Installation classée à Saint-Thélo (22460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205944 |
|---|---|
| Commune | Saint-Thélo (22460) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 8 septembre 2022 |
| SIRET | 33081860000018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les anomalies relevées sont : - L'absence de notification de l'acquisition d'une vingtaine d'hectares. - L'absence de moyen de lutte externe contre l'incendie. - L'absence de contrôle des installations électriques. - L'absence de déclaration GEREP .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme Absence de défense externe contre l'incendie Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en demeure en cours et maintenue
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non Conforme En attentee RDV avec AR Control
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non Conforme Absence de notification de l'acquisition d'une vingtaine d'hectares supplémentaires Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en demeure en cours et maintenue
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme Absence de déclaration GEREP
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2014, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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