Brécey — Arrêté Préfectoral du 18/11/2004, article 13.7
L’établissement a fait l’objet d’une visite du Service Départemental d'Incendie et de Secours, le 12 janvier 2026. Celle-ci a conduit l’exploitant à lancer une révision globale des moyens à mettre en œuvre pour lutter contre un sinistre. Il a missionné un bureau d’études afin de dimensionner les besoins en eau d’extinction (selon la méthode D9) ainsi que ceux en confinement (selon la méthode D9A). Jusqu’à présent, la rétention était assurée par les surfaces étanches de l’établissement et les structures basses (pied de fosse), cependant cette stratégie ne convient pas aux pompiers, qui ne souha
Salon-de-Provence — Arrêté Préfectoral du 08/12/2015, article 7.4.1 modifié
La cellule affectée au stockage des produits dangereux est effectivement desservie par une rétention spécifique, constituée de 3 cuves enterrées. Un rapport interne d’inspection visuelle attestant sur photo du bon état de ces cuves en date du 30/04/26 a été présenté , lequel mentionne un volume unitaire de 130 m3 inférieur au 150 m3 requis . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de vérifier que le volume des 3 cuves en place est suffisant pour assurer la fonction de rétention requise. Le cas échéant ce volume devra être augmenté ou bien le volu
Hermival-les-Vaux — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25 V
En cas de sinistre, la procédure de mise en rétention du site prévoit la mise en place d'un ballon obturateur au niveau d'un regard situé au rond-point à la sortie du site. Le matériel nécessaire (compresseur, rallonge, ballon obturateur, manomètre et raccords) est présent dans l'armoire "matériel incendie" à l'entrée du site. L'eau polluée est confinée dans le réseau, et la procédure de l'exploitant prévoit de faire appel à une société d'hydrocurage filiale du groupe PASSENAUD, MPSE, afin qu'elle se déplace et procède au pompage de l'eau polluée.12/12 L'exploitant n'a pas été en mesure d'indi
Lesquin — Arrêté Préfectoral du 16/11/2012, article 7.4.1.V
Le bassin de rétention est commun à l’ensemble de la zone d’activités « ECO INDUSTRIA » et géré par la MEL. Une procédure relative à la fermeture de la vanne de barrage, rédigée par cette dernière, a été présentée à l’Inspection. En cas d’incendie, un bouton d’arrêt d’urgence permet d’enclencher cet équipement. En cas de coupure électrique sur la zone, la vanne peut être manœuvrée manuellement. Lors de la visite sur le terrain, l’Inspection et l’exploitant ont toutefois constaté que la vanne de barrage était manquante et que l’accès au bassin était compromis par la végétation environnante. L’e
Belfort — Arrêté Préfectoral du 05/01/2017, article 7.4.1.
Lors de la visite il a pu être constaté que le faible volume d’eau utilisé lors de l’incendie a été contenu au niveau du bâtiment 311. De manière générale, les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un sinistre peuvent être confinées au travers du réseau d’eau. L’exploitant a indiqué lors de l’inspection qu’il existe 4 points de rejets au niveau du site disposant d’un système de guillotine permettant de confiner les eaux. Il a été réalisé par échantillonnage à la vérification du point de rejet "i". Il s’avère que ce point de rejet ne dispose pas de système d’obturation. Demande à formuler à
Sandouville — Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article III.9
Lors de la visite, l’inspection a constaté que les liquides inflammables et les huiles moteurs et lubrifiants, précédemment stockés en cellule C1 (visite du 27/10/2025), sont désormais entreposés en extérieur, dans l’attente de la mise en conformité de l’installation de sprinklage. Ce stockage, présenté comme provisoire, concerne environ 3 m³ de liquides inflammables et au moins 10 m³ d’huiles moteur et lubrifiants en fûts métalliques, entreposés à proximité immédiate. Le stockage au même endroit de liquides inflammables et de liquides combustibles en un même point est susceptible d’aggraver l
Arques-la-Bataille — Arrêté Préfectoral du 30/07/2010, article 7 .6.4
Le site dispose de rétentions partout où cela est nécessaire : à l'intérieur des bâtiments de préparation (n°86 et 67), local magasin matières premières et dans la zone déchets, au niveau du stockage solvants en extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2: Sous un mois, le volume de la rétention doit être vérifié pour l'entreposage des produits solvants à l'entrée du bâtiment n°87 (fûts de 50 litres empilés) et l'exploitant doit s'assurer qu'en cas de déversement de produits, ces derniers s'égoutteraient dans la rétention.
Mansac — Arrêté Préfectoral du 16/10/2015, article 7 .4.1
Il est constaté la présence deux cuves 1000 litres sans rétention : - 1 de gazole - 1 dont l'exploitant indique qu'elle contient de l'ADBLUE. Pour mémoire, la cuve de gasoil (non classée au titre d’une rubrique ICPE) doit respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre s
Lanfains — Arrêté Préfectoral du 19/12/2018, article 8.4.1
La cause envisagée par l'exploitant serait liée à un écoulement accidentel lors de l’approvisionnement en produit par le prestataire de nettoyage au niveau de la zone de lavage des caisses. Le produit chimique n'était pas placé sur rétention. Les consignes d'utilisation des produits chimiques n'ont pas été respectées. Le bassin de régulation des eaux pluviales qui fait office de confinement n'est pas équipée d'une vanne à obturation automatique comme prescrit. L’inspection souligne qu’en cas de pollution accidentelle, une vanne de sectionnement motorisée accouplée à un système de pilotage à di
Carresse-Cassaber — Arrêté Préfectoral du 14/11/2023, article 4,4,1
L'ancien local à huiles en face de l'aire de ravitaillement ne dispose pas des éléments nécessaires au stockage de produits polluants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant soit : • de mettre ce local en conformité avec les dispositions relatives au stockage de produits polluants (rétention pour les fuites, rétention des eaux incendie, affichages, extincteurs ...) • d'évacuer les produits, de nettoyer et éventuellement dépolluer et d'interdire ce type de stockage
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ABATTOIR DU TREGOR— PLOUNEVEZ-MOEDEC (22810)5 points de contrôle avec suites administratives
APLIFIL— Broglie (27270)3 points de contrôle avec suites administratives