de risques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2021, article 1
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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