Inspections ICPE

ROMEUR David

Installation classée à Loperhet (29470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052901713
CommuneLoperhet (29470)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 6 octobre 2022
SIRET89363439400017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les installations techniques sont vérifiés régulièrement. Les moyens de défense incendie sont validés par le SDIS. Le registre des risques devra être mis à jour.

12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Tenue du registre des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

L'exploitant a présenté un (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) DUERP. Il ne dispose pas d'un plan du site représentant les zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra recenser : - le lieu et les quantités maximales des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés…) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais…) susceptibles d'être stockées au sein de l'installation ; - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante ; - les parties de l'installation qui, notamment en raison de la présence de gaz (notamment en vue de chauffage), de liquides inflammables ou d'engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium à haut dosage (teneur en azote en masse supérieure à 28 %), sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion. Ces informations seront reportées sur un plan de l'installation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect des effectifs d’animaux autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2004, article 1

L’exploitant a déclaré que les poulaillers étaient vides le jour de l’inspection. La production d’azote déclarée est de 12 523 Kg d’azote. Elle est inférieure à la production calculée dans l’arrêté préfectoral de 2004 (12 900 Kg d’azote).

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Propreté des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

5/11 Les abords sont propres et entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté des locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Un contrat est signé avec la société APA qui effectue trois passages minimum par an et peut augmenter ses interventions à la demande de l’exploitant. Le dernier passage a eu lieu le 17 octobre 2025.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

7/11 L’accès au site permet l’intervention des services de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une borne incendie est implantée à environ 250 mètres du site. Son débit est de 66 m3/heure. Cette solution a été validée par le SDIS (attestation présentée). L’installation est équipée de six extincteurs, qui ont été vérifiés le 23 juillet 2025 par la société Elorn Protection. Les consignes de sécurité sont affichées dans le bureau, dans les magasins et dans le local réservé aux ramasseurs..

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

L’exploitant n’emploie de salariés. Le contrôle des installations techniques doit donc être réalisé tous les cinq ans. Il a présenté un rapport de visite relatif à la vérification des installations électriques en date du 14 octobre 2025 (société Socotec). Les installations de gaz ont été vérifiées le8 décembre 2025 par la société BBS. Les cuves de stockage de gaz sont louées par la société Antargaz qui procède à leur entretien régulier.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Préventions des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

9/11 Le site d’exploitation est équipé d’une signalétique interdisant l’accès aux personnes extérieures, non autorisées.

Thèmes : Élevage · Accès aux installations

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Le site d’élevage est équipé de deux cuves à fuel disposant d’une double paroi pour les engins agricoles et pour le groupe électrogène.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Le site d’élevage dispose de deux congélateurs pour le stockage des cadavres en cas d’enlèvement différé par les services d’équarrissage et de deux bacs d’équarrissage installés dans une zone dédiée.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

L’exploitant a réalisé une déclaration des émissions polluantes pour l’année 2024.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-211/11

L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2024- 2025.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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